Sécurité à la chasse : le Sénat dépose à son tour une proposition de loi pour encadrer la pratique
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...Articles similaires à Sécurité à la chasse : le Sénat dépose à son tour une proposition de loi pour encadrer la pratique
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée aujourd'hui au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, un débat houleux en perspective à trois mois des Jeux olympiques
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
Voyager sans être coincé par une grève, c'est possible ? Une proposition de loi en débat au Sénat
Éviter qu'une grève vous supprime un train le jour de votre départ en vacances, à l'heure de pointe quand vous travaillez ou au moment du baccalauréat. Vue ...Actualités similaires
Une proposition de loi examinée ce mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...Actualités similaires
SNCF : le gouvernement s'opposera à une proposition de loi voulant encadrer le droit de grève dans les transports
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi au Sénat vise à faciliter le changement de genre à l'état civil
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...Actualités similaires
« Trois mille emplois sont menacés par une proposition de loi » (Thierry de La Tour d'Artaise, président de SEB)
ENTRETIEN - Le président du groupe SEB dénonce la confusion que font selon lui les écologistes entre les composants utilisés par l'entreprise et ceux nocifs ...Actualités similaires
Logement social : le RN dépose une proposition de loi pour assouplir les obligations de construction
Le RN dévoile sur France Bleu Provence sa proposition de loi pour assouplir les obligations de construction de logements sociaux auxquelles sont soumises les ...Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
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Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...Actualités similaires
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"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix
Une proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast fashion est examinée ce jeudi 14 mars 2024 à l'Assemblée nationale. Les députés ...Actualités similaires
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Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...Actualités similaires
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Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé Marseille, ...Actualités similaires
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Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...Actualités similaires
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