Au Sénégal, c'est un projet de loi qui fait polémique. Il concerne la réforme de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui prévoit d'exempter de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sénégal: controverse sur la loi d'amnistie, une interprétation plutôt qu'une abrogation?
La proposition de loi agricole, qui divise les députés, doit être examinée à compter de ce lundi à l'Assemblée nationale. Mais pour contrer les milliers ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la loi d'interprétation de la loi d'amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024 votée début avril par ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé une loi révisant l'amnistie votée en mars de l'année 2024, la jugeant "contraire à la constitution", ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a retoqué, mercredi 23 avril, le texté voté au début du mois modifiant la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interprétative visant à clarifier le champ d'application de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 sous l'ancien régime, a été ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont commencé l'examen de la révision de la loi d'amnistie, couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, ...
Actualités similaires
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont commencé mercredi l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal examine un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le précédent pouvoir et couvrant les violences ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont commencé mercredi 2 avril l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal entre 2021 et 2024 avait été adoptée à la fin de la ...
Actualités similaires
Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative ...
Actualités similaires
Au Sénégal, une loi d'amnistie votée en mars 2024 est controversée. Les députés du pouvoir ont soumis une proposition de loi d'interprétation de ...
Actualités similaires
Au Sénégal, c'est un projet de loi qui fait polémique. Il concerne la réforme de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui prévoit d'exempter de ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
De nombreux Sénégalais, recherchent justice et vérité au sujet des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Ils espèrent l'abrogation de la loi ...
Actualités similaires
EN BREF ½ La Fédération Sénégalaise de Football annonce le calendrier des matchs éliminatoires pour la Coupe du Monde 2026. « La décision controversée ...
Actualités similaires
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...
Actualités similaires
Une loi suscite la controverse depuis qu'elle a été adoptée en mars dernier, dans les tous derniers jours au pouvoir de Macky Sall (2012-2024) : celle ...
Actualités similaires
L'Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, lundi, la Loi portant amnistie et conditions d'octroi de la grâce amnistiante au ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, les députés de l'assemblée législative de transition ont adopté lundi 30 décembre 2024, un projet de loi sur la « grâce amnistiante » ...
Actualités similaires