Refus d'un maire de marier un étranger sous OQTF : peut-on vraiment "changer la loi", comme le veut Bruno Retailleau ?

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Sur TF1, Bruno Retailleau a apporté son soutien au maire de Chessy, en Seine-et-Marne, qui a décidé de démissionner plutôt que de célébrer le mariage

Oise : Un policier mis en examen après un accident mortel lors d'un refus d'obtempérer

Dans l'Oise, un policier municipal a été mis en examen, lundi, pour homicide routier après un refus d'obtempérer suivi d'un accident mortel survenu ve

Mort d'un jeune de 13 ans après un refus d'obtempérer en Saône-et-Loire : "Un moment très difficile" pour le maire-adjoint de Montceau-les-Mines

Un adolescent de 13 ans est mort après un accident de voiture, survenu à la suite d'un refus d'obtempérer, près de Montceau-les-Mines, mercredi 3 juil

Refus d'extension d'un entrepôt : le tribunal administratif d'Orléans donne tort au maire de Châteaudun

Refus de mariage d'un Algérien sous OQTF par Robert Ménard : "Il se moque de moi ?.... le maire de Béziers dézingue le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez

Mardi 19 mai, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a déploré que Robert Ménard, maire de Béziers, ait refusé de marier un homme sous OQTF, en 2023

Refus de mariage d'un Algérien sous OQTF par Robert Ménard : "L'enjeu de cette affaire est énorme"... que risque vraiment le maire de Béziers ?

Le maire de Béziers, Robert Ménard, comparaîtra le 30 septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour avoir refusé, en 2023, de marier un

Refus d'obtempérer: "C'est même devenu un sport national" pour Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère

Mariage sous OQTF : « Je savais les risques que je prenais »... Ménard assume son refus devant le tribunal

Jugé à Montpellier, ce mercredi, pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un Algérien en situation irrégulière avec une Française en 2023, le maire

Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : le maire de Béziers, Robert Ménard, jugé à Montpellier... Il encourt jusqu'à cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité

Le maire de Béziers, Robert Ménard, est jugé ce mercredi 30 septembre à Montpellier pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF à une Française.

Refus du préfet de fermer la Rocade d'Avignon aux plus de 38 tonnes : la maire "réfléchit à un mode d'action"

Vendredi 7 novembre, le préfet de Vaucluse a émis "un avis défavorable en l'état au projet d'arrêté de la mairie d'Avignon [...] visant à limiter à ti

"Aujourd'hui, il y a un refus de l'autorité" confie le maire d'Is-sur-Tille, le jour du procès de son agresseur présumé

Des maires agressés, il y en a de plus en plus ces derniers mois. Alors comment font-ils face, pourquoi certains se sont représentés, malgré tout, aux

"Nous ne disposons d'aucun levier" : près de Nîmes, un cirque avec animaux sauvages s'installe malgré le refus du maire

Romans-sur-Isère : pour l'opposition, le refus du maire d'organiser un conseil exceptionnel ne passe pas

Un mariage refusé pour cause d'OQTF, le maire Robert Ménard devant la justice

"On a fait un petit remake de Fast and Furious, quand même !" : le procès d'un refus d'obtempérer et d'une hallucinante course-poursuite dans le Gard

Le chauffard a été qualifié de "danger public" à l'issue de son périple entre Vézénobres et Alès, sur la RN 106 et dans le centre-ville, au cours duqu

Vitesse excessive sur la RN 106, entre Nîmes et Alès, refus d'obtempérer et course-poursuite : un gendarme blessé lors de l'interpellation d'un chauffard

La gendarmerie du Gard menait une opération de contrôle de la vitesse des usagers de la route lorsque le mis en cause a été repéré, dimanche 18 octobr

Il fait usage de son arme de service lors d'un refus d'obtempérer à Tours : classement sans suite pour le policier mis en cause

Yvelines : un policier municipal traîné sur 30 mètres par un automobiliste lors d'un refus d'obtempérer

Un automobiliste a pris la fuite après un refus d'obtempérer dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre à Carrières-sous-Poissy (Yvelines). Dur

Rhône : une dizaine d'infractions constatées lors d'un contrôle routier, un conducteur condamné pour refus d'obtempérer

Conduite sans assurance, infractions liées au contrôle technique, détention de produits stupéfiants... L'opération de contrôles menée le 19 septembre

Sans permis, au volant d'un Scénic volé, avec 150 L d'essence et du cannabis : le refus d'obtempérer de trop qui lui vaut 11 mois de sursis

Une succession de faits délictueux a conduit un jeune conducteur devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. Au volant d'une voiture volée et sans p

Un trottinettiste à la conduite hasardeuse interpellé à Narbonne après un refus d'obtempérer, il est trouvé porteur d'un peu moins de cinq grammes de cannabis

Cette affaire remonte la journée du mercredi 23 septembre à Narbonne, sur le secteur du rond-point de la Révolution. Un Narbonnais âgé de 34 ans a été

Refus d'obtempérer, protoxyde d'azote et permis oublié à la maison : le bilan surréaliste d'un contrôle routier coordonné près d'Orléans

Une opération coordonnée menée mardi soir sur les routes de l'agglomération d'Orléans a permis aux forces de l'ordre de relever une série d'infraction

Coups de feu lors d'un refus d'obtempérer à Agde : ce que l'on sait sur les évènements après la prise de parole du procureur de Béziers

Ce mardi 15 septembre, le procureur de la République de Béziers, Arnaud Faugère, a communiqué les détails de la course-poursuite du 11 septembre derni

Calais : l'auteur d'un refus d'obtempérer libéré faute d'escorte pour le conduire au tribunal

Mis en examen et écroué, l'automobiliste de 36 ans, déjà condamné pour violences à l'encontre des forces de l'ordre, a été remis en liberté ce lundi 7

Lors d'un refus d'obtempérer à Nîmes, un motard percute deux policiers municipaux dans sa fuite avant de se faire interpeller

Un homme d'une vingtaine d'années a été placé en garde à vue, ce mercredi 19 août, pour "mise en danger de la vie d'autrui et violences avec arme par

Dans le sac de surgelés qu'il fait tomber, de la drogue et de l'argent liquide : le pilote d'un deux-roues interpellé après un refus d'obtempérer

En tentant d'échapper à la police nationale, le pilote d'un deux-roues s'est livré à un dangereux rodéo dans le quartier Gambetta, à Montpellier. Dans

D'un refus d'obtempérer, il tombe pour trafic de cigarettes

Un motard a été interpellé après plusieurs refus d'obtempérer à Villefranche-de-Rouergue. Identifié, les enquêteurs ont découvert des cigarettes de co

Lyon : deux policiers blessés après avoir été percutés par une voiture volée lors d'un refus d'obtempérer

Il était environ 1h55 lorsque les policiers de la brigade anticriminalité (BAC) ont tenté d'intercepter une Renault Clio signalée volée, avenue Tony-G

Mantes-la-Jolie : attroupement au Val Fourré après un refus d'obtempérer suivi d'un accident

Le pilote d'une motocross a été arrêté après avoir lourdement chuté  rue Pierre-de-Ronsard, dans le quartier d... ð Ne ratez rien de l'info locale ! A

Refus d'obtempérer d'un pilote de moto qui faisait des rupteurs

Les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Saint-Dizier repèrent deux pilotes de moto occupés notamment à faire des rupteurs, en fin de soi

Un avion contraint d'annuler son vol après le refus d'un enfant d'attacher sa ceinture

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"Les forces de l'ordre sont révulsées" : un policier projeté sur une vingtaine de mètres lors d'un refus d'obtempérer à Marseille

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Il avait multiplié les délits : refus d'obtempérer au volant d'une voiture volée, défaut de permis et d'assurance... Ce lundi 20 juillet, après plus d

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Après le refus d'un couvre-feu à l'aéroport, Sébastien Jibrayel veut des "actes forts"

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Le policier municipal du Pontet qui a tué un automobiliste après un refus d'obtempérer dans la nuit de mardi à mercredi est mis en examen et placé sou

Tirs mortels après un refus d'obtempérer : mise en examen requise pour le policier municipal du Pontet

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Il force un barrage après une fuite en voiture : un policier municipal ouvre le feu lors d'un refus d'obtempérer

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Après un refus d'obtempérer à Guingamp, il abandonne ses téléphones : les gendarmes remontent la piste d'un trafic de stupéfiants

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Le Cannet : deux policiers percutés lors d'un refus d'obtempérer, une enquête ouverte pour tentative d'homicide volontaire

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