L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à qualifier spécifiquement les accidents de la route ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité routière : qu'est-ce que le délit d'homicide routier, dont la création est examinée ce lundi ?
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Un nouveau délit pour qualifier les infractions routières les plus graves ... Le délit d'homicide routier doit remplacer "l'homicide involontaire avec ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant à créer un nouveau délit d'homicide routier est débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée. L'idée, c'est de mieux prendre en ...
Actualités similaires
L'instauration d'un délit d'homicide routier est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à qualifier spécifiquement les accidents de la route ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 29 janvier sur une proposition de loi visant à créer un délit "d'homicide routier". Cela remplacerait la ...
Actualités similaires
Pour les familles des victimes le changement de qualification est "une bonne chose" mais elle doit entraîner de "vraies sanctions". Pour le moment, les peines ...
Actualités similaires
Réclamée par plusieurs associations de familles de victimes et relancée par l'accident mortel provoqué en février dernier par le comédien Pierre Palmade, ...
Actualités similaires
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...
Actualités similaires
La commission des Lois examine ce mardi une proposition de loi transpartisane créant un délit d'homicide routier. Le texte propose aussi de créer "des peines ...
Actualités similaires
Le 28 avril 2018, la vie de Stéphanie Compain s'est brisée en apprenant le décès de son fils Killian, 19 ans, dans un accident de la route à ...
Actualités similaires
La Première ministre a présenté ce lundi une salve de mesures pour lutter contre la mortalité routière. Parmi les idées retenues : la dématérialisation ...
Actualités similaires
La réponse proposée par le gouvernement au fléau des accidents de la route provoqués par des chauffards alcoolisés ou sous l'emprise de stupéfiants n'est ...
Actualités similaires
Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création ...
Actualités similaires
Le gouvernement change l'appellation d'homicide involontaire par conducteur en homicide routier. Le nom du délit change mais pas les peines encourues. C'est ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a annoncé la création de la qualification d'homicide routier pour les faits auparavant qualifiés d'homicides involontaires, suivant une ...
Actualités similaires
Les accidents de la route mortels causés par des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants seront requalifiés en "homicides routiers" plutôt ...
Actualités similaires
Le terme d'"homicide involontaire" est remplacé par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Lundi 17 juillet, Élisabeth Borne a confirmé la future création du délit d'homicide routier, qui se substituera à l'homicide involontaire en ...
Actualités similaires
En amont d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), la Première ministre a officialisé la volonté gouvernementale de ...
Actualités similaires
Le délit "d'homicide involontaire" au volant est renommé "homicide routier", les associations de victimes de la route ne cachent pas leur déception après ...
Actualités similaires