Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...
Actualités similaires
Articles similaires à Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Les crèches privées ont lancé une opération "crèches mortes" ce lundi. Le but : dénoncer un décret qui devrait être signé dans les prochaines semaines. ...
Actualités similaires
Une opération "crèches mortes" est prévue à partir de 16h30 pour "alerter sur les risques" qu'entraînerait la réforme sur "la pérennité" des structures, ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.24.987 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans ...
Actualités similaires
Selon la FBTP, si les dernières années ont été plutôt favorables aux entreprises le manque de visibilité pourrait bien mettre à mal cette dynamique même ...
Actualités similaires
Selon la FBTP, si les dernières années ont été plutôt favorables aux entreprises le manque de visibilité pourrait bien mettre à mal cette dynamique même ...
Actualités similaires
Le dossier de requalification de l'avenue du Médoc à Eysines porte sur 3,3 kilomètres. Il prévoit de créer une entrée de ville avec des giratoires, une ...
Actualités similaires
À deux jours de l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet d'élevage géant de saumons au Verdon-sur-Mer, une réunion publique organisée par ...
Actualités similaires
Le projet d'implanter à Limoges une nouvelle école vétérinaire publique est l'un des projets phares d'Alain Rousset, le président de la Région ...
Actualités similaires
Le département du Loiret vient de lancer une consultation publique sur son nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement. Ce sera le 4ème depuis ...
Actualités similaires
Dans un projet de décret paru vendredi 10 janvier, le gouvernement entend redéfinir les "offres raisonnables d'emploi" qu'un chômeur frontalier peut refuser ...
Actualités similaires
À l'initiative de la Cimade, une réunion publique d'information sur le local de rétention administrative (LRA) en construction à Rouillé se déroulera ...
Actualités similaires
Le ministère du Travail a présenté, vendredi, un nouveau projet de décret sur l'indemnisation des chômeurs frontaliers. Selon le texte, les demandeurs ...
Actualités similaires
La créatrice angoumoisine a pour objectif d'installer quatre maisons flottantes sur l'eau. Un projet qui prend du retard, mais est sur la bonne voie.
Actualités similaires
Les personnes qui le souhaitent peuvent déposer leurs observations jusqu'à ce mardi 14 janvier 2025 pour les aménagements et les usages futurs de cette ...
Actualités similaires
Les Soréziens sont invités à une permanence publique d'information qui se tiendra le mardi 16 janvier de 18 heures à 20 heures, à la salle municipale René ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou et le ministre de l'Economie Eric Lombard ont co-signé, les 28 et 30 décembre, deux décrets visant à simplifier le code ...
Actualités similaires
Un grand parc agrivoltaïque doit voir le jour à Confolens, au bord de la route de Limoges, en direction de Saint-Maurice-des-Lions. Pour présenter tous les ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d'attribution d'une indemnité aux fonctionnaires chargés de ...
Actualités similaires
Les élus et habitants du Pradet ont été - ou sont actuellement - consultés en vue de l'enregistrement d'une activité de déchèterie avenue Ganzin.
Actualités similaires
Le bassin Rhin-Meuse ouvre une consultation publique du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 pour définir les grandes priorités liées à l'eau et à la ...
Actualités similaires