Les députés du groupe Liot souhaitent soumettre une proposition de loi aux députés visant à abolir le relèvement de l'âge de départ à la retraite. La
Le gouvernement doit dévoiler ce mercredi son projet de loi pour mieux réguler l'espace numérique. Des mesures contre le cyberharcèlement, les arnaque
C?est ce qu?a r?pondu Emmanuel Macron, candidat La R?publique en marche ? sa r??lection, interpell? par des habitants lors d?un d?placement ? Denain (
Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes : le
Le comité de suivi des retraites a livré au Premier ministre ses propositions pour rééquilibrer les finances du système des pensions français. La poti
Fortement critiqué par la droite et le Rassemblement national, le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires en cas
Lutter contre l'islamisme radical sans nommer l'adversaire dans le texte, c'est l'ambition du projet de loi présenté ce matin par le gouvernement. L'o
Ce mercredi 9 décembre, le gouvernement présente en Conseil des ministres un projet de loi contre les séparatismes et l'islamisme radical pour renforc
Le gouvernement a mené lundi une première série de réunions pour préparer le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le cl
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa
Depuis quelques semaines, les défenseurs du texte ne cessent de raviver le spectre de l'attentat de Magnanville : en 2016, un terroriste tue, à leur d
Cinq rapporteurs de l'ONU ont demandé jeudi à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant "incompatible avec le droit inter
Olivier Besancenot, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste, était l'invité de BFMTVSD présenté par Jean-Baptiste Boursier, ce dimanche 29 novem
Fran?ois Hollande demande le retrait de l'article 24 du projet de loi "S?curit? globale" estimant qu'il y a "honneur ? retirer un texte lorsqu'il heur
Dans le contexte explosif de contestation d'une mesure pénalisant la diffusion de l'image des policiers, Laurent Fabius a tenu à rappeler certaines év
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi
Le groupe Agir ensemble va déposer mercredi un projet de loi à l'Assemblée nationale pour mettre sur pied un dispositif d'isolement des malades du Cov
Je suis surprise du peu d’écho de la part des médias quant aux conséquences, si la loi, après passage au Sénat, est votée : l’élimination d’un enfant
Le comité scientifique regrette que le déconfinement de mai ait été trop rapide. Ils sont obsédés par la circulation du virus et ne voient pas l'horlo
La position du FSU concernant la proposition de loi de sécurité globale : La crise sanitaire que nous subissons sert d'alibi au gouvernement Castex et
Le texte sur le séparatisme appelé « « confortant les principes républicains » est actuellement examiné par le Conseil d'État et comprend 57 articles.
Le conseil a été sollicité par la Ligue des Droits de l'Homme française opposée à ce texte
Le journaliste a jugé qu'une partie du projet de loi examiné à partir de ce mardi est contraire à la Déclaration des droits de l'Homme.
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