Paris - La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale": la majorité proposera "une nouvelle écriture complète de l'article 24", annonce Castaner
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche et ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...
Actualités similaires
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire la ...
Actualités similaires
La coauteure du texte, la députée (La République en marche) de la Drôme Alice Thourot, se réjouit d'un « signal fort » donné aux forces de l'ordre...
Actualités similaires
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des policiers 6medias2 ven 19/03/2021 - 08:10
Actualités similaires
La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation « contre la loi sécurité globale et contre les violences policières ». Dans ...
Actualités similaires
Une nouvelle manifestation, « contre les lois et décrets liberticides », est organisée samedi 20 mars, à 11 h, à Saint-Brieuc. Un nouvel appel à ...
Actualités similaires
Une nouvelle manifestation a eu lieu dans les rues de Nantes ce mardi contre la proposition de loi sécurité globale. Elle sera examinée jusqu'à jeudi au ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 ...
Actualités similaires
Le projet de loi Sécurité globale va être étudié en séance plénière de la chambre haute, à compter du 16 mars 2021. C'est le jour qu'a choisi le ...
Actualités similaires
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...
Actualités similaires