Chats défenestrés en Eure-et-Loir : une association juge la condamnation « trop clémente » et décide de faire appel

« Que les victimes n'aient jamais honte » : Gisèle Pelicot dénonce la « lâcheté » du seul accusé jugé en appel

" À quel moment je vous ai donné le consentement ? Jamais ! " La phrase de Gisèle Pelicot est lancée ce mercredi 8 octobre comme un coup de tonnerre d

Deux syndicalistes de la CGT hôtellerie relaxés en appel après une condamnation pour escroquerie

Sur fond de guerre interne dans le syndicat, Claude Lévy et Tiziri Kandi, figures de la lutte des femmes de chambre de l'Ibis Batignolles, étaient pou

Pourquoi l'État, tout en reconnaissant un "indéniable préjudice écologique", fait appel de sa condamnation dans le dossier de la pollution de la vallée de l'Orbiel

La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2025. L'instance av

Sénégal: le Premier ministre Ousmane Sonko en visite à Abu Dhabi pour renforcer la coopération économique

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, est arrivé à Abu Dhabi dimanche 7 septembre pour une visite officielle aux Émirats arabes unis. Il y re

Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme

Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v

Côte d'Ivoire: la condamnation du syndicaliste Ghislain Assy confirmée en appel

En Côte d'Ivoire, la cour d'appel d'Abidjan a confirmé ce mercredi 16 juillet 2025 la peine de deux ans de prison ferme prononcée contre Ghislain Assy

La condamnation pour harcèlement moral de l'ex-députée Laetitia Avia confirmée en appel

Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants parl

Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation d'Ousmane Sonko pour diffamation

Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore dans l'opposition, il avait été condamné pour dif

Boualem Sansal emprisonné en Algérie : la condamnation de l'écrivain à cinq ans de prison confirmée en appel

Le Franco-Algérien est notamment accusé d'"atteinte à l'unité nationale". Il est détenu depuis mi-novembre.

Baiser imposé à Jenni Hermoso : la condamnation de Luis Rubiales à une amende pour agression sexuelle confirmée en appel

La cour d'appel de l'Audience nationale espagnole a estimé, mercredi 25 juin, « correcte » la qualification d'agression sexuelle pour le baiser forcé

Affaire du baiser forcé : la condamnation de Luis Rubiales à une amende pour agression sexuelle confirmée en appel

L'ancien président de la Fédération espagnole de football avait écopé en première instance d'une amende de 10 800 euros.

Foot: la condamnation de Luis Rubiales à une amende pour agression sexuelle confirmée en appel

 La justice espagnole a confirmé en appel mercredi 25 juin la condamnation de l'ex-patron du foot espagnol Luis Rubiales à une amende de 10 800 euros

Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel

Dans un arr?t du 17 juin 2025, la 12e chambre de la cour d'appel de Paris, sp?cialis?e dans les contentieux ?mergents, a confirm? la condamnation du g

La maire de La Seyne déclarée inéligible: l'élue fait appel de sa condamnation, suivez les réactions en direct

Ce vendredi 16 mai 2025, la maire de La Seyne Nathalie Bicais (LR) a été reconnue coupable de prises illégales d'intérêts par le tribunal correctionne

Il voulait voir le cerveau de sa compagne "gicler" : la condamnation du Nivernais est confirmée en appel

Il commet des violences conjugales, le 10 décembre, devant les trois filles mineures du couple. Ce ne sont pas les premières et ça s'accélère « depuis

La condamnation de Youcef Atal (ex-OGC Nice) confirmée en appel

La sentence est retombée. Le 3 janvier 2024, Youcef Atal avait été condamné à huit mois de...

Rassemblement en soutien à Marine Le Pen à Paris : sa condamnation "scandaleuse" est "une attaque directe contre la démocratie", dénonce Jordan Bardella

Deux ans avant la présidentielle en France, l'extrême droite organise ce dimanche un rassemblement de soutien à sa...

Condamnation de Marine Le Pen: pour l'avocat de la cheffe de file du RN, un procès en appel dès 2026 serait "un désaveu de la première décision"

La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" concernant le procès du RN pour l'affaire des assistants parlementaires européen

Condamnation de Marine Le Pen : la cour d'appel de Paris envisage un procès en appel dans un an

Au lendemain de la condamnation de plusieurs responsables du RN, dont Marine Le Pen, dans l'affaire des assistants parlementaires européens, la cour d

Condamnation de Marine Le Pen : le procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle 2027 ?

À quasi deux ans de l'élection présidentielle de 2027, la candidature de Marine Le Pen, condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire

La condamnation pour viol de l'ancien joueur du PSG et du Barça Dani Alves annulée en appel

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