Résultats des élections municipales à Aubusson : un recours examiné par le tribunal administratif
Jacqueline Le Sain, habitante de la commune d'Aubusson, conteste l'élection de la liste de Michel Moine aux Municipales de juin 2020. Elle dénonce certaines ...Actualités similaires
Articles similaires à Résultats des élections municipales à Aubusson : un recours examiné par le tribunal administratif
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
Aix d'Angillon : le tribunal administratif d'Orléans examine le recours du collectif Bassines Non Merci Berry
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif déboute Carcassonne dans son recours pour l'annulation du pacte fiscal de l'Agglo
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d'arrêter le train en marche
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: recours inédit contre l'État français devant le tribunal administratif
Pour la première fois, un recours sur la responsabilité des autorités françaises dans le génocide au Rwanda est entre les mains de la justice ...Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 septembre
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Interdiction du spectacle au Zénith : Dieudonné dépose un recours au tribunal administratif
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu le 14 septembre au Zénith de Paris, le préfet de ...Actualités similaires
Football : le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, Annecy repêché en L2
Après la commission d'appel de la Fédération, puis du Comité national Olympique du sport français (CNOSF), c'est au tour du Tribunal administratif de...Actualités similaires
Le Tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, qui ne jouera pas en Ligue 2
Ce jeudi, le Tribunal administratif a rejeté la demande du FC Sochaux, qui n'évoluera donc pas en Ligue 2 la saison prochaine. C'est Annecy qui va remplacer ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Sochaux, la LFP repêche Annecy
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...Actualités similaires
Sochaux : le tribunal administratif rejette le recours du FCSM, Annecy repêché en Ligue 2 !
Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi soir le recours du FC Sochaux-Montbéliard. Annecy devrait en profiter pour être repêché.Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU : le recours du FC Sochaux rejeté par le tribunal administratif
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...Actualités similaires
Sochaux : Peugeot envisage un recours devant le tribunal administratif !
Le FCSM a réagi au rejet du CNOSF d'un repêchage en Ligue 2.Actualités similaires
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...Actualités similaires
Le recours des riverains contre le Palais des Congrès de Nîmes rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des Congrès.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
