Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
C'est un non-lieu qui a été signé en début de semaine dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles françaises au chlordécone, mais le combat ne ...Actualités similaires
Articles similaires à Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
Scandale de la Légion d'honneur: l'Élysée, alerté, n'a pas saisi la justice
De riches récipiendaires de la Légion d'honneur sont soupçonnés d'avoir profité de largesses de l'institution. Alertée, la présidence de la République ...Actualités similaires
La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l'UE à une amende record pour non-respect du droit d'asile
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...Actualités similaires
Scandale des airbags défectueux : "On roule avec des voitures qui au lieu de nous protéger peuvent nous tuer"
Des milliers de propriétaires de Citroën se trouvent confrontés à un rappel massif de leurs véhicules en raison d'un défaut des airbags Takata. Ils ...Actualités similaires
Scandale des airbags défectueux : "On roule avec des voitures qui au lieu de nous protéger peuvent nous tuer"
Des milliers de propriétaires de Citroën se trouvent confrontés à un rappel massif de leurs véhicules en raison d'un défaut des airbags Takata. Ils ...Actualités similaires
Chlordécone : un an après le non-lieu, les victimes toujours condamnées à attendre
Les parties civiles contestent le non-lieu prononcé en 2023 sur la pollution de ce pesticide toxique. La Cour d'appel de Paris a reporté l'audience au ...Actualités similaires
Un chiot tué après l'attaque d'un chien non tenu en laisse à Roquebrune-Cap-Martin: la justice saisie
Amandine a perdu son Yorkshire âgé de 5 mois. Granola a été attaqué et tué par un chien samedi 18 mai à Roquebrune-Cap-Martin. Une plainte a été ...Actualités similaires
Assurance-chômage: "Est-ce que dans des secteurs en tension, un salarié a besoin d'être protégé 24 ou 18 mois? Pour moi la réponse est non", déclare Stéphane Manigold, restaurateur et président du Groupe Éclore
Avec le plein-emploi en ligne de mire, Gabriel Attal a confirmé ce dimanche 26 mai un durcissement des règles de l'assurance-chômage. La réforme doit entrer ...Actualités similaires
Maltraitance, élevage de chiens non déclaré... le procès du gérant de l'Arche de Noël devant la justice ce lundi à Béziers
Noël Azzopardi va devoir expliquer ses pratiques au sein de son "refuge" pour animaux installé depuis des années à Béziers sous le nom de l'Arche de Noël. ...Actualités similaires
Un mort après un refus d'obtempérer à Nice: le parquet requiert un non lieu pour le policier qui avait ouvert le feu
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquetActualités similaires
Maroc : Le ministre de la Justice déclare illégales les vérifications de mariage dans les hôtels
Lors dune session de la chambre haute au parlement, mardi, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré quexiger des couples de présenter ...Actualités similaires
"Non à l'ingérence étrangère": en Tunisie, une marche en soutien du Président a eu lieu
Des centaines de manifestants brandissaient des drapeaux tunisiens, des photos de Kaïs Saïed et des pancartes disant "La souveraineté nationale est une ligne ...Actualités similaires
Adama Traoré: la famille va en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes
La famille d'Adama Traoré a annoncé jeudi 16 mai se pourvoir en cassation après la confirmation en appel à Paris du non-lieu pour les gendarmes qui ont ...Actualités similaires
Adama Traoré: la famille va en cassation après la confirmation du non-lieu pour les gendarmes
Cette décision est une nouvelle étape décisive dans cette affaire objet d'une intense communication médiatique et qui a donné lieu à de nombreuses ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré/: le non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...Actualités similaires
Adama Traoré : le non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille ira en cassation
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...Actualités similaires
Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
Le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris. La famille de cet homme noir mort ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu en faveur des gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré avant son décès, en 2016. La famille de la ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
Huit ans après la mort d'Adama Traoré suite à son interpellation à Beaumont-sur-Oise, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu en faveur des ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : la justice confirme le non-lieu pour les gendarmes en appel, la famille annonce se pourvoir en cassation
Adama Traoré est mort à la suite de son interpellation en juillet 2016 dans le Val-d'Oise.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
