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Au Mali, deux tribunaux acceptent de se prononcer sur les conséquences de la dissolution des partis politiques. Après cette dissolution, par décret pr
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par l'Asse
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a débouté ce 24 avril une loi interprétative présentée par des députés du camp du président qui voulaient modif
Une proposition de loi interprétative visant à clarifier le champ d'application de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 sous l'ancien régime, a été
Les députés sénégalais ont commencé l'examen de la révision de la loi d'amnistie, couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, po
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes div
Les députés sénégalais ont commencé mercredi 2 avril l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre
Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiativ
Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment,
Une loi suscite la controverse depuis qu'elle a été adoptée en mars dernier, dans les tous derniers jours au pouvoir de Macky Sall (2012-2024) : celle
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Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à
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Alors que Donald Trump s'apprête à reprendre ses fonctions en janvier prochain, les tensions montent autour de la question de l'accès aux traitements
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicit
Le Parlement turc a commencé ce dimanche 28 juillet l'examen d'une loi très controversée visant à faire disparaître des rues du pays les quelque 4 mil
Une réunion publique sur les violences intrafamiliales s'est tenue mercredi soir, à Cagnes-sur-Mer. L'occasion pour le procureur, la Ville, la police,
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide
L'Assemblée nationale devrait acter début mai la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma
Le 17 janvier, Christophe Viaud, maire, a présenté aux habitants les zones possibles d'accélération pour le développement de la production d'énergies
Le président du groupe communiste André Chassaigne a demandé une minute de silence à l'Assemblée nationale après le décès d'une agricultrice durant la
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Ce jeudi 12 octobre, le Parlement russe a confirmé qu'il étudierait la semaine prochaine la question de la possible révocation de la ratification du T
Les Suisses sont appelés ce dimanche à se prononcer par référendum sur un projet de loi visant la neutralité carbone en 2050. Les résultats du scrutin