Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...Articles similaires à Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...Actualités similaires
Budget 2024 : LR et gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés LR et de gauche ont chacun annoncé saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget...Actualités similaires
Budget 2024. « Pas un seul amendement n'a été discuté » : LR et Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
Ils protestent contre l'utilisation répétée de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF)Actualités similaires
Budget 2024 : des députés LR et des partis de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...Actualités similaires
Programmation budgétaire : les députés RN déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés RN ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel jeudi, pour demander la « censure totale...Actualités similaires
Budget 2024 : le recours possible au 49.3 entériné en conseil des ministres
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Loi de relance du nucléaire : les députés insoumis et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
Les parlementaires LFI et écologistes dénoncent entre autres la suppression, dans ce projet de loi adopté en mars 2023, de l'objectif de réduire la part du ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Des députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le projet de l'exécutif
Le texte prévoit notamment d'utiliser des images de caméras et drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d'un ...Actualités similaires
Des députés de la Nupes attendus au Conseil constitutionnel pour être auditionnés sur leur recours contre la réforme des retraites
8 députés de la Nupes dont Sandrine Rousseau (EELV) et Éric Coquerel (LFI) sont attendus devant les Sages. Les membres de la coalition de gauche espèrent ...Actualités similaires
Retraites : Nupes et RN déposent des recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés de la Nupes d'un côté, ceux du RN de l'autre, ont déposé mardi, auprès du Conseil...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement chasse les voix des députés LR pour éviter le recours au 49.3
Le gouvernement a assuré dimanche qu'il ne voulait pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution, c'est-à-dire une adoption sans vote, pour faire approuver ...Actualités similaires
Loi sur les énergies renouvelables : les députés RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés du Rassemblement national, puis des Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs mesures de la loi ...Actualités similaires
Loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les ...Actualités similaires
Loi énergies renouvelables : les députés RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi, par les députés du Rassemblement national et des Républicains, pour contester plusieurs mesures de la loi ...Actualités similaires
Loi énergies renouvelables: les députés RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte et l'utilisation du 49.3
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...Actualités similaires
Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...Actualités similaires
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023 de l'Etat
Des députés de l'alliance de gauche Nupes d'une part, des Républicains d'autre part, ont chacun déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2023: LR et la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel
La droite juge le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La gauche estime de son côté que le texte "est ...Actualités similaires
Projet de budget de la Sécu : recours de la Nupes devant le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2023...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne a recours au 49.3 pour la cinquième fois, les députés LFI déposent une nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : la Nupes dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés des groupes formant la Nupes ont annoncé avoir déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réforme de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
