La Cour de cassation a confirmé le renvoi du ministre de la justice devant la Cour de justice de la République. Ce vendredi 28 juillet, la première ministre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la justice : le garde des Sceaux fragilisé
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Actualités similaires
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques: voici les principales mesures du projet de réforme de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice, ainsi que le projet de loi organique en vue de simplifier l'accès à la magistrature, seront ...
Actualités similaires
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures du projet de réforme de la ...
Actualités similaires
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti est à la maison d'arrêt des Croisettes à Coulaines, ce lundi après-midi. Il inaugure une SAS, une structure ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 21 avril, la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Eric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portait sur une possible atteinte à la séparation des pouvoirs, lors des perquisitions à la Chancellerie ...
Actualités similaires
Un nouveau conflit d'intérêts est apparu au cabinet du ministre de la justice. Il concerne pas cette fois l'ancien avocat, mais sa conseillère aux affaires ...
Actualités similaires
Le jeune président de l'association contre le harcèlement scolaire dans le Lot a écrit au garde des Sceaux suite à l'affaire du suicide de Lucas dans les ...
Actualités similaires
Lors des questions au gouvernement, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti répond à la question de Gisèle Lelouis, députée RN des Bouches-du-Rhône ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti s'exprime dans le Parisien ce matin, et il évoque la crise actuelle des retraites, mais il en profite également ...
Actualités similaires
Ce mardi après-midi, à l'Assemblée Nationale, le député de La France Insoumise Jean-François Coulomme a interrogé Eric Dupond-Moretti sur "des ...
Actualités similaires
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports était l'invité de BFMTV ce vendredi soir. il a réagit aux bras d'honneur d'Éric Dupond-Moretti ...
Actualités similaires
Deux jours après les bras d'honneur adressés par le garde des Sceaux au député Olivier Marleix, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ...
Actualités similaires