La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
Ce lundi 23 mai, Steven Theallier, associé au cabinet Voxius Avocats, a répondu aux questions des auditeurs et notamment aux moyens de récupérer un des deux ...
Actualités similaires
Ce jeudi 12 mai, dans BFM Business avec vous, Lorraine Goumot est revenue sur le droit au chômage quand on signe une rupture conventionnelle. Cette chronique ...
Actualités similaires
Les personnels de santé des Antilles qui refusent de se faire vacciner seront suspendus au 31 décembre et pourront bénéficier d'une rupture...
Actualités similaires
ANTIVAX - Les soignants de Guadeloupe et de Martinique réfractaires au vaccin obligatoire pourront bénéficier d'un "dispositif de rupture conventionnelle" et ...
Actualités similaires
Les personnels de santé des Antilles réfractaires à l'obligation vaccinale à laquelle ils sont astreints seront "suspendus" au 31 décembre et pourront ...
Actualités similaires
De nombreux pays, dont la France, font face à une cinquième vague de l'épidémie. Suivez toute l'actualité liée au Covid-19 en France et dans le monde...
Actualités similaires
Alternative à la démission ou au licenciement, la rupture conventionnelle connaît depuis plusieurs années un succès croissant chez les salariés ...
Actualités similaires
En un an, Radio France a acté le départ de 243 salariés sur les 340 départs prévus par l'accord de rupture conventionnelle collective signé en octobre ...
Pendant que nous avons 3 millions de chômeurs dont des jeunes entre 18 et 30 ans sans formation, sans éducation, sans emploi, notre état providence encourage ...
Actualités similaires
Contractuels ou employés ? Le statut des chauffeurs d'applications comme Uber est de nouveau dans la balance en Californie, où un juge a considéré vendredi ...
Actualités similaires
Mercredi 14 juillet, le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé le confinement de mars 2020 inconstitutionnel car l'outil juridique utilisé par le ...
Actualités similaires
Le confinement à domicile imposé au printemps 2020 aux Espagnols lors de la première vague de la pandémie a été déclaré mercredi inconstitutionnel par ...
Actualités similaires
Le confinement à domicile imposé au printemps 2020 aux Espagnols lors de la première vague de la pandémie de Covid-19 a été déclaré inconstitutionnel, ...
Actualités similaires
La rupture conventionnelle est plébiscitée par les salariés et les employeurs. Mais attention aux erreurs qui peuvent coûter cher....
Actualités similaires
L'écrivain Gabriel Matzneff devait être jugé pour "apologie" de la pédocriminalité: le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la citation de ...
Actualités similaires
Rien n'est acté mais les négociations en cours chez Roquette font déjà bondir la CFDT qui a sorti un tract portant un titre en rouge « Rupture ...
Actualités similaires
Alors que la radio d'Arnaud Lagardère, convoitée entre autres par Vincent Bolloré, attend de connaître son futur acquéreur, la direction d'Europe 1 vient ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir organisé des lotos illégaux avec sa société, Fabien Moritz, à qui les douaniers réclament deux millions d'euros, espère être jugé ...
Actualités similaires
En mars 2001, une information judiciaire avait été ouverte à Paris contre le géant de l'intérim après une plainte pour discrimination. 20 ans après, la ...
En mars 2001, une information judiciaire avait été ouverte à Paris contre le géant de l'intérim après une plainte pour discrimination. 20 ans après, la ...
Un accord de rupture conventionnelle collective a été signé entre la direction de Renault et plusieurs syndicats. Au terme d'une réunion, ce jeudi 28 ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été interpellé mercredi au Sénat sur les 180 demandes de rupture conventionnelle déposées par des ...
Actualités similaires