R?glement VHU?: le Parlement europ?en et le Conseil trouvent un accord

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Les col?gislateurs se sont accord?s sur le projet de r?glement relatif aux v?hicules hors d'usage. L'objectif d'incorporation de plastique recycl? pro

Projet de r?glement VHU?: le Conseil veut retarder l'incorporation du plastique recycl

Exportation de d?chets?: une proposition de r?glement d?l?gu? fait des ajouts sur la liste verte

Jusqu'au 15 septembre 2026, est soumis ? la consultation du public europ?en?un projet de r?glement d?l?gu? en lien avec le r?glement du 11?avril?2024

Le r?glement m?thane assoupli en raison de la crise ?nerg?tique

Par deux recommandations du 20?juillet?2026, la Commission europ?enne a apport? des pr?cisions quant ? l'application du r?glement m?thane. Ce dernier

R?glement PIC?: la mise ? jour annuelle de l'annexe I est ouverte ? la consultation du public

La Commission europ?enne a ouvert une consultation publique du 24 juillet au 21 ao?t 2026 relative ? la modification du r?glement portant sur l'export

La justice annule partiellement le r?glement local de publicit? de la M?tropole de Lyon

Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? des dispositions du r?glement local de publicit? de la M?tropole de L

Bruxelles publie son interpr?tation du r?glement Emballages et de l'obligation de consigne pour recyclage

Le 10?juin, la Commission europ?enne a d?finitivement adopt? une communication qui fixe les orientations concernant l'application du nouveau r?glement

Le risque p?nal du r?glement relatif aux batteries et aux d?chets de batterie

Cet article commente le r?gime r?pressif du r?glement relatif aux batteries et aux d?chets de batteries, dont la lisibilit? est difficile et l'exposit

Tarifs r?glement?s?: les propositions de la CRE pour flexibiliser la demande

La Commission de r?gulation de l'?nergie a publi? sa proposition pour exp?rimenter des tarifs r?glement?s d'?lectricit? flexibles pour les petits cons

Mat?riels forestiers de reproduction?: le Conseil de l'UE adopte le r?glement

Ce mardi 21?avril?2026, le Conseil de l'UE a adopt? le r?glement sur la production et la commercialisation de mat?riels forestiers de reproduction (MF

R?glement Emballages?: Bruxelles pr?sente sa lecture du texte

La Commission europ?enne vient de pr?ciser la fa?on dont elle compte appliquer certaines dispositions du r?glement Emballages. Emballages interdits, P

R?glement D?forestation?: le Parlement vote le report de son entr?e en vigueur

La Commission europ?enne avait rouvert la bo?te de Pandore, en octobre dernier, en proposant un report pour les petites entreprises de l'entr?e en vig

Report du r?glement D?forestation?: les ?tats membres surench?rissent

Alors que se tient la ??COP de l'Amazonie?? au Br?sil (COP30), les ?tats membres de l'Union europ?enne ont valid? la proposition de la Commission de r

R?glement d?forestation?: une nouvelle proposition de recul met le feu aux poudres

La Commission europ?enne propose de reculer une nouvelle fois l'entr?e en application du r?glement sur la d?forestation. Raison invoqu?e?: une insuffi

"Limiter nos impacts pour les g?n?rations futures" : la lutte contre le d?r?glement climatique du maire de Bretigny

Journ?e sp?ciale sur ICI Bourgogne, "Ma commune, mon maire et moi", notre une grande consultation citoyenne en vue des municipales. La premi?re questi

Emballages?: comment le Gouvernement compte traduire le r?glement europ?en

Le Gouvernement d?missionnaire propose de reprendre certaines mesures du r?glement Emballages. Au menu?: retour du plastique pour les fruits et l?gume

D?r?glement climatique?: les lacunes de la France en mati?re d'adaptation

L'adaptation au changement climatique constitue-t-elle toujours un angle mort des politiques publiques nationales malgr? la publication r?cente du Pna

REP batteries?: les ?co-organismes sont pr?ts pour l'entr?e en vigueur du r?glement europ?en

? compter du 18 ao?t 2025, le r?glement europ?en relatif ? la responsabilit? ?largie des producteurs (REP) de batteries entrera en vigueur. Trois ?co-

La phrase du jour : "Ce drame humain est le visage concret du d?r?glement climatique. (...) La pr?vention et l'anticipation seront nos meilleurs boucliers."

Lors d'une cellule de crise organis?e mercredi 6 ao?t sur les incendies en cours dans le d?partement de l'Aude, la ministre de la Transition ?cologiqu

?conomie circulaire?: le projet de r?glement cherchant ? accro?tre la circularit? est mis en consultation

La Commission europ?enne met en consultation un projet de r?glement relatif ? l'?conomie circulaire. Son objectif?: rem?dier ? la lenteur avec laquell

R?glement PIC?: la mise ? jour de l'annexe I est ouverte ? la consultation du public

La Commission europ?enne a ouvert une consultation publique du 14 juillet au 11?ao?t 2025 relative ? la modification du r?glement portant sur l'export

R?glement d?forestation?: l'Autriche et le Luxembourg proposent des pistes de simplification

R?glement d?forestation?: la Commission europ?enne publie le classement des pays

D?r?glement climatique: "l'?t?, la montagne va devenir un refuge" estime Xavier Roseren, d?put? de Haute-Savoie

R?glement D?forestation?: la Commission europ?enne actualise les documents d'orientation

Performance ?nerg?tique?: l'Atee accompagne l'adaptation des entreprises au nouveau r?glement europ?en

D?mant?lement des navires?: Bruxelles estime que le r?glement europ?en apporte des progr

Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus

?lectricit??: le Gouvernement maintient les tarifs r?glement

Justice en mati?re d'environnement?: consultation du projet modificatif du r?glement relatif aux aides d'?tat

?missions des v?hicules lourds?: le r?glement europ?en est d?finitivement adopt

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Accord en trilogue pour le r?glement europ?en Z?ro net

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Le r?glement relatif ? la s?curit? g?n?rale pour les camions neufs mis ??jour

Nouveaux OGM?: en commission, les d?put?s europ?ens valident les grandes lignes du projet de r?glement

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Argentine: la justice ordonne la restitution d'un tableau spolié par le régime nazi

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TV : Lens - Lorient, à quelle heure et sur quelle chaîne ?

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La Ve République et les héritages de la guerre d'Algérie

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«Nous avons déjà gagné»: en Saxe-Anhalt, l'AfD n'envisage que la victoire aux élections régionales allemandes

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Manifestation anti-immigration : le centre de réfugiés de Durban attaqué

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