Rénovation de l'habitat : jusqu'à six ans ferme requis au procès d'une vaste escroquerie
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme ont été requises, mardi, au procès d'une vaste escroquerie aux travaux...Articles similaires à Rénovation de l'habitat : jusqu'à six ans ferme requis au procès d'une vaste escroquerie
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à onze ans de prison requis contre les sept accusés
Cinq des accusés, âgés de 24 à 35 ans, sont jugés pour "association de malfaiteurs terroriste", deux autres pour des délits connexes.Actualités similaires
Attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Six ans après les attentats terroristes de Trèbes et de Carcassonne, sept accusés comparaissent, ce matin, devant la cour d'assises spéciale de Paris. Tous ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : jusqu'à 11 ans de prison requis contre les sept accusés
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept ...Actualités similaires
Attentat de Trèbes : jusqu'à 11 ans de prison requis au procès
Le procès des attentats de Trèbes et Carcassonne se tiennent depuis janvier. En 2018, Redouane Lakdim avait tué quatre personnes avant d'être abattu par les ...Actualités similaires
Jusqu'à 11 ans de prison requis au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne
Le 23 mars 2018, Radouane Lakdim, petit délinquant radicalisé de 25 ans, avait "lâchement et par surprise", selon l'avocate générale Alexa Dubourg, abattu ...Actualités similaires
Somme : jusqu'à deux ans et demi de prison ferme requis après les coups de feu lors d'une soirée à Yzengremer
Trois hommes étaient jugés ce jeudi pour des violences commises en novembre 2022 à Yzengremer. Des coups de feu avaient été tirés.Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison ferme requis à l'encontre des Guyanais de Dordogne soupçonnés de trafic de cocaïne
Le ministère public a demandé ce mardi 30 janvier au tribunal correctionnel de Périgueux de condamner l'ensemble des 12 prévenus. Les réquisitions montent ...Actualités similaires
Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à quatre ans de prison ferme au procès de l'escroquerie géante
La société abusait de la faiblesse de personnes âgées pour leur faire signer des devis astronomiques en vue d'hypothétiques travaux d'isolation. ...Actualités similaires
Limoges : Jusqu'à quatre ans de prison ferme pour un réseau d'escrocs à la rénovation de l'habitat
Les escrocs avaient forcée leurs victimes, âgées en moyenne de 80 ans, à signer des contrats pour des travaux d'isolation et de rénovation énergétique, ...Actualités similaires
Prison ferme pour une vaste escroquerie à la rénovation de l'habitat
Des peines allant jusqu'à quatre ans de prison ferme ont été prononcées vendredi à Limoges à l'encontre...Actualités similaires
Cigarettes contrefaites : huit à dix ans de prison requis dans le procès d'une « véritable industrie frauduleuse »
Au quatrième jour d'un gros procès pour trafic de cigarettes contrefaites à Bordeaux, le procureur a insisté sur son organisation, proche de celle des ...Actualités similaires
Procès à Charleville-Mézières : deux ans ferme requis contre Nordahl Lelandais
Procès à Charleville-Mézières : deux ans ferme requis contre Nordahl Lelandais, accusé d'agression sexuelleActualités similaires
Rénovation de l'habitat : jusqu'à six ans ferme requis au procès d'une vaste escroquerie
Des peines allant jusqu'à six ans de prison ferme ont été requises, mardi, au procès d'une vaste escroquerie aux travaux...Actualités similaires
Arnaque aux travaux de rénovation : jusqu'à six ans ferme requis au procès de l'escroquerie géante
Plusieurs centaines de clients ont été victimes d'une escroquerie aux travaux de rénovation. Une entreprise périgourdine et 14 prévenus sont jugés depuis ...Actualités similaires
Rénovation thermique : procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées
Le tribunal correctionnel de Limoges juge à partir de lundi 17 personnes pour une vaste escroquerie aux travaux d'isolation et de...Actualités similaires
Limoges : Procès d'une vaste escroquerie à la rénovation thermique aux dépens de personnes âgées
Dix-sept personnes auraient organisé une vaste escroquerie au préjudice de plus de 200 personnes, et pour un montant estimé à deux millions d'eurosActualités similaires
Rénovation thermique: procès d'une vaste escroquerie aux dépens de personnes âgées
Le tribunal correctionnel de Limoges juge à partir de lundi 17 personnes pour une vaste escroquerie aux travaux d'isolation et de rénovation estimée à deux ...Actualités similaires
Marseille : Quatre à six ans de prison requis contre les principaux protagonistes d'une escroquerie aux fournisseurs
Depuis le début de la semaine, le tribunal de Marseille se penche sur une vaste escroquerie aux fournisseurs, opérée à partir d'un centre d'appel situé en ...Actualités similaires
Jusqu'à 10 ans de prison requis au procès du drame du camion charnier
Quatre Vietnamiens étaient jugés ce mardi à Paris pour homicides involontaires pour avoir, en 2019, laissé mourir 39 migrants enfermés dans un conteneur en ...Actualités similaires
Jusqu'à 30 ans de réclusion requis au procès de la guerre des Gomis à La Seyne
Les avocats de la défense doivent prendre la parole ce mardi au procès qui se tient à Aix-en-Provence. Leurs clients sont accusés des meurtres de William ...Actualités similaires
Jusqu'à six ans de prison requis au procès de sept militants de l'ultragauche
La peine la plus lourde, de six ans de prison ferme, a été demandée pour Florian D., militant libertaire aujourd'hui âgé de 39 ans, ayant combattu en 2017 ...Actualités similaires
Procès de sept militants de l'ultragauche pour un projet d'action violente: jusqu'à six ans de prison requis
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de prison ferme ont été requises mercredi contre sept sympathisants d'ultragauche jugés depuis ...Actualités similaires
Procès de sept militants de l'ultragauche pour un projet d'action violente: jusqu'à six ans de prison requis
La peine la plus lourde, de six ans de prison ferme, a été requise contre Florian D., principal prévenu du dossier, accusé d'avoir "agrégé" autour de lui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
