Un texte très attendu... Et qu'il faudra attendre encore. Les députés ont commencé ce mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Régulation des meublés touristiques : l'examen du texte n'a guère avancé à l'Assemblée nationale
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale ! Les députés ont approuvé la motion de rejet préalable du projet de loi immigration ce lundi. L'examen du ...
Actualités similaires
L'examen de la proposition de loi destinée à réguler les meublés touristiques n'est pas allée jusqu'à son terme, mercredi soir, à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Un texte très attendu... Et qu'il faudra attendre encore. Les députés ont commencé ce mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi très attendue par les élus locaux et les associations luttant contre la crise du logement. Les députés ont commencé mercredi soir à ...
Actualités similaires
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore : les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
L'examen du texte a débuté mercredi soir. La mesure la plus emblématique de la proposition de loi vise à s'attaquer à la « niche fiscale » dont ...
Actualités similaires
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore: les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi gouvernemental sur l'immigration est désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, a annoncé le ministre ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé un nouveau calendrier ce mardi pour l'examen de la loi immigration. Elle sera débattue en ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi immigration porté par le ...
Actualités similaires
Faut-il davantage serrer la vis aux locations saisonnières? C'est le sens d'un appel lancé par des députés de tous bords politiques.
Actualités similaires
Faut-il davantage serrer la vis aux locations saisonnières? C'est le sens d'un appel lancé par des députés de tous bords politiques.
Actualités similaires
09h23: Le Sénat a entamé à 9h les explications de vote sur le texte de compromis sur la réforme des retraites. Les sénateurs voteront ensuite une ultime ...
Actualités similaires
Le débat, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la réforme des retraites prendra fin vendredi soir à minuit. Les députés disposaient de 15 ...
Actualités similaires
Près de dix jours après l'arrivée du projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, les députés n'ont plus que deux jours pour s'exprimer sur ...
Actualités similaires
DIRECT. Réforme des retraites : l'Assemblée nationale reprend l'examen du texte cet après-midi sous la pression de la rue et des syndicats
Actualités similaires
Suspension de séance, rappels au règlement, ministres chahutés par les oppositions... Les débats sur la réforme des retraites ont commencé lundi à ...
Actualités similaires
Environ 20.000 amendements, dont 12.000 de LFI, ont été déposés en vue de l'examen de la réforme des retraites dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Le gouvernement a décidé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen de l'autorisation d'approbation de l'accord international portant ...
Actualités similaires
Les députés ont discuté en plénière lundi 13 juin, dans le cadre de la 3e session de la 15e législature, du projet de loi sur l’examen et le traitement ...
Actualités similaires