REP Emballages?: Amorce engage un recours contre les ??manquements?? de l'?tat
C'est d?sormais officiel?: Amorce a lanc?, la semaine derni?re, un recours contre l'?tat, estimant que son action en mati?re de pr?vention et de gesti
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Il y a six mois l'?tat ?pinglait sept entreprises pour d?faut de contribution ? une fili?re REP. Depuis, deux autres ont ?t? ajout?es ? la liste. Mais
Les ?co-organismes PMCB ne s'accordent pas sur la mise en oeuvre du dispositif cens? r?duire les ?cocontributions des mat?riaux les mieux valoris?s et
Les d?tails du moratoire PMCB sont connus. Huit mesures devraient ?tre suspendues, dont plusieurs concernent la mont?e en puissance et la simplificati
La DGPR a sanctionn? sept entreprises pour d?faut de contribution ? une fili?re REP. Ces ??free riders?? sont redevables d'une amende et d'une astrein
Le 17 novembre, le minist?re de la Transition ?cologique annon?ait avoir sanctionn? Alcome d'une astreinte financi?re pour le non-respect de ses oblig
Un arr?t? fixe les informations demand?es aux ?co-organismes pour le suivi de la fili?re de la REP produits et mat?riaux de construction du secteur du
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Les pouvoirs publics veulent inscrire au cahier des charges de la REP PMCB les engagements des ?co-organismes concernant la reprise des d?chets du b?t
Un avis du minist?re de la Transition ?cologique, publi? au Journal officiel du 1er d?cembre, apporte des pr?cisions sur la future fili?re de responsa
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