C'est un non-lieu qui a été signé en début de semaine dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles françaises au chlordécone, mais le combat ne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
Ce mardi 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ordonnant une ...
Actualités similaires
Ce mardi 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris doit trancher dans le cadre des demandes d'indemnisation pour "préjudice d'anxiété" de 1.286 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...
Actualités similaires
La "faute caractérisée" de l'Etat dans les contaminations liées à ce pesticide devrait être rappelée par la cour administrative d'appel de Paris, mardi. ...
Actualités similaires
À Castres, plus de 3.000 personnes sont attendues pour soutenir la reprise des travaux de l'A69, arrêtés par la justice. Les défenseurs du projet, soutenus ...
Actualités similaires
L'interdiction de la marche « nocturne féministe radicale » prévue vendredi soir à Paris a été suspendue par le tribunal administratif, qui a estimé ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir crevé les yeux d'un inconnu assis sur le banc d'un parc dans le 10e arrondissement de Paris, le prévenu a été déclaré pénalement ...
Actualités similaires
Mutilations, soins interrompus, escroquerie : l'association la Dent Bleue regroupant des victimes des centres dentaires low-cost Dentexia a déposé une plainte ...
Actualités similaires
Deux suspects mis en examen dans l'affaire du disparu de la feria 2011 ont obtenu un non-lieu début février. Ils étaient suspectés d'enlèvement suivi de ...
Actualités similaires
Nouveau coup de filet dans l'enquête sur l'évasion de Mohamed Amra: une quinzaine de personnes, soupçonnées d'avoir fourni de l'aide au narcotrafiquant ...
Actualités similaires
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour des viols et des agressions sexuelles sur 299 victimes, dans un procès qui s'ouvre lundi 24 février. Des ...
Actualités similaires
Une Tesla flashée à 150 km/h sur une route départementale près de Lyon a choqué les forces de l'ordre. Comment expliquer un tel excès de vitesse ? Quelles ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans vient de condamner l'Etat à verser une indemnité à des familles de lycéens d'Amboise. Ces derniers n'ont pas eu de ...
Actualités similaires
Liam Payne, 31 ans, est mort le 16 octobre des suites de "multiples traumatismes" et d'une "hémorragie interne et externe" après une chute du balcon de sa ...
Actualités similaires
Deux autres suspects, un employé de l'hôtel et un serveur, restent poursuivis pour fourniture de drogue, un crime passible de quatre à quinze ans de prison ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
La justice en Argentine a confirmé mardi en appel le non-lieu prononcé en première instance pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, ...
Actualités similaires
La chambre d'appel du tribunal de Mendoza, formée de trois magistrats, a décidé de "confirmer le non-lieu" prononcé le 10 décembre, selon le jugement ...
Actualités similaires
Les deux rugbymen français, inculpés de viol aggravé, ont bénéficié d'un non-lieu, confirmé en appel ce mardi 18 février. Le tribunal argentin a estimé ...
Actualités similaires
Initialement inculpés de viol aggravé en juillet dernier, en marge d'une tournée du XV de France en Argentine, Oscar Jegou et Hugo Auradou, qui disputent ...
Actualités similaires
Oscar Jégou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé cet été lors de la Tournée des Bleus en Argentine, ont bénéficié ce mardi d'un non-lieu.
Actualités similaires