En République démocratique du Congo, un procès très médiatisé de l'ancien ministre de la Justice s'est ouvert dans la capitale Kinshasa. Constant Mutamba, ...
Actualités similaires
Articles similaires à RD Congo : Contant Mutamba devant la Cour de Cassation
Cédric Bakambu affiche une nouvelle fois sa solidarité vis-à-vis des populations de l'est de la RD Congo, confrontées à la guerre qui oppose l'armée ...
Actualités similaires
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercredi
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, un calme précaire s'observe sur les lignes de front dans les territoires de Rutshuru et de Masisi, dans l'est du pays. ...
Actualités similaires
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, l'Orchestre symphonique kimbanguiste met à l'honneur les classiques africains lors d'un grand concert prévu le 20 avril ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, la Monusco poursuit son processus de désengagement. Après 25 ans de présence, la mission onusienne de maintien de la ...
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Le conflit dans l'Est de la RD Congo se poursuit. Plus de 165 000 personnes ont fui les combats rien qu'au mois de mars, selon l'ONU. La ville de Goma compte ...
Actualités similaires
Le conflit dans l'Est de la RD Congo se poursuit. Plus de 165 000 personnes ont fui les combats rien qu'au mois de mars, selon l'ONU. La ville de Goma compte ...
Actualités similaires
La situation sécuritaire dans l'est de la RD Congo est très inquiétante. Selon les Nations unies, au moins 165 000 personnes ont fui les affrontements rien ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo, le gouvernement a décidé d'ouvrir la voie à la reprise des exécutions capitales. Dans une note signée le 14 mars, la ...
Actualités similaires
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires