RSA, ASE, AAH : la Cour des Comptes critique les « délais excessifs »
L'ex-président de l'Association MHR rémunéré 5 000 ¬ bruts : la Cour des comptes au soutien de Jean-Michel Arazo
Mis en cause pour sa rémunération et la gestion de l'Association Montpellier Hérault Rugby (MHR), l'
Les collégiens ont-ils perdu 10 % d'heures de cours sur l'année 2023-2024, comme l'affirme la Cour des comptes ?
10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées au cours de l'année scolaire 2023-24. L
Départs dès 55 ans, retraites dopées : pourquoi la Cour des comptes cible les navigants
Un départ à 55 ans, des pensions largement supérieures au privé et une gestion interne critiquée : l
Retraite des pilotes et équipages de cabine : la Cour des comptes dénonce un régime «coûteux» et très avantageux
La Cour des comptes met en cause le régime complémentaire de retraite des pilotes et des personnels
Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont leur petit panier plein
Un document tapuscrit a été distribué dans les boîtes aux lettres de Fresnes-sur-Apance, mercredi 10
Toujours dix millions d'heures perdues par an au collège, alerte la Cour des comptes
Près de 9% des cours ne sont pas assurés pour cause de remplacement insuffisant des enseignants au c
Toujours dix millions d'heures perdues au collège par an, alerte la Cour des comptes
Près de 9% des cours ne sont pas assurés pour cause de remplacement insuffisant des enseignants au c
Collège: encore 9% d'heures de cours perdues, déplore la Cour des comptes
Au total, encore 10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées en 2023-24, soit un po
Absences non remplacées, zones moins attractives : 9% d'heures de cours perdues au collège, déplore la Cour des comptes
Quelque 9% des heures de cours ont été perdues dans les collèges publics français en 2023-24, à caus
Collège : 9 % des heures de cours n'ont pas été assurées en 2023-2024, déplore la Cour des comptes
Absences non remplacées, établissements fermés... Au total, 10,3 millions d'heures d'enseignement n'
Collège : toujours 9% d'heures de cours perdues, soit 10 millions au total, alerte la Cour des comptes
La Cour des comptes dévoile dans son rapport annuel, vendredi, que 9% des heures de cours au collège
A69 : "J'ai l'impression que les dés sont jetés", le désenchantement des avocates des associations devant la cour d'appel de Toulouse
La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi 11 décembre les recours de l'État et d
Plus de 10 ans après la crise et les plans d'austérité de Bruxelles, la Grèce tient sa revanche: son ministre des Finances est favori pour prendre la tête de l'Eurogroupe (qui veille à la bonne gestion des comptes publics)
Athènes vise la tête de l'Eurogroupe tandis que Berlin garde la Banque centrale européenne en ligne
La Cour des comptes épingle la retraite des pilotes et hôtesses de l'air
Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes note le caractère "coûteux" et "très favorable
Un départ anticipé à partir de 55 ans: la Cour des comptes tance le système de retraite "coûteux" et "très favorable" des pilotes d'avions et des agents de bord
La Cour des comptes recommande "d'adapter les paramètres du régime" de retraite complémentaire des p
La Cour des comptes épingle la retraite des pilotes, hôtesses de l'air et stewards
La Cour des comptes pointe le caractère « coûteux » et « très favorable aux affiliés » de ce régime
Cour des comptes : le potentiel successeur de Moscovici visé par une enquête... de la Cour des comptes
Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement, est dans le viseur des magistrats depu
Contrôle de France Télé: la Cour des comptes réaffirme son indépendance
La présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci sera auditionnée mercredi par les députés
« Des résultats contrastés » : la Cour des comptes appelle à plus d'efficacité dans la lutte contre la corruption
La Cour des comptes a rendu son rapport sur la lutte contre la corruption. Malgré la loi Sapin 2, de
La Chambre régionale des comptes alerte sur les difficultés financières et la qualité des soins à l'Ehpad La Marquisanne à Toulon
La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport sur la gestion de l'association Umane (ex-Adapei
Dette en hausse, budget illisible: la Cour des comptes recadre le gouvernement wallon
La dette wallonne inquiète toujours la Cour des comptes. En marge des discussions budgétaires qui on
La dette wallonne inquiète toujours la Cour des comptes
Selon les projections de la Cour, la dette directe de la Région pourrait s'afficher à 32,8 milliards
Taxe foncière : la ristourne fiscale pour les HLM épinglée par la Cour des comptes
L'abattement de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) constitue une per
Audiovisuel public : France TV aurait envoyé un mail à la Cour des comptes pour retarder un rapport accablant
Ce jeudi, le président de la 3e chambre de la Cour des comptes a été incapable de répondre aux quest
Taxe foncière : la Cour des comptes appelle à une réforme de l'abattement pour les bailleurs sociaux
Un rapport de la Cour des comptes souligne les imperfections du dispositif d'abattement de taxe fonc
Vincent Léna veut éclairer sur la Chambre régionale des comptes : une mission pour "faire respecter les règles" et informer les citoyens
La Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine cherche à mieux se faire connaître. Son présiden
L'Etat fédéral reçoit un mauvais bulletin de la Cour des comptes sur les comptes 2024
Dans la partie IV de son 182e Cahier, la Cour des comptes qui contrôle financièrement l'État, consta
La Cour des Comptes émet une opinion défavorable sur les comptes 2024 du fédéral
La Cour des Comptes note des manquements significatifs dans les comptes 2024 du fédéral, comme la
AAH, RSA... Ces chiffres que vous ignorez (peut-être) sur les minima sociaux de la Caf
Pas moins de 4,25 millions de personnes bénéficiaient des minima sociaux en 2024, selon une étude de
Trop avantageux, le livret A sur le point d'être réformé ? Voici ce que préconise la Cour des comptes, et ce que lui répond le gouvernement
Plébiscité par les Français, le livret A serait-il en passe d'évoluer ? C'est en tout cas ce que réc
Police : le logiciel Scribe devait aider les enquêteurs, un fiasco à 257 millions d'euros, selon la Cour des comptes
Un projet informatique de la police nationale, destiné à faciliter la rédaction des procédures pénal
Mère accusée d'avoir empoisonné ses filles à Dax : les derniers mots de la défense devant la cour d'assises des Landes
Les avocats de Maylis Daubon, maître Carine Monzat et maître Gérard Danglade, ont plaidé l'acquittem
Pas d'impôt sur le livret A: le sujet est inflammable et Roland Lescure assure que le gouvernement ne touchera pas à son fonctionnement (comme le préconise la Cour des comptes)
Dans un rapport paru lundi, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise d'abaisser le plafond
Budget : les finances publiques vont devoir s'adapter à la démographie, alerte la Cour des comptes
La Cour des comptes met en lumière l'impact croissant de la démographie sur les finances publiques e
61% du PIB en dépenses publiques en 2070: la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la dégringolade des naissances
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à se saisir des en
NDDL abandonné, Nantes-Atlntique saturé : un aéroport pris au piège des contentieux, rapporte la Cour des Comptes
L'aéroport de Nantes-Atlantique se retrouve au coeur d'un enchevêtrement de contentieux et d'arbitra
Le livret A est trop intéressant: la Cour des comptes recommande de baisser son plafond (22.950 euros aujourd'hui) et de taxer l'épargne au-delà
Estimant que le cumul des livrets au sein d'un foyer permettent de déposer des montants qui "s'éloig
"Surréaction, mesures insuffisamment ciblées...": la Cour des comptes tacle la réponse du gouvernement au choc d'inflation de 2022-2023
Alors que les épisodes d'inflation conduisent généralement à réduire le déficit public, la Cour des
Les recettes d'impôts sur le patrimoine augmentent plus vite que le patrimoine lui-même: la Cour des comptes appelle à réformer cette imposition (notamment en augmentant la contribution des plus riches)
Dans un rapport paru ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoire plaide pour une vaste réforme
Livret A, frais de notaire... Ces mesures choc proposées par la Cour des comptes sur le patrimoine
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport sur la fiscalité du patrimoine. Elle y préconise di
Couvre-feu, nuisances sonores : les recommandations de la Cour des comptes pour l'aéroport Nantes-Atlantique
La chambre régionale de la Cour des comptes des Pays de la Loire publie un rapport ce dimanche sur l
France Télévisions : la Cour des comptes alerte sur une fragilité structurelle inquiétante
La Cour des comptes prévient que France Télévisions, malgré ses audiences solides, se trouve dans un
L'Italie veut construire le pont suspendu le plus grand au monde avec la Sicile: la Cour des comptes prévient que le projet risque d'enfreindre les règles environnementales de l'UE
La Cour des comptes italienne estime que le projet approuvé par le gouvernement enfreint la directiv
Les deux soldats touchés par des tirs près de la Maison-Blanche sont dans un état critique
Deux militaires de la Garde nationale ont été touchés par des tirs à Washington, a annoncé sur X la
La Cour des comptes europ?enne plaide pour une r?forme du march? europ?en du recyclage
Le recyclage ne progresse pas assez vite en Europe. Pour y rem?dier, il faut s'attaquer aux obstacle
Transparence des OGC : les zones d'ombre que révèle le rapport 2025 de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur
Énerg'iV : la Chambre régionale des comptes alerte sur les fragilités financières et organisationnelles de la SEM bretonne
Créée en 2018 par le SDE 35, avec l'appui du département et de Rennes Métropole, la SEM Énerg'iV dev
Écoles primaires : la Chambre régionale des comptes alerte sur les défis majeurs
Plusieurs communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été scrutées de près par la Chambre régiona
Fresnes-sur-Apance : les découvertes de la Chambre régionale des comptes
Un seul objet a motivé la tenue d'un conseil municipal à Fresnes-sur-Apance jeudi 20 novembre : l'an
Chambres de commerce: la gouvernance de CCI France épinglée par la Cour des comptes
CCI France emploie 107 équivalents temps plein pour un budget de 24 millions d'euros.
Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
Artificialisation des sols : les Pays de la Loire épinglés par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire vient de publier un rapport sur la sobriété fonciè
Les violences sur les enfants, "ce n'est pas que des coups" insiste la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr