Comment le corpus législatif et réglementaire encadrant le numérique dans l'UE va-t-il évoluer ? Coup d'oeil sur quelques textes dont l'adoption ou ...
Articles similaires à Régulation du numérique dans l'UE : le calendrier 2023
L'Assemblée a approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique qui promet de mieux lutter contre les dérives ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Au terme des ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé ce mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Objectifs : mieux lutter contre ...
Actualités similaires
Ce mardi 17 octobre, l'Assemblée nationale devrait adopter le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Porté par le ministre délégué chargé du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale devrait adopter aujourd'hui le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait adopter mardi le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN), la majorité ayant réussi à rallier une partie des ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. On fait le ...
Actualités similaires
Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du RN, de la France insoumise mais aussi de certains ...
Actualités similaires
Ce samedi 14 octobre, Jean-Claude Laroche, président du CIGREF, a abordé les grandes lignes de l'AG du CIGREF 2023, notamment la pénurie de compétences, ...
Actualités similaires
Cette année, le nombre de demandeurs d'asile recensés dans l'Union européenne est jusqu'à présent le plus élevé depuis 2016 et la « crise migratoire » ...
Actualités similaires
Les images et contenus diffusés sur certains réseaux sociaux à la suite de l'attaque du Hamas pourraient tomber sous le coup de la nouvelle réglementation ...
Actualités similaires
Alors que la phase de poules touche à sa fin, la phase à élimination directe est la prochaine étape pour couronner le vainqueur de la Coupe du monde de ...
Actualités similaires
Alors que l'Union européenne planche sur un projet de réglementation de l'Intelligence artificielle, les entreprises du numérique françaises et allemandes ...
Actualités similaires
Ce samedi 7 et ce dimanche 8 octobre, les phases de poules de la coupe du monde de rugby s'achèvent. On fait le point sur le calendrier de la fin de la ...
Actualités similaires
Bruxelles craint que les dispositions françaises de régulation du numérique, dont un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, ne fassent ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi un amendement confiant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le contrôle de la ...
Actualités similaires
On connaîtra bientôt les noms des lauréats des grands prix littéraires français. Du prestigieux Goncourt, au grand prix du roman de l'Académie...
Actualités similaires
Alors que la France connaît une hausse du prix du gaz naturel en ce mois d'octobre, et dans le contexte des tensions entre la Russie et l'Ukraine, la...
Actualités similaires
Le calendrier pour préparer l'entrée dans l'enseignement supérieur avec Parcoursup, a été révélé par le ministère de l'Éducation nationale ce jeudi.
Actualités similaires