RE 2020 : le Conseil d'État rejette un recours des filières béton et terre cuite
Une méthode "arbitraire" et "non fondée scientifiquement": une entreprise saisit le Conseil d'État pour demander la suppression de l'écoscore des vêtements
Spécialisée dans l'évaluation de l'impact environnemental, Glimpact dénonce la méthodologie de l'éco
LGV Bordeaux-Toulouse : la justice maintient la consultation publique et rejette le recours des associations environnementales
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique
Fin de vie : le Conseil d'État autorise l'arrêt des soins pour un patient dans le coma, malgré l'opposition de sa famille
Le Conseil d'État valide l'arrêt du traitement d'un patient dans le coma à l'institut Gustave-Roussy
Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Les Sages ont rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de la cheffe des députés RN contre sa peine
Détournement de fonds du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté mercredi 15 octobre le recours de Marine Le Pen contre l'application immé
Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité : le Conseil d'État rejette sa demande et confirme que la peine s'applique immédiatement
Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État pour s'opposer à l'application immédiate de sa peine d'i
Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application
Condamnation de Marine Le Pen : le Conseil d'État rejette le recours de la députée RN contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen, députée RN du Pas-de-Calais et trip
Procès des assistants parlementaires du FN : le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire d
Coup dur pour Marine Le Pen : le Conseil d'État rejette son recours et confirme son inéligibilité
Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours de Marine Le Pen contre l'exécution immédiate de sa p
Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Marine Le Pen n'a pas obtenu gain de cause au sujet de sa peine d'inéligibilité avec exécution provi
Usine Knauf à Illange : la justice déclare l'installation légale et rejette le recours des opposants
La cour administrative d'appel de Nancy rejette le recours de riverains et de deux associations cont
Cookies publicitaires : le Conseil d'État confirme l'amende de Yahoo! et envoie un message aux GAFAM
Le Conseil d'État a rejeté le recours de Yahoo et confirmé l'amende de 10 millions d'euros infligée
Inéligibilité de Marine Le Pen : un avis défavorable à l'élue RN... Le rapporteur public demande au Conseil d'État de rejeter son recours sur l'application immédiate de sa peine
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
La justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision en référé et reste saisie au fond. Les tr
Municipales : le nombre de femmes élues dans un conseil municipal a progressé entre 2014 et 2020, selon une étude
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Réforme des retraites: Sébastien Lecornu estime que le texte n'est pas "achevé" mais rejette une suspension et un nouveau conclave
Le chef du gouvernement n'envisage pas de suspension de la réforme des retraites et exclut un nouvea
Surveillance des polluants dans l'eau?: le Parlement et le Conseil europ?ens trouvent un accord
Le Parlement et le Conseil europ?ens se sont entendus sur un texte actualisant la liste de polluants
Le Conseil d'État confirme la dissolution des groupuscules d'extrême droite Les Remparts et La Traboule
Le 26 juin dernier, le gouvernement a annoncé dissoudre les groupuscules d'extrême droite Les Rempar
Un tremblement de terre enregistré dans le Val d'Allos, des secousses ressenties jusque dans les Alpes-Maritimes et le Var
Un séisme d'une magnitude de 3.0 sur l'échelle de Richter a secoué le Val d'Allos. Des secousses ont
Un tsunami produit par un puissant tremblement de terre dans le Pacifique atteint Hawaï et la Californie et génère des alertes en Colombie, Pérou, Équateur, Chili, Japon, États-Unis et des parties de la Russie
Le puissant tremblement de terre s'est produit mardi à environ 130 km de la côte est de la péninsule
Dermatose nodulaire : le Conseil d'État rejette le recours de Pierre-Jean Duchêne contre l'abattage de son troupeau
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi 30 juillet sa décision concernant le recours de Pierre-Jean Du
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfect
Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de dépos
« C'est un cauchemar pour l'OM » : ce talent inouï rejette leur offre et plonge le club dans une crise inattendue avec des conséquences désastreuses en vue
EN BREF ½ L'OM cherche à prolonger le contrat de Gaël Lafont, un jeune talent évoluant en Pro 2. ¨ L
Un pont fragilisé près de Bayon : le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle prend des mesures d'urgences
Une inspection du pont qui enjambe la Moselle sur la RD9 entre Bayon et Roville-devant-Bayon a révél
Autoroute A 69 : le conseil d'État juge irrecevable le recours des opposants qui dénonçaient la durée du contrat de concession
Le Conseil d'État a jugé irrecevable ce mardi 10 juin le recours des opposants à l'A69 sur la durée
Autoroute A69 : le Conseil d'État rejette la requête des opposants contestant la durée de 55 ans de la concession
Alors que le chantier doit reprendre d'ici la mi-juin, le Conseil d'État confirme la validité du con
La retraite à 66,5 ans? Le système passe dans le rouge... Le Conseil d'orientation des retraites donne l'alerte et évoque un nouveau recul de l'âge de départ
Le régime des retraites français a été déficitaire en 2024 selon un rapport annuel du COR.
Clap de fin pour le conseil départemental des jeunes de Lozère : un bilan riche et engagé !
Le conseil départemental des jeunes s'est réuni lundi 2 juin, pour la séance de clôture.
Chine : un touriste saute une barrière et atterri sur le site de l'armée de terre cuite
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La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
Adjoints évincés du conseil municipal de Decazeville : le maire a reventilé les délégations, vers un recours en justice des adjoints démis ?
Les délégations retirées à trois adjoints ont été reventilées auprès de sept adjoints et deux consei
Autoroute A 69 : le rapporteur public du Conseil d'État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession
Le Conseil d'État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l'A
"Comme si c'était un tremblement de terre" : au moins 34 morts dans des bombardements entre l'Inde et le Pakistan
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Tremblement de terre dans le sud de la France : un "réveil en panique" et des murs qui vibrent causés par un séisme de magnitude 3,6
Dans la nuit de lundi à mardi 6 mai 2025, Chambéry a vu son sol trembler après un séisme qui a touch
Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : un recours contre l'arrêt des travaux sera examiné le 21 mai
Un recours contre l'arrêt des travaux de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse doit être examiné
Un projet d'éoliennes arrêté à cause de nuisances sonores : le Conseil d'État tranche en faveur des riverains
Le Conseil d'État a tranché, vendredi, en faveur des riverains dans l'affaire du parc éolien de Blan
Projet immobilier de la Courtille à Chartres : le Conseil d'État rejette le pourvoi des voisins
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« Restreindre la liberté d'installation m'apparaît comme un non-sens», selon le président du conseil de l'ordre des médecins d'Eure-et-Loir
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L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
Stade de France : le Conseil d'État rejette le recours de Vinci-Bouygues
Selon RMC Sport, le Conseil d'État a décidé de rejeter le recours déposé par Vinci-Bouygues concerna
Chronologie des médias : Netflix veut diffuser les films plus tôt et saisit le Conseil d'État
Netflix hausse le ton en France. Le géant du streaming souhaite diffuser plus rapidement les films q
Netflix, en colère contre Canal+ et Disney+, attaque la chronologie des médias devant le Conseil d'État
En guerre contre la chronologie des médias française, le géant du streaming, Netflix, a déposé un re
Partage des données de santé : patients et associations saisissent le Conseil d'État
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Guerre en Ukraine : le "Katran" est "un véritable 'game changer'", l'Ukraine révèle utiliser un nouveau drone naval capable de détruire des cibles en mer, sur terre et dans les airs
Depuis leur première utilisation en mer Noire en juin 2023, les drones maritimes ukrainiens sont pas
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
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Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice
C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une
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Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
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Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la prés
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La circulation a été coupée sur l'autoroute A9, ce mardi, entre Sète et Agde en direction de l'Espag
Crise des urgences en Mayenne : le conseil de surveillance du CHHA fixe un cap et demande des comptes à l'ARS
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