Il existe différents modes de consultation des administrés, qu'il convient de bien distinguer. Chaque régime comporte ses propres contraintes. Décryptage ...
Actualités similaires
Articles similaires à Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
Un crédit de 3,8 milliards d'euros supplémentaires devra cependant être ouvert en fin d'année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévu
Actualités similaires
Dans le vaste État insulaire du sud de l'Australie, les clivages autour du référendum constitutionnel du 14 octobre sur un projet de réforme ...
Actualités similaires
Mardi 3 octobre, dans la soirée, l'Assemblée nationale a rejeté un article intégré au projet de loi « plein emploi » qui visait à poser les jalons d'un ...
Actualités similaires
Ce jeudi 7 septembre, Emmanuel Macron a adressé un courrier aux leaders des différentes formations politiques une semaine après la rencontre organisée à ...
Actualités similaires
Le président de la République évoque pour la énième fois l'hypothèse d'un référendum, sans en préciser le contenu. Plusieurs pistes circulent dans son ...
Actualités similaires
Le coordinateur de La France insoumise et député des Bouches-du-Rhône s'exprime dans le cadre de l'université d'été du parti qui se termine ce dimanche.
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour constitutionnelle a proclamé, dimanche 20 août, les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 30 juillet 2023. Elle ...
Actualités similaires
En RCA, l'Autorité nationale des élections a publié lundi les résultats provisoires du référendum constitutionnel du 30 juillet. Selon cette institution, ...
Actualités similaires
En République centrafricaine, le camp du « oui » au référendum constitutionnel du 30 juillet dernier et les partisans du boycott de ce scrutin continuent ...
Actualités similaires
Depuis le 3 juillet 2023 et jusqu'au 7 août prochain, le projet de schéma régional des carrières (SRC) d'Occitanie est mis à la consultation du public. ...
Actualités similaires
La campagne en vue du référendum constitutionnel du 30 juillet se termine ce vendredi 28 juillet en Centrafrique. Le président Faustin-Archange Touadéra est ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali, présidée par Amadou Ousmane Touré, a procédé, le vendredi 21 juillet 2023, à son siège à Bamako, à la proclamation ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali vient de proclamer les résultats définitifs du référendum constitutionnel avec la confirmation de la victoire du 96,91 % ...
Actualités similaires
La proposition de loi "Bien vieillir" doit revenir à l'Assemblée cette semaine. Mais le gouvernement a décidé d'avancer sur certains sujets.
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite poursuivre sa politique de réduction de consommation d'énergie. Les Français seront interrogés à propos de l'éclairage public ...
Actualités similaires
Le Président de l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), Me Moustapha Cissé a procédé, le vendredi 23 juin 2023, au Centre international ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après le coup d'état qui a porté le colonel Assimi Goïta au pouvoir, les Maliens votaient pour la première fois, afin d'adopter le projet ...
Actualités similaires
Le résultat provisoire du Référendum constitutionnel du 18 juin a été proclamé, ce vendredi 23 juin 2023, par l'Autorité Indépendante de Gestion des ...
Actualités similaires
La 4ème session ordinaire de la 6ème mandature du Conseil économique social et culturel (CESC), s'est déroulée du 05 au 19 juin 2023 au siège de ...
Actualités similaires
Le statisticien Sidiki Guindo, après avoir réalisé un sondage d'opinion du 12 au 14 juin dernier sur le processus référendaire tenu le 18 juin, a livré à ...
Actualités similaires
Les Suisses se sont largement montrés favorables à l'instauration d'une loi pour la neutralité carbone en 2025, selon les premières estimations ce dimanche ...
Actualités similaires