Dec 2025 Mode Le Parlement adopte à l'unanimité une loi de réhabilitation des femmes condamnées pour avortement Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, la proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement, avant sa légalis Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française Les députés ont applaudi le texte qui fait porter à l'État français "la responsabilité juridique de son passé... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles" Le Parlement algérien a adopté mercredi à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française (1830-1962) et réclamant à la France "des excuse La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles" Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décembre. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement algérien adopte à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française et réclame "des excuses officielles" Le Parlement algérien a adopté à l'unanimité une loi criminalisant la colonisation française, ce mercredi 24 décembre. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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International - Belgique Le parlement wallon adopte à l'unanimité une résolution encourageant les monnaies locales RTBF
International - Belgique Le parlement wallon adopte à l'unanimité une résolution encourageant les monnaies locales 7sur7
International - Belgique Le parlement wallon adopte à l'unanimité une motion contre une taxation kilométrique à Bruxelles Le Vif.be
Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie BFMTV
Une Deuil d'un enfant: le Parlement adopte définitivement l'allongement du congé à 15 jours La Voix du Nord
International Corée du Sud : un texte interdisant le commerce de viande de chien a été adopté à l'unanimité par le Parlement RTBF
02 Feb Politique Budget: le Parlement adopte définitivement le budget de l'État pour 2026 après des mois de blocage Le budget de l'État pour 2026 a été définitivement adopté, les mentions de censure déposée par la gauche hors PS et par le RN et l'UDR n'ayant pas rec BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le Parlement adopte un texte encourageant l'engagement des élus locaux A quelques semaines des municipales, le Parlement adopte une loi clé pour soutenir les élus locaux, revaloriser leurs indemnités et renforcer leur pro 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal BFMTV
Régions - Ile-de-France - Paris Il fait croire à sa compagne qu'il est agent de la DGSE pendant douze ans, un homme condamné à cinq ans de prison 20 Minutes
International - Asie & Pacifique Le Parlement arménien adopte en première lecture une demande d'adhésion à l'Union européenne France 24
Une Covid-19: Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire L'Express
Politique VIDEO. Coronavirus : Le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire 20 Minutes
19 Aug Une Aide à mourir : Pharmaciens, curatelles... La loi est promulguée mais il y a trois limites posées par les Sages La loi sur l'aide active à mourir a été promulguée mercredi par Emmanuel Macron. Mais le Conseil constitutionnel formule trois réserves, deux d'entre 20 Minutes
22 Jul Une Free parties : Le contesté projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement Le projet de loi Ripost qui contient un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public a été largement adopté mardi 20 Minutes
Dec 2025 Economie Boeuf, volaille, sucre: alors que la France s'oppose toujours à l'accord UE-Mercosur, le Parlement européen adopte des protections renforcées pour les agriculteurs Les eurodéputés ont adopté mardi des mesures de protection renforcées pour les agriculteurs, qui doivent limiter les conséquences éventuelles de l'acc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Congé pour deuil d'un enfant : le Parlement adopte l'allongement à 15 jours Metronews
Une Le Parlement adopte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet Le Télégramme
Opinions et humeurs Biocarburants avancés : passer à l'industrialisation, au nom de l'enjeu environnemental La Tribune
19 Aug Economie Les "procès climatiques" seront désormais empêchés: le Parlement néo-zélandais adopte une loi visant à bloquer les actions en justice contre les entreprises accusées de nuire à l'environnement En réponse à une action en justice intentée contre six sociétés locales accusées de nuire à l'environnement, le Parlement néo-zélandais a adopté mardi BFMTV
15 Jul France Droit à l'aide à mourir : "Le Parlement a fait preuve de grandeur", estime le député Philippe Vigier La Montagne
15 Jul Régions - Bourgogne Droit à l'aide à mourir adopté : Philippe Vigier estime que "le Parlement a fait preuve de grandeur" La loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir a été adoptée, ce mercredi 15 juillet au soir, à l'Assemblée nationale, par 291 voix. Le député de Le Journal du Centre
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Droit à l'aide à mourir adopté : Philippe Vigier estime que "le Parlement a fait preuve de grandeur" La loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir a été adoptée, ce mercredi 15 juillet au soir, à l'Assemblée nationale, par 291 voix. Le député de L'écho Républicain
15 Jul France Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l’aide à mourir a été définitivement adopté à l’Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d’un quatrième et ultime vote."/ div La Montagne
15 Jul Régions - Bourgogne Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l'aide à mourir a été définitivement adopté à l'Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote. Le Journal du Centre
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Certains malades pourront désormais demander un produit létal : le Parlement adopte la loi sur l'aide à mourir Le texte sur le droit à l'aide à mourir a été définitivement adopté à l'Assemblée, mercredi 15 juillet 2026, lors d'un quatrième et ultime vote. L'écho Républicain
15 Jul Une Euthanasie : le Parlement adopte définitivement le texte sur «l'aide à mourir» Après plusieurs années de débats et une navette parlementaire mouvementée, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 15 juillet, la p Le JDD
International Roumanie : Après la mort d'une randonneuse, le pays pourra abattre 500 ours cette année 20 Minutes
Divers - Actualité générale Grèce : le Parlement a adopté la loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe L'humanité
Une Coronavirus : le Parlement adopte une loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois Le Télégramme
Multimédia Le parlement a adopté la loi anti-gaspillage, qui entend réduire l'obsolescence des produits high tech 01Net
22 Jul Europe Pesticides : la France adopte la loi d'urgence agricole, ouvrant la voie à des dérogations pour l'acétamipride La loi d'urgence agricole a achevé son parcours. Adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 juillet grâce aux voix de la droite et de l Toute l'Europe
15 Jul Fin de vie : la loi sur l'aide à mourir définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale examinait mercredi le projet de loi sur l'aide à mourir, un texte débattu depuis deux ans par le Parlement. Les députés l'ont dé France Bleu
15 Jul Fin de vie : le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale examinait mercredi le projet de loi sur l'aide à mourir, un texte débattu depuis deux ans par le Parlement. Les députés l'ont dé France Bleu
01 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement un texte qui garantit un avocat à tous les enfants placés ou protégés Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi une proposition de loi garantissant un avocat aux enfants placés, ainsi qu'à ceux suivis dans leurs f BFMTV
16 Jun Politique Le Parlement adopte l'allongement de la durée de rétention pour les étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux jusqu'à sept mois Cette proposition de loi qui vise certains étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux a été adoptée par 345 voix contre 177 à l'Assemblée n BFMTV
02 Jun Divers - Actualité générale Ruptures conventionnelles : le Parlement adopte un texte réduisant la durée d'allocation chômage afin d'économiser jusqu'à 800 millions d'euros annuels à partir de 2029 La réforme des ruptures conventionnelles modifie en profondeur l'assurance chômage. Adoptée après un parcours parlementaire mouvementé, elle réduit la L'Indépendant
27 Jan Politique Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Municipales 2026 : le Parlement adopte définitivement la réforme du mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été définitivement adoptée ce jeudi 10 juillet au Parlement avec un ultime vote des déput La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille Le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, ce jeudi 10 juillet. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole L'Indépendant
Divers - Actualité générale Titres-restaurant pour les courses alimentaires : le Parlement adopte une prolongation jusqu'à fin 2026, en attendant une réforme L'Indépendant
Régions - Bourgogne Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 L'écho Républicain
International Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée BFMTV
France Géorgie : Le Parlement adopte une loi controversée sur l'influence étrangère, l'UE appelle le gouvernement à abandonner le texte France Soir
France - Société Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prolongation de mesures controversées L'Express
