12h04: Emmanuel Macron a déclaré aux syndicats que le gouvernement restait "à l'écoute" sur la réfor
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
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Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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La coauteure du texte, la députée (La République en marche) de la Drôme Alice Thourot, se réjouit d'
La nouvelle loi Sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Alors que d
Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal.
Sécurité globale : le Sénat adopte l'article 24 et le délit de provocation à l'identification des
Le Sénat donne son feu vert à un texte largement réécrit de la loi Sécurité globale.
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Une soixantaine de personnes se sont réunis ce mardi devant la préfecture de l'Indre pour manifester
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver da
La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en premiè
Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controve
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
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Les rapporteurs du texte veulent créer un nouveau délit de « provocation à l'identification » des po
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la d
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécur
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit
Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commis
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi po
Alors que Christophe Castaner a annoncé sa réécriture, l'article 24 n'est en réalité pas supprimé et
L'article 24 de la loi de sécurité globale sera finalement réécrit. Ce texte controversé avait pour
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La commission indépendante voulue par Jean Castex, dont l'instauration a déclenché une levée de bouc
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Tandis que le rapport sur le « continuum de sécurité » co-rédigé il y a deux ans par la députée mont
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