Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné lundi le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) à 300.000 euros d'amende au total pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Renault et son usine Cléon condamnés à 300.000 euros d'amende pour homicide involontaire
Une ex-infirmière et un ancien interne condamnés à deux ans et 15 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après l'administration d'une dose ...
Actualités similaires
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...
Actualités similaires
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...
Actualités similaires
La justice a finalement condamné ce lundi 20 novembre les quatre syndicats de Tisséo à payer ensemble une amende de 15.000 euros pour avoir bloqué deux ...
Actualités similaires
Le procureur de la République Jean-Philippe Navarre, au terme de son réquisitoire ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice, a requis ...
Actualités similaires
Les activistes ont été également condamnés à payer près de 35 000 euros de dommages et intérêts au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à la ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a ?t? condamn? ? 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire apr?s la mort en 2019 d'un cariste dans un entrep?t de Rambouillet ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Deux journalistes français ont été condamnés mardi à Paris à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, reconnus coupables d'avoir voulu faire ...
Actualités similaires
Les parents d'une adolescente britannique obèse, décédée à 16 ans, au domicile familial, dans des conditions particulièrement sordides, ont été ...
Actualités similaires
Le 26 janvier dernier, Aya Nakamura et son ex-compagnon Vladimir Boudnikoff comparaissaient devant le tribunal de Bobigny pour violences réciproques. Ce jeudi ...
Actualités similaires
La star Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir Boudnikoff ont été condamnés jeudi 23 février à 10 000 et 5 000 euros d'amende pour des « violences ...
Actualités similaires
La star du R'n'B et le producteur Vladimir Boudnikoff avaient été jugés fin janvier suite à une violente dispute survenue l'été dernier. La tribunal de ...
Actualités similaires
Selon Le Parisien , la chanteuse Aya Nakamura et son ex-compagnon ont été condamnés à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences réciproques. Ils ...
Actualités similaires
Selon Le Parisien , la chanteuse Aya Nakamura et son ex-compagnon ont été condamnés à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences réciproques. Ils ...
Actualités similaires
C'est un délibéré en l'absence de toutes les parties qui s'est tenu ce jeudi au tribunal de Dax. Les neuf militants qui étaient jugés en décembre pour ...
Actualités similaires