Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d'appel et une cour d'assises ?

Le système pénal français distingue trois niveaux de gravité d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. C'est cette classification

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Un cas de grippe aviaire détecté dans une basse-cour au Sud-Est de l'Ille-et-Vilaine

Un cas de grippe aviaire a été détecté et confirmé par la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, ce samedi 7 février 2026, à Teillay, à la limite avec la Loire

Ruy-Montceau : une restauratrice entre la vie et la mort après une altercation avec un client ivre

Une restauratrice de Ruy-Monteau (Isère) est dans un état très grave après une altercation avec un client ivre, qu'elle a sorti de son établissement.

Près de Lyon, un motard et un cycliste entre la vie et la mort après une violente collision

Peu avant 18 heures, vendredi 6 février, un cycliste et un motard qui circulaient avenue Jean-Jaurès, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, se sont violemment

Après une panne technique, la ligne A du métro toulousain est partiellement interrompue entre Basso-Cambo et les Arènes ce matin

Le métro toulousain subit une interruption partielle sur la ligne A entre Basso Cambo et Arènes ce vendredi en raison d'un incident technique. La repr

Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif

Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct

Viols conjugaux et vidéos : la cour d'assises du Gard rend une décision de clémence pour le mari

L'homme était accusé par son ancienne épouse d'avoir régulièrement abusé d'elle pendant son sommeil, au cours des vingt années de leur vie conjugale.

Gendarmerie : la Cour des comptes recommande du renfort en Gironde et prône une refonte du maillage territorial

Dans un rapport dévoilé ce 5 février 2026, la Cour des comptes juge le modèle actuel « insoutenable » et demande de renforcer la Gironde plutôt que de

Aigle royal tué par une éolienne dans l'Hérault : la cour d'appel relaxe l'exploitant, le parc va redémarrer

La société Valeco Énergie renouvelable du Languedoc était poursuivie pour destruction d'espèce protégée après la mort d'un aigle en janvier 2023 près

Vif émoi dans le Var: une professeure entre la vie et la mort après avoir été poignardée par un élève

Une professeure d'arts plastiques a été grièvement blessée par un élève à Sanary-sur-Mer qui lui a asséné plusieurs coups de couteau. L'adolescent a é

Une professeure entre la vie et la mort, poignardée par un collégien en classe dans le Var

Les faits se sont déroulés vers 14h00. L'enseignante a reçu trois ou quatre coups de couteau portés par un élève de 14 ans qui a été interpellé et pla

Les liaisons entre Bonifacio et Santa Teresa à l'arrêt depuis la semaine dernière, une reprise est prévue le 4 février

Les rotations effectuées par la Moby sont à l'arrêt depuis le 28 janvier dernier. Le Bunifazziu, navire effectuant les rotations entre les deux îles,

"La situation est grave": la Cour des comptes européenne alerte sur la dépendance de l'Europe à "une poignée de pays tiers" pour s'approvisionner en matériaux critiques

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, l'UE peine aujourd'hui à réduire sa dépendance à "une poignée de pays tiers" pour l'approvisionnem

Trois ans après la fusillade de Villerupt, un homme devant la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle

Le tireur présumé de la fusillade de Villerupt, qui a fait cinq blessés dont trois graves le 13 mai 2023, est jugé à partir de ce mardi par la cour d'

Un poids lourd de 12 tonnes fait une sortie de route et bloque la D19 entre Maury et Lesquerde

Les pompiers sont intervenus sur un accident à hauteur de Maury ce lundi 2 février.

Procès en appel des anti-bassines : la cour d'appel de Poitiers rend une décision plus clémente

La cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision suite au premier procès en appel des militants "anti-bassines" de décembre dernier. Les quatre hommes

Pyrénées ariégeoises : la RN20 est fermée entre Ax-les-Thermes et l'Hospitalet-près-l'Andorre pour au moins une semaine

La RN 20 est coupée dans les deux sens de circulation depuis samedi entre le giratoire sud de Ax-les-Thermes et l'Hospitalet-près-l'Andorre, à cause d

« Il y a une vraie communion entre nous et les supporters » : un grand pas pour le maintien puis la folie pour le FC Lorient, vainqueur du FC Nantes sur le fil

Le FC Lorient a fait un grand pas vers le maintien en s'imposant sur le fil face au FC Nantes (2-1), étendant sa folle série d'invincibilité. Avant un

VIDÉO. Il est une légende de Cholet Basket : les émouvantes retrouvailles entre Samuel Mejia et la Meilleraie

Il n'était jamais revenu pour un match officiel et encore moins en s'installant sur le banc adverse. Aujourd'hui entraîneur adjoint de Frédéric Fautho

Quadragénaire retrouvé entre la vie et la mort dans un bois : cinq auteurs présumés prochainement devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne

Cinq individus âgés de 21 à 22 ans comparaîtront du 21 au 27 mai devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne, pour avoir enlevé et mutilé un habitant d

Un feu de friteuse se déclare dans une école près d'Hagetmau, une trentaine d'enfants évacués dans la cour

Les pompiers landais sont intervenus ce vendredi 30 janvier à l'école de Serres-Gaston, à l'Est d'Hagetmau, pour un feu de friteuse. Deux agents de ne

Une opération estimée entre 800 millions et un milliard d'euros: le rachat de Biogaran par le fonds d'investissement BC Partners et Bpifrance est finalisé

Le rachat de Biogaran, numéro un des médicaments génériques en France, par le fonds d'investissement BC Partners aux côtés de Bpifrance comme actionna

Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : une nouvelle information judiciaire ouverte après la décision rendue par la cour d'appel

Le jeudi 29 janvier, la chambre d'instruction de la cour d'appel a rendu sa décision sur la demande de l'association La Maison des Potes d'ouvrir une

Indre : une plainte déposée après la collision entre un camion et une flèche lumineuse sur l'autoroute A20

Une flèche installée pour sécuriser un chantier de débroussaillage sur l'autoroute A20 a été percutée par un camion.

Terrible choc frontal entre deux véhicules : un enfant de cinq ans entre la vie et la mort après un grave accident sur une route d'Occitanie

Un terrible accident de la route s'est produit ce jeudi 29 janvier, près de la commune de Saint-Aignan. Deux voitures sont entrées en choc frontal en

Un SDF violemment frappé et laissé pour mort dans le Gard : un homme jugé pour tentative de meurtre devant la cour d'assises

La victime, un SDF d'origine polonaise, a été rouée de coups dans la nuit du 27 août 2023 à Bessèges, avant d'être laissé pour mort. S'il a survécu, i

L'orbite de la Terre est saturée de satellites et de débris: une collision pourrait déclencher un cataclysme

La multiplication incontrôlée d'objets spatiaux fait craindre aux scientifiques un effet domino capable de paralyser durablement les communications mo

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Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.

"Elle est venue pour ses câlins" : la fascinante amitié entre un plongeur et... une murène

Depuis une vingtaine d'années, le plongeur et naturaliste Hugues Vitry retrouve régulièrement une murène au fond de l'océan Indien. Dans ce reportage

Un skieur entre la vie et la mort, pris dans une avalanche aux Deux-Alpes

Un homme a été pris dans une avalanche aux Deux-Alpes ce jeudi 29 janvier en fin de matinée. Le pronostic vital de la victime est engagé.

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Un homme a été condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de Cahors. En novembre dernier à Gramat, il avait grièvement blessé au couteau un

Tortures et barbarie : un rapport d'enquête glaçant devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir

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Ce lundi 26 janvier, aux alentours de 7 h 15 du matin, un accident entre un bus scolaire et une voiture s'est produit sur une route départementale à A

Un homme de 26 ans, accusé d'actes de tortures sur sa conjointe entre 2019 et 2023, va être jugé devant la cour d'assises de Chartres

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Quelle sera la défense de Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition du maire de Perpignan et vice-président du RN doit se tenir ce j

Š Une étude révèle un lien entre la prise d'antibiotiques et un trouble mental

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"Mon passeport est à Rodez, rendez-le-moi et je quitte la France !" : un homme de nouveau condamné à une interdiction de territoire français

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"Centre-ville Marseille 2030" : un dossier sensible et une entente nécessaire entre la Ville et la Métropole

"Le centre-ville ne doit pas seulement être un espace de consommation, mais un lieu de vie, d'expérience, de culture et d'histoire". Voilà l'ambition

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"Un alliage de bric et de broc": Valérie Pécresse ferme la porte à une alliance entre Sarah Knafo et Rachida Dati pour l'élection municipale à Paris

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Pour être "plus réactifs" dans l'aide aux victimes, une convention entre France Victimes et la Cour d'appel de Limoges

C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font l'objet d'une convention sig

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Accident : un mort après une collision entre un vélo et un véhicule sur la commune de Mongauzy

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Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme

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Une portion d'environ 200 mètres de la RD9 est inondée ce vendredi 16 janvier, entre Guingamp et Lanvollon. La circulation est ralentie.

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Les soldes d'hiver ont lieu jusqu'au 3 février. Cette période de rabais se tient deux fois par an et est réglementée. Elle se distingue des promotions