Dec 2025 Mode Le Parlement adopte à l'unanimité une loi de réhabilitation des femmes condamnées pour avortement Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, la proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement, avant sa légalis Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française Les députés ont applaudi le texte qui fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de son passé... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles" Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles" Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décembre. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles" Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décembre. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique Le parlement wallon adopte à l'unanimité une résolution encourageant les monnaies locales RTBF
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Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie BFMTV
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International Corée du Sud : un texte interdisant le commerce de viande de chien a été adopté à l'unanimité par le Parlement RTBF
02 Feb Politique Budget: le Parlement adopte définitivement le budget de l'État pour 2026 après des mois de blocage Le budget de l'État pour 2026 a été définitivement adopté, les mentions de censure déposée par la gauche hors PS et par le RN et l'UDR n'ayant pas rec BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Parlement adopte un texte encourageant l'engagement des élus locaux A quelques semaines des municipales, le Parlement adopte une loi clé pour soutenir les élus locaux, revaloriser leurs indemnités et renforcer leur pro 20 Minutes
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Régions - Ile-de-France - Paris Il fait croire à sa compagne qu'il est agent de la DGSE pendant douze ans, un homme condamné à cinq ans de prison 20 Minutes
International - Asie & Pacifique Le Parlement arménien adopte en première lecture une demande d'adhésion à l'Union européenne France 24
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Dec 2025 Economie Boeuf, volaille, sucre: alors que la France s'oppose toujours à l'accord UE-Mercosur, le Parlement européen adopte des protections renforcées pour les agriculteurs Les eurodéputés ont adopté mardi des mesures de protection renforcées pour les agriculteurs, qui doivent limiter les conséquences éventuelles de l'acc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Une Le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet Le Télégramme
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International Roumanie : Après la mort d'une randonneuse, le pays pourra abattre 500 ours cette année 20 Minutes
Divers - Actualité générale Grèce : le Parlement a adopté la loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe L'humanité
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Multimédia Le parlement a adopté la loi anti-gaspillage, qui entend réduire l'obsolescence des produits high tech 01Net
27 Jan Politique Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Municipales 2026 : le Parlement adopte définitivement la réforme du mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été définitivement adoptée ce jeudi 10 juillet au Parlement avec un ultime vote des déput La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, ce jeudi 10 juillet. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole L'Indépendant
Divers - Actualité générale Titres-restaurant pour les courses alimentaires : le Parlement adopte une prolongation jusqu'à fin 2026, en attendant une réforme L'Indépendant
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France Géorgie : Le Parlement adopte une loi controversée sur l'influence étrangère, l'UE appelle le gouvernement à abandonner le texte France Soir
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22 Jan Politique L'Assemblée adopte une résolution contre les Frères musulmans dans une atmosphère électrique Dans une ambiance délétère, l'Assemblée a adopté jeudi une résolution appelant au lancement d'une procédure en vue d'inscrire les Frères musulmans sur BFMTV
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27 Apr Politique Commission d'enquête sur l'audiovisuel public: le rapport du député Charles Alloncle adopté Après quasiment 5 mois d'auditions souvent très tendues avec des stars de l'audiovisuel public, le rapport présenté par le député UDR Charles Alloncle BFMTV
Dec 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée La proposition a été adoptée grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental, qui s'y était opposé, et une extrême droite faiblement mob BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie "30% de déchets alimentaires en moins": l'UE adopte une nouvelle loi contre le gaspillage (et vise aussi la fast-fashion) Cette loi va fixer des objectifs contraignants aux États pour limiter le gaspillage alimentaire et les déchets textiles. Le Parlement européen cible e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Politique "Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours": l'Assemblée adopte un texte contre l'antisémitisme à l'université BFMTV
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Politique Condamnations pour homosexualité: le Sénat adopte à nouveau une loi de réhabilitation, sans réparation financière BFMTV
