Quelque 68 millions d'électeurs égyptiens sont appelés aux urnes ce lundi 4 et mardi 5 août pour élire 200 sénateurs. Un scrutin dont le seul enjeu es
Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité un texte reconnaissant la « part de responsabilité » de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antil
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un sout
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la
Le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un
Cet amendement qui a été voté par les sénateurs ce mercredi 22 janvier, dans la soirée, a été déposé par la sénatrice centriste Nathalie Goulet. Il vi
Les sénateurs ont largement repoussé jeudi un texte visant à interdire les spectacles de corrida aux jeunes de moins de 16 ans
Un effort politique transpartisan rend la probabilité d’une interdiction de TikTok de plus en plus forte aux Etats-Unis. La mise en application d’une
Un ultime vote au Sénat ce lundi 18 décembre va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale, dans une version de compromis qui doit désormais être valid
"Idéologie mortifère" ou "chemin vers l'égalité" ? Le Sénat a voté lundi 30 octobre pour une interdiction très large de l'écriture inclusive après des
Sur 343 votants, le texte, qui n'a pas de valeur contraignante, a recueilli 144 voix "pour", aucune contre. Mais les groupes de la majorité sénatorial
Sur 343 votants, le texte, qui vise à interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours, a recueilli 144 voix « pour » et aucune contre ce j
L'article a été voté par 215 voix « pour » et 117 « contre ». Le groupe RDPI à majorité Renaissance a voté contre, de même que les trois groupes de ga
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité « hiérarchique » des directeurs sur les enseignants... Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi
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Le Sénat a adopté très largement mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane pour renforcer l'accès des femmes aux responsabili
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12h04: Emmanuel Macron a déclaré aux syndicats que le gouvernement restait "à l'écoute" sur la réforme des retraites, tout en soulignant qu'elle s'imp
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Un rapport remet en cause le calcul de cette redevance qui fait grimper le prix des appareils électroniques.
On pensait le rapport d'octobre 2022, qui préconisait la mise à jour du système actuel de rémunération pour copie privée, enterré. Il n'en est rien :
A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d'État l'avait su
Avec les smartphones et les tablettes tactiles reconditionnés, le Conseil d'État invalide la redevance pour copie privée.