Rhône : jusqu'à trois ans de prison ferme pour avoir vendu de faux pass sanitaires
Plusieurs personnes étaient jugées cette semaine pour avoir vendu de faux pass sanitaires. Ce mercredi 1er février, quatre personnes ont été condamnées ...Articles similaires à Rhône : jusqu'à trois ans de prison ferme pour avoir vendu de faux pass sanitaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT + prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre,...Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le texte a été adopté samedi par le Parlement irakien.Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ en Irak prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Cuba: jusqu'à quinze ans de prison pour des personnes manifestant contre des coupures de courant
À Cuba, des peines allant jusqu'à quinze ans de prison ont été prononcées contre treize personnes qui avaient manifesté contre des coupures ...Actualités similaires
Plus de 3 millions de drogues vendues sur les réseaux, les trafiquants condamnés jusqu'à 6 ans de prison
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé treize personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants qui se développait autour de Fonsorbes en 2022. Les ...Actualités similaires
L'homme qui avait frappé un brancardier aux urgences en Vendée condamné à deux ans de prison ferme
Le ministère public avait requis cinq ans de prison, dont un avec sursis. Outre sa peine de prison, le jeune homme s'est également vu imposer une obligation ...Actualités similaires
Deux ans de prison ferme pour l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans.
Le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné ce vendredi l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans à quatre ans de prison dont deux ans ...Actualités similaires
Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : six mois de prison ferme requis contre dix hommes
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...Actualités similaires
Ils en déchirent deux pour en créer un faux : un couple tente d'empocher le jackpot d'un million d'euros avec un ticket à gratter falsifié, ils risquent 40 ans de prison
Les apprentis faussaires avaient omis de prendre en compte les numéros de série : deux identifications différentes apparaissaient sur leur ticket. De plus, ...Actualités similaires
Le conflit entre collègues finit en coups de batte de base-ball à Nice, un homme condamné à trois ans de prison ferme
Deux jeunes ouvriers du bâtiment se sont disputés. Quelques heures plus tard, l'un percutait l'autre en voiture avant de lui asséner vingt-quatre coups de ...Actualités similaires
Il est surnommé "le marabout violeur": poursuivi pour agression sexuelle et tentative de viol, un homme encourt jusqu'à 15 ans de prison
La soumission ou une malédiction: accusé d'avoir abusé de son statut religieux pour violer sept femmes, un marabout est jugé à partir de mercredi par la ...Actualités similaires
Antisémitisme : deux ans de prison ferme pour l'auteur récidiviste de l'agression d'un homme avec une kippa
La victime, qui portait une kippa, sortait d'une synagogue quand elle a été agressée par un homme qui a pris la fuite à pied après l'avoir traité de ...Actualités similaires
Agression d'un homme portant une kippa: un trentenaire condamné à deux ans de prison ferme
Un trentenaire a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ferme avec mandat de dépôt, à la suite de l'agression d'un sexagénaire portant une ...Actualités similaires
Quatre ans de prison ferme pour avoir caché plus de 88.000 euros de cocaïne chez lui près de Béziers
Un installateur de fibre optique a été condamné ce jeudi 18 avril à quatre ans de prison ferme par le tribunal de Béziers. Plus d'un kilo de cocaïne avait ...Actualités similaires
VIDÉO. Ce Japonais risque cinq ans de prison pour avoir vendu des Pokémon rares sur Nintendo Switch
Accusé d'avoir falsifié des données de sauvegarde pour customiser et revendre des Pokémon à prix d'or sur Nintendo Switch, un Japonais de 36 ans a été ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: 10 ans de prison ferme requis contre «les cerveaux» d'un trafic de cocaïne
La justice ivoirienne se penche depuis le 22 décembre sur une affaire de trafic de drogue : les faits remontent à avril 2022, avec la saisie record de ...Actualités similaires
Dordogne : Un périgourdin de 26 ans condamné à six mois de prison ferme pour avoir harcelé son ex-compagne
Un périgourdin de 26 ans a été condamné par le tribunal de Bergerac à deux ans de prison dont six mois ferme, qu'il pourra exécuter sous bracelet ...Actualités similaires
Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une souris vivante lors d'une soirée. Les deux autres avaient ...Actualités similaires
Rixe à Lorient : un homme de 38 ans condamné à un an de prison ferme
Un homme de 38 ans a été condamné à un an de prison ferme ce mercredi 10 avril 2024 par le tribunal de Lorient pour violences aggravées. Il était accusé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
