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Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée...

La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel

La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique.

Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers

C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur..

Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme

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JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?

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Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews

Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens

Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer

Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause

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LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire

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Budget : Sébastien Lecornu saisit le Conseil Constitutionnel sur ses maigres concessions à la taxation des riches

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Université Bordeaux-Montaigne : une partie des élus boycottent le conseil d'administration, la présidence rejette « tout déni de démocratie »

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Exclusif : Le Premier ministre grec rejette le "Conseil de la paix" de Trump

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Centrafrique: le Conseil constitutionnel proclame la réélection du président Faustin-Archange Touadéra

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En Centrafrique, l'annonce a surpris tout le monde, mercredi soir. L'ancien Premier ministre Henri-Marie Dondra renonce à ses recours devant le Consei

RCA-Elections : le BRDC rejette les résultats provisoires et met en cause la Minusca

© DR Cette position a été exprimée à Bangui par le porte-parole de la plateforme, Martin Ziguélé, lors d'un point de presse.   Le Bloc républicain pou

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En Centrafrique, près d'une semaine après les élections générales du 28 décembre 2025, l'opposant Anicet-Georges Dologuélé dénonce des fraudes qu'il q

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Une soixantaine de députés LFI et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d'articles de la loi de financ

Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte

Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les

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Saisi par des députés insoumis contestant quelques mesures, le Conseil Constitutionnel a validé, ce mardi, le budget de la Sécurité sociale pour 2026.

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Côte d'Ivoire : le Conseil constitutionnel rejette les candidatures de Tidjane Thiam et Laurent Gbagbo à la présidentielle

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