Rouen : quatre mois de prison avec sursis confirmés en appel contre un ex-gendarme, qui avait renversé trois "gilets jaunes" en 2019
Au moment des faits, le prévenu n'était pas en service. Les trois victimes avaient eu de 15 jours à six mois d'incapacité totale de travail.Articles similaires à Rouen : quatre mois de prison avec sursis confirmés en appel contre un ex-gendarme, qui avait renversé trois "gilets jaunes" en 2019
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...Actualités similaires
Gilets jaunes : le commissaire responsable de la charge contre Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
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Gilets Jaunes: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis
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Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un gilet jaune lors d'une manifestation contre la réforme des retraites
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
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Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison, dont six mois avec sursis
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Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
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Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...Actualités similaires
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