La justice européenne a validé mercredi 12 mai les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l'UE
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de ...
Actualités similaires
Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l'été en vertu d'une nouvelle ...
Actualités similaires
Amazon conteste correspondre aux critères de très grande plateforme mis en place par l'UE et s'estime discriminée par rapport à ses concurrents de la ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'e-commerce a saisi la justice européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l'été en vertu d'une ...
Actualités similaires
Ras Bath, le célèbre animateur radio malien et militant du Collectif pour la défense de la République, gagne en justice mais reste en prison. Il était ...
Actualités similaires
L'acquisition de la société iRobot par le géant Amazon fait toujours face à quelques blocages sur le plan administratif. À la suite des régulateurs ...
Actualités similaires
Après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet dernier, Meta, s'il veut continuer à suivre ses utilisateurs à des fins ...
Actualités similaires
Elle a rejeté mercredi son recours, mais celui-ci a déjà annoncé qu'il allait faire appel de cette décision du Tribunal de l'Union européenne devant la ...
Actualités similaires
Les recours de Carles Puigdemont et de deux autres eurodéputés indépendantistes catalans contre la levée de leur immunité ont été rejetés mercredi par ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la ...
Actualités similaires
L'augmentation des frais de port sur les livres va "porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres," a dit Amazon qui attaque ...
Actualités similaires
Amazon est poursuivi par la FTC, autorité publique américaine de protection de consommateurs. En cause : la firme aurait trompé les clients pour les inciter ...
Actualités similaires
L'autorité américaine de protection des consommateurs, la FTC, a porté plainte contre Amazon, accusant le géant de la vente en ligne d'avoir poussé "des ...
Actualités similaires
Le constructeur automobile Tesla doit rembourser à un client belge sa voiture électrique Model S P100D d'une valeur de 158.600 euros. L'homme est en litige ...
Actualités similaires
Plusieurs clients traînent Apple et Amazon en justice. Selon les plaignants, le site de vente en ligne a augmenté le prix de l'iPhone mais aussi de l'iPad ...
Actualités similaires
Un juge fédéral de Seattle a décidé qu'Amazon et Apple devront répondre d'une plainte antitrust accusant les deux géants de la technologie de gonfler les ...
Actualités similaires
Les ministres de l'Intérieur des 27 États de l'Union européenne doivent débattre, ce jeudi 8 juin, de possibles réformes du système d'asile ...
Actualités similaires
Cette fois, l'arrêt est sans appel, constate Le Soir. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché ce lundi [5 juin] : la législation dite ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE a donné raison sur toute la ligne à la Commission européenne sur la réforme de la justice polonaise : la loi sur le pouvoir ...
Actualités similaires
Sonos dispose d'un très confortable matelas de brevets qu'il peut sortir à sa guise face à quiconque tente de faire fortune sur le marché du device audio. ...
Actualités similaires