En République démocratique du Congo, un procès très médiatisé de l'ancien ministre de la Justice s'est ouvert dans la capitale Kinshasa. Constant Mutamba, ...
Actualités similaires
Articles similaires à RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...
Actualités similaires
Dans une affaire de soupçons d'emplois fictifs, l'ex-Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope ont été condamnés en appel. L'avis de la Cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation va rendre ce mercredi sa décision sur l'affaire François Fillon concernant les emplois fictifs. Cela pourrait marquer la fin d'un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...
Actualités similaires
Cédric Bakambu affiche une nouvelle fois sa solidarité vis-à-vis des populations de l'est de la RD Congo, confrontées à la guerre qui oppose l'armée ...
Actualités similaires
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercredi
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, un calme précaire s'observe sur les lignes de front dans les territoires de Rutshuru et de Masisi, dans l'est du pays. ...
Actualités similaires
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, l'Orchestre symphonique kimbanguiste met à l'honneur les classiques africains lors d'un grand concert prévu le 20 avril ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, la Monusco poursuit son processus de désengagement. Après 25 ans de présence, la mission onusienne de maintien de la ...
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Le conflit dans l'Est de la RD Congo se poursuit. Plus de 165 000 personnes ont fui les combats rien qu'au mois de mars, selon l'ONU. La ville de Goma compte ...
Actualités similaires
Le conflit dans l'Est de la RD Congo se poursuit. Plus de 165 000 personnes ont fui les combats rien qu'au mois de mars, selon l'ONU. La ville de Goma compte ...
Actualités similaires
La situation sécuritaire dans l'est de la RD Congo est très inquiétante. Selon les Nations unies, au moins 165 000 personnes ont fui les affrontements rien ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...
Actualités similaires