Nov 2025 Culture - Musique Jusqu'à 3 ans de prison: 19 festivaliers de Tomorrowland condamnés pour vente ou trafic de stupéfiants Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné mercredi 19 visiteurs du festival de musique électronique Tomorrowland poursuivis pour vente ou trafic d 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Jusqu'à 3 ans de prison pour «harcèlement obsessionnel» Le «stalking» fait son entrée dans le Code pénal et pourra être sévèrement réprimé dès le 1er janvier. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Une Champigny-sur-Marne - Policière frappée au Nouvel an 2018 à Champigny : des condamnations jusqu'à 3 ans de prison ferme Ouest-France
30 Sep Une Mariage sous OQTF : « Je savais les risques que je prenais »... Ménard assume son refus devant le tribunal Jugé à Montpellier, ce mercredi, pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un Algérien en situation irrégulière avec une Française en 2023, le maire 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Divers - Actualité générale Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : le maire de Béziers, Robert Ménard, jugé à Montpellier... Il encourt jusqu'à cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité Le maire de Béziers, Robert Ménard, est jugé ce mercredi 30 septembre à Montpellier pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF à une Française. L'Indépendant
11 Sep Une À Hong Kong, jusqu'à sept ans de prison pour trois militants de la mémoire de Tiananmen Les militants Lee Cheuk-yan, Chow Hang-tung et Albert Ho, qui organisaient des veillées en souvenir de Tiananmen, ont écopé vendredi de cinq à sept an France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Trafic de drogue à Château-la-Vallière : jusqu'à deux ans de prison ferme pour les trois hommes jugés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul International Pont de Gênes : 32 condamnations et jusqu'à 12 ans de prison après l'effondrement qui avait fait 43 morts Trente-deux accusés ont été condamnés jeudi à des peines allant jusqu'à 12 ans de prison ferme dans le procès de la catastrophe du pont Morandi de Gên La Provence
16 Jul Divers - Actualité générale Jusqu'à douze ans de prison pour l'ex-dirigeant et ses anciens cadres de la compagnie d'autoroutes, jugé responsables du drame du pont de Gênes en 2018 La catastrophe du pont de Gênes trouve enfin ses responsables. Trente-deux personnes, dont d'anciens dirigeants d'Autostrade, ont été condamnées à jus L'Indépendant
09 Jul Régions - Bourgogne Free parties : les députés votent jusqu'à 2 ans de prison pour les organisateurs et 6 mois pour les participants Les députés ont approuvé en première lecture un durcissement des sanctions contre les free parties, créant de nouveaux délits visant aussi bien les or Le Journal du Centre
09 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Free parties : les députés votent jusqu'à 2 ans de prison pour les organisateurs et 6 mois pour les participants Les députés ont approuvé en première lecture un durcissement des sanctions contre les free parties, créant de nouveaux délits visant aussi bien les or L'écho Républicain
07 May Une Trafic à Argenton-sur-Creuse : jusqu'à cinq ans de prison ferme requis par le parquet pour la tête supposée du réseau La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Apr Une Trois ex-rugbymen condamnés en appel pour viol à des peines allant jusqu'à 14 ans de prison D'anciens joueurs de rugby de Grenoble ont écopé des mêmes condamnations qu'en première instance lors de leur procès en appel. Ils étaient jugés pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Turquie : pourquoi le maire d'Istanbul risque jusqu'à 2.430 ans de prison Le procès du maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, s'est ouvert ce lundi 9 mars. Principal opposant au président turc Recep Tayyip Erdogan, il est accusé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar International Bébés dans un sac de courses: jusqu'à dix ans de prison pour la grand-mère et la mère Sabrina Boulsas, 26 ans, et sa mère Zara Nacir (anciennement appelée Christelle Balloux), 44 ans, n'ont "pas prodigué les soins nécessaires" aux jumel La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Bourgogne "À Clamecy, les gens se plaignent de cette insécurité" : jusqu'à cinq ans de prison pour de très jeunes dealers de cocaïne et de cannabis L'enquête le présente comme le « logisticien » du réseau démantelé lors du coup de filet du lundi 8 décembre. « Non, j'avais rebasculé sur gros consom Le Journal du Centre
Dec 2025 Une Une après-midi de vol et de tentatives de cambriolages autour d'Issoudun : des peines jusqu'à deux ans de prison ferme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une « Peines exemplaires », jusqu'à 1 335 ans de prison... Au Salvador, des membres du gang MS-13 écopent de plusieurs siècles de prison Au Salvador, la justice frappe fort contre le gang MS-13, avec des peines atteignant plus de mille ans de prison, dans le cadre de la « guerre » décla Sud Ouest
Dec 2025 International Prostitution d'ados: jusqu'à 5 ans de prison pour 8 mineurs Le chef du réseau, âgé de 29 ans et qui dirigeait les opérations depuis sa prison, avait déjà été condamné à une peine de 14 ans d'emprisonnement. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Procès SKY ECC: jusqu'à 10 ans de prison pour les responsables d'un vaste narcotrafic Les responsables d'un vaste trafic de drogue orchestré à l'aide de la messagerie cryptée Sky ECC ont été condamnés vendredi par le tribunal correction 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Trafic de stupéfiants à Clermont-Ferrand : jusqu'à dix ans de prison à la suite du démantèlement d'un réseau Six personnes ont été condamnées ce vendredi 19 décembre à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison ferme dans une affaire de trafic de stupéfiants France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 erreuInternational - Afrique Tunisie : des opposants condamnés en appel jusqu'à 45 ans de prison pour complot Une cour d'appel en Tunisie a prononcé des peines allant jusqu'à 45 ans de prison dans le procès pour complot contre l'État d'une quarantaine de perso France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Braquage à l'Heure Tranquille à Tours : jusqu'à trois ans de prison ferme pour le vol de 97 téléphones La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux « Pour 60 euros le gramme » de cocaïne : jusqu'à quatre ans de prison prononcés pour des trafiquants de drogue en Dordogne Quatre hommes avaient été interpellés le 29 septembre, après un an d'investigations sur un réseau de vente de stupéfiants dans l'agglomération de Péri Sud Ouest
Sep 2025 International - Belgique Jusqu'à 800.000 euros d'amende et 5 ans de prison : voici ce que risquent les 115.000 abonnés à l'IPTV récemment identifiés IPTV, c'est l'Internet Protocol Television, la télévision diffusée via Internet. La technologie est en elle-même... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Angleterre : ils avaient tronçonné l'arbre le plus célèbre du pays, deux hommes risquent jusqu'à 10 ans de prison Deux hommes s'apprêtent à connaître leur sentence pour avoir abattu le célèbre érable de Sycamore Gap, un acte qui avait ému le monde entier Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
France Procès du braquage de Kim Kardashian : jusqu'à trois ans de prison ferme pour les "papys braqueurs", la star se dit "satisfaite" du verdict Francetv info
Régions - Centre - Eure-et-Loir Trafic de protoxyde d'azote en Eure-et-Loir : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis L'écho Républicain
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Seine-et-Marne : jusqu'à trois ans de prison requis contre les faux policiers Le Parisien
19 Feb Une CAN 2025 : de 3 mois à 1 an de prison pour 18 supporters sénégalais après les incidents en finale Les 18 supporters sénégalais poursuivis pour "hooliganisme", à la suite des incidents survenus mi-janvier lors de la finale de la CAN 2025, ont été co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Poitou-Charentes Procès Air Cocaïne à Bordeaux : les onze prévenus condamnés, jusqu'à dix ans de prison France 3
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Puy-de-Dôme : jusqu'à 4 ans de prison requis contre les auteurs présumés d'un trafic de stupéfiants France 3
08 Sep Une Nantes : Un jeune homme de 19 ans condamné à quatre ans de prison pour des agressions homophobes et des vols Lundi, un jeune homme de 19 ans a été condamné à Nantes à quatre ans de prison pour plusieurs agressions homophobes et vols commis dans un parc entre 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Trafic d'art : neuf prévenus risquent jusqu'à 3 ans de prison pour des oeuvres Giacometti revendues 2 M¬ Un vaste réseau de trafic d'oeuvres de Diego Giacometti a été examiné vendredi à Alès. Neuf prévenus risquent jusqu'à 3 ans de prison pour des ventes Midi Libre
16 Oct Vols de motocross et de carburant dans l'Indre : jusqu'à trois ans de prison ferme requis Le tribunal de Châteauroux rendra sa décision le 2 décembre dans le dossier de la série de vols de véhicules (motocross notamment) et de carburant com France Bleu
15 Oct Rennes : jusqu'à 3 ans de prison pour le gang qui pillait des fourgons d'artisans Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, ce jeudi, six hommes pour le pillage nocturne de centaines de fourgons d'artisans en Ille-et-Vilaine. France Bleu
29 May Une Indre-et-Loire : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les « mules » de cocaïne guyanaises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Argenton-sur-Creuse : un trafic local de cannabis et de cocaïne devant la justice, jusqu'à 3 ans de prison ferme Quatre hommes âgés de 22 à 56 ans, soupçonnés d'être impliqués de manières diverses dans un réseau de trafic de stupéfiants à Argenton-sur-Creuse, com France Bleu
24 Mar International Jusqu'à 3 ans de prison pour avoir semé la terreur sur le site d'Orange à Marseille Entre le 31 décembre et le 4 janvier, ces trois copains, à peine âgés de 20 ans, vont dégrader d'abord avec une "pince" puis avec une arme à feu, l'im La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende : ramasser du bois en forêt n'est pas sans risque Ramasser du bois en forêt n'est pas sans conséquence. L'Office National des Forêts des Pyrénées-Orientales rappelle que cela constitue un vol, passibl L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Par convictions personnelles", il refuse l'entrée de son centre de loisirs" à 150 jeunes Israéliens et risque jusqu'à 3 ans de prison Les faits se sont déroulés ce jeudi 21 août à Porté-Puymorens dans les Pyrénées-Orientales. Centre Presse Aveyron
Jul 2025 Multimédia Harcèlement à Ubisoft : trois anciens cadres condamnés, jusqu'à 3 ans de prison avec sursis Voilà, la sentence est tombée : Serge Hascoët, Tommy François et Guillaume Patrux ont été condamnés pour harcèlement au sein d'Ubisoft selon une dépêc Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Une Procès du braquage de Kim Kardashian : jusqu'à 3 ans de prison ferme pour les "papys braqueurs" TF1 News
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Vous cherchez la petite bête !" Cannabis, cocaïne... Jusqu'à 3 ans de prison contre les trafiquants de Lavaur La Dépêche
04 May Pour 72 vols et cambriolages en Vendée et dans les Deux-Sèvres, quatre hommes condamnés jusqu'à 3 ans et demi de prison Accusés de 72 vols et cambriolages début avril en Vendée et dans les Deux-Sèvres, quatre hommes ont été condamnés ce lundi par le tribunal judiciaire France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football - PSG Bulka risquerait jusqu'à 3 ans de prison pour son accident de voiture en mai Paris Fans
Procès pour traite d'êtres humains en Champagne : jusqu'à 3 ans de prison ferme requis France Bleu
Médias et people Coronavirus - Le Qatar prend des mesures très strictes pour imposer le port du masque: Jusqu'à 50 000 ¬ d'amende et 3 ans de prison! Jean-Marc Morandini.com
23 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux Enlèvement d'un ado de 16 ans à Limoux suivie d'une tentative d'extorsion avec violence : de peines fermes jusqu'à neuf ans de prison requises, à trois relaxes et trois condamnations revues à la baisse Jeudi 22 octobre, six prévenus âgés de 18 à 30 ans ont comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de la séquestration d'un ado de 16 ans L'Indépendant
12 Oct Multimédia Un PDG californien de la tech arrêté, risque jusqu'à 20 ans de prison pour avoir transféré 300 millions de dollars de serveurs AI Nvidia en Chine 300 millions de dollars de puces Nvidia détournées vers la Chine via la Malaisie : comment un entrepreneur californien a berné les contrôles américain GAMEBLOG
07 Oct Jusqu'à deux ans de prison ferme : quatre proxénètes condamnés à Bordeaux pour avoir prostitué une jeune fille de 18 ans Quatre Girondins âgés d'une vingtaine d'années sont reconnus coupables de proxénétisme aggravé, tentative d'extorsion, menace ou encore cession de stu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct Divers - Actualité générale Il se cachait dans des hôtels catalans : un Norvégien recherché pour proxénétisme a été retrouvé à Barcelone, il risque jusqu'à 28 ans de prison Recherché par la Norvège pour appartenance à un réseau de prostitution, un homme de 44 ans a été arrêté à Barcelone le 25 septembre 2026 par la police L'Indépendant
30 Sep International Jusqu'à 10 ans de prison pour des passeurs du pire naufrage de migrants dans la Manche Parmi les huit autres hommes qui étaient jugés dans ce "procès des passeurs", l'un a été relaxé, et des peines allant de six mois de prison avec sursi La Provence
25 Sep Divers - Dernière minute Jusqu'à six ans de prison pour une fusillade sur fond de trafic de stupéfiants dans cette cité de Toulon Plus de trois ans après une fusillade sur fond de guerre des clans et de trafic de stupéfiants à la cité Guynemer, deux hommes ont été condamnés ce me Nice-Matin