La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce 14 octobre, l'Automobile club de l'Ouest (ACO), organisateur entre autres des 24 heures du Mans et très touché par les ...
Actualités similaires
La CGT a accepté de signer, vendredi 9 octobre, le plan de rupture conventionnelle collective renégocié avec la direction d'Hutchinson. À Saint-Brieuc, 56 ...
Actualités similaires
Une nouvelle rupture conventionnelle collective a été lancée au sein de l'usine PCC d'Ogeu : elle est susceptible de concerner jusqu'à 124 employés. Un ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois de discussions au sein de l'entreprise PCC d'Ogeu, syndicats et direction ont signé un accord de rupture conventionnelle collective ...
Actualités similaires
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui ...
Actualités similaires
Air France, Sanofi, ou encore Renault... De plus en plus d'entreprises envisagent de tailler dans leurs effectifs mais sans licenciement sec. Pour cela, deux ...
Actualités similaires
INFO JDD - Afin de supprimer un millier de postes en France, Sanofi travaille sur deux projets de ruptures conventionnelles collectives. Au total, 523 départs ...
Actualités similaires
Subissant les conséquences de la crise du Covid-19, la société PCC-France, basée à Ogeu-les-Bains, a engagé des discussions avec les partenaires sociaux ...
Actualités similaires
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun ...
Actualités similaires
L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes ...
Depuis leur entrée en vigueur, les ruptures conventionnelles affiche une croissance constante. Plus de 3,3 millions de procédures ont été validées en une ...
Actualités similaires
Alors qu'une salariée était à la date de la signature en proie à des troubles psychologiques provoqués par un harcèlement moral, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
FOCUS - Un arrêté paru cette semaine au Journal Officiel rend effective une procédure de rupture conventionnelle pour les trois versants de la fonction ...
Actualités similaires
Depuis ce 1er janvier, la rupture conventionnelle est désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI. Pour la CFDT, elle sera un « ...
Actualités similaires
Retrouvez la chronique « Ma vie au boulot » de Sandrine Foulon, rédactrice en chef d' alternatives-economiques.fr , tous les samedis matin dans l'émission ...
Après presque deux mois de grève, quatre syndicats sur six ont donné leur aval vendredi 24 janvier pour entamer des négociations sur une rupture ...
Actualités similaires
Sibyle Veil a annoncé jeudi la préparation de cette rupture conventionnelle collective dans une lettre envoyée à tous les salariés de Radio France
Actualités similaires
La présidente de Radio France a "suspendu" jeudi le plan de suppression de 299 postes prévu au sein de la radio publique pour le remplacer par une procédure ...
Actualités similaires
Ils ont remis un courrier, ce jeudi 16 janvier, à l'Inspection académique, « constatant [l'] échec » du ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer. ...