Viols de Mazan : qui est Husamettin D., le seul condamné à avoir fait appel ?

Ce lundi 6 octobre s'ouvrira le procès en appel d'Husamettin D. à Nîmes. L'homme de 44 ans est le seul des 51 accusés du procès des viols de Mazan à a

ENTRETIEN. Mondiaux d'athlétisme : "Revenir au plus haut niveau à 39 ans fait partie de mes plus belles fiertés", témoigne le perchiste Renaud Lavillenie

Opéré il y a deux ans pour soigner une blessure récalcitrante à la cuisse, le Français débute ses 8e championnats du monde, à Tokyo samedi. Si l'objec

« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État

Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les droits de péage pratiqués par SNCF réseau. Décryptag

Il a dénoncé un "recul démocratique" turc devant le Conseil de l'Europe puis se fait arrêter à son arrivée à Ankara

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Le projet de 2x2 voies entre Briouze et Sevrai rejeté en justice, le conseil départemental de l'Orne fait appel

Le tribunal administratif de Caen a décidé d'annuler l'arrêter autorisant le projet de construction d'une route 2x2 voies dans l'Orne entre Briouze et

Incomp?tence du tribunal de Nanterre dans l'affaire Bastien Viv?s : le parquet ne pas fait appel de cette d?cision

L'auteur de BD Bastien Viv?s est accus? par plusieurs associations d'avoir r?alis? des dessins ? caract?re pornographique de mineurs.

Démise de son mandat de conseillère départementale, Marine Le Pen fait appel devant le Conseil d'État

La cheffe de file des députés RN conteste sa démission d'office du conseil départemental du Pas-de-Calais, prononcée par le tribunal administratif de

Le "dépeceur de Brasc" fait appel de sa condamnation à 30 ans devant la cour d'assises de l'Aveyron

INFO CENTRE PRESSE. Philippe Schneider, 58 ans, condamné il y a dix jours devant la cour d'assises de l'Aveyron pour le meurtre et le démembrement de

Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges

Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des v

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Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : le lycéen renvoyé devant la cour d'assises des mineurs, son avocat fait appel

La juge d'instruction en charge du dossier a ordonné la mise en accusation de l'élève, mercredi 5 février. Elle demande un procès pour assassinat deva

Hans Nkinsi, le seconde ligne de l'ASBH, fait appel de sa condamnation devant le tribunal de Béziers

Hans Nkinsi, condamné lundi 16 décembre, devant le tribunal de Béziers à de la prison ferme, mais non incarcéré, fait appel de sa condamnation. Rien,

Expulsion du président de la mosquée de Pessac : l'imam fait appel devant le Conseil d'État

Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son expul

Gendarme tuée par un chauffard dans le Lot-et-Garonne : la défense fait appel du renvoi devant la cour d'assises

Le juge d'instruction a suivi le réquisitoire du parquet, abandonnant la qualification de meurtre pour des violences volontaires ayant entraîné la mor

Dans le Sud-Deux-Sèvres, un monastère fait appel à un cabinet de conseil pour recruter

Imam d'Empalot expulsé en Algérie : il fait appel devant le Conseil d'Etat

L'imam de Toulouse Mohamed Tataï, expulsé en avril vers l'Algérie pour avoir prononcé dans un prêche des propos haineux envers les juifs, a fait appel

Le maire de Villeneuve-Saint-George fait un salut nazi en plein conseil municipal

Philippe Gaudin, le maire de Villeneuve-Saint-Georges a fait un salut nazi en plein conseil municipal, ce samedi 20 avril 2024. Il explique depuis qu'

Saint-Girons. Le conseil citoyen fait appel aux graffeurs

Le conseil citoyen est déterminé à agir pour améliorer le cadre de vie de la ville de Saint-Girons. Dans cet esprit, il lance au travers de son opérat

En bref en Lozère : Jacques Blanc fait appel de sa condamnation, le conseil communautaire de CSur de Lozère, le carnaval à Chaldecoste

Jacques Blanc fait appel de sa condamnation. Mardi 13 février, Jacques Blanc, ancien président de Languedoc-Roussillon, a fait appel de sa condamnatio

Méthaniseur du Grand Guéret : France Nature Environnement fait appel devant le tribunal administratif

La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal a

Le procureur de la CPI fait son rapport sur la situation au Darfour devant le Conseil de sécurité

Alors que les violences reprennent au Darfour, le procureur de la Cour pénale internationale était au rapport lundi 29 janvier, devant le Conseil de s

S?ret? des ICPE?: la nouvelle instruction attaqu?e devant le Conseil d'?tat

Incendie du Pignada à Anglet : le suspect fait appel de son renvoi devant de la cour d'assises des mineurs

Le jeune homme soupçonné d'être l'incendiaire de la forêt de Chiberta d'Anglet, à l'été 2020, conteste la tenue d'un procès. La juge d'instruction ava

Le Conseil de l'ordre des médecins fait appel de la sanction infligée à un médecin d'Outreau

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