Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe
La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des ...Articles similaires à Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe
Réforme des retraites. Bordeaux, La Rochelle, Pau... : il y a un an, le Sud-Ouest dans la rue contre le 49.3
PORTFOLIO - Les 17 et 18 mars 2023, des manifestations ont lieu dans plusieurs villes de la région à la suite de l'annonce par la Première ministre, ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe se dit très inquiet de l'utilisation des logiciels espions contre les journalistes
Dans son rapport annuel 2024 sur la liberté de la presse, le Conseil de l'Europe fait part de sa vive inquiétude quant à l'utilisation de logiciels espions. ...Actualités similaires
Réforme des retraites, crise Covid, compte formation ... Pourquoi les bilans de compétences explosent dans les cabinets de conseil du Lot
Les cabinets de conseil n'ont jamais autant été sollicités pour des bilans de compétences. Comme partout en France, les Lotois veulent se réorienter. La ...Actualités similaires
49.3, réforme des retraites, loi immigration, tensions avec Macron... Ce qu'il faut retenir des 602 jours d'Elisabeth Borne à Matignon
La deuxième femme Première ministre de l'Histoire a passé 20 mois compliqués à Matignon, obligée par une majorité relative à user des 49.3 pour faire ...Actualités similaires
Le système des retraites restera déficitaire malgré la réforme, selon le Conseil d'Orientation des Retraites
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) estime que la réforme adoptée au forceps en avril ne ramènera pas comme promis l'équilibre financier en 2030, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Le Conseil d'orientation des retraites prédit un retour « durable » des déficits dès 2024
Dans son rapport annuel, le Conseil d'orientation des retraites estime que les comptes ne redeviendront excedentaires qu' « après 2045 » dans le meilleur des ...Actualités similaires
Le 49.3 remis en doute par le Conseil de l'Europe pour atteinte à la séparation des pouvoirs
Le Conseil de l'Europe remet en question l'utilisation du 49.3 en France en mettant en avant des préoccupations quant à la séparation des pouvoirs. Une ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe est préoccupé par le recours au 49.3
Le 16 mars dernier, l'exécutif penchait pour la onzième fois en faveur du 49.3 pour faire adopter la très décriée réforme des retraites. Une décision qui ...Actualités similaires
Le 49-3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Dans un « avis intermédiaire » publié ce mercredi 14 juin, un organe du Conseil de l'Europe s'est interrogé sur l'utilisation de l'article 49-3 de la ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe cible le 49.3
Droit Les gardiens européens des droits de l'homme ont estimé, mercredi, que l'article 49.3 de la Constitution « soulève des interrogations au regard de la ...Actualités similaires
Le 49.3 dans le viseur du Conseil de l'Europe
Ce n'est pas encore une condamnation ferme, mais un avis du Conseil de l'Europe rendu ce mardi met en garde contre un risque que représenterait le 49.3 pour la ...Actualités similaires
France: Le Conseil de l'Europe critique le contesté article 49.3 de la Constitution
L'article 49.3 de la constitution française, qui a en particulier servi à faire passer la loi sur la réforme des retraites sans vote, est soumis à un feu ...Actualités similaires
Séparation des pouvoirs : Le Conseil de l'Europe prend en grippe le 49.3
DÉPÊCHE Mercredi 14 juin, le Conseil de l'Europe a pris en grippe l'article 49.3 de la Constitution française, soulignant qu'il "soulève des ...Actualités similaires
Réforme des retraites : l'utilisation du 49.3 « soulève des interrogations », selon le Conseil de l'Europe
La Commission de Venise, le groupe consultatif du Conseil de l'Europe, a critiqué le dispositif législatif français « au regard de la séparation des ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations » sur la séparation des pouvoirs, estime le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe estime dans un avis que ce dispositif « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des ...Actualités similaires
Démocratie : le recours à l'article 49.3 en France inquiète le Conseil de l'Europe
Un organe du Conseil de l'Europe a rendu un "avis intérimaire" ce mercredi au sujet du recours au 49.3. D'après la Commission de Venise, l'article de la ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe questionne le recours à l'article 49.3
#IMGLP-2-#Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jeté mercredi un pavé dans la mare de la vie politique française en ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs », selon le Conseil de l'Europe
Dans un «avis intérimaire» publié ce mercredi, il rappelle également qu'il est «nécessaire de préserver l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et ...Actualités similaires
Le 49.3 "soulève des interrogations", estime le Conseil de l'Europe
L'article 49.3 de la Constitution française "soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Pour le Conseil de l'Europe, l'article 49.3 , utilisé onze fois en un an, soulève des interrogations
L'article 49.3 de la Constitution française soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Le 49.3 « soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs », estime le Conseil de l'Europe
L'article 49.3 de la Constitution française « soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la ...Actualités similaires
Le 49.3 «soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs»
Le Conseil de l'Europe a analysé l'article 49.3 de la Constitution française, qui a permis l'adoption de la controversée réforme des retraites.Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe juge que le 49.3 "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs"
Cet article permet à l'exécutif de faire passer un texte sans se soumettre au vote des députés. La Première ministre Élisabeth Borne a déjà activé onze ...Actualités similaires
Le jour où Emmanuel Macron a pris la décision d'activer le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites
Le long format Ligne Rouge "Emmanuel Macron, dans la tête du président réélu", diffusé sur BFMTV ce lundi soir, revient sur la décision du président de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
