Le mécanisme des douzièmes provisoires montre que le gouvernement est en état de coma. Dire qu'aucune dette supplémentaire ne sera ainsi créée est ab
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Dans un message envoyé lundi aux préfets, Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et Rachida Dati, ministre de la Culture, demandent la réalisation d'
Si Sébastien Lecornu échappe à la censure ce jeudi, les parlementaires se saisiront des budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2026. Les tex
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité reste immédiate, l'écartant des scrutins à venir m
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections législatives ou...
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité reste immédiate, l'écartant des scrutins à venir m
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Le Parti socialiste ne devrait pas censurer le gouvernement.
Le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu II est reporté d'une heure, et se tiendra au palais de l'Élysée à partir de 11 heures, a appr
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inélig
Le nouveau gouvernement annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu signe le retour de Bruno Le Maire, au poste de ministre des Armées.
Lors du conseil municipal de Gignac-la-Nerthe, mardi 30 septembre, (celui où le maire Christian Amiraty a annoncé sa démission), les élus ont approuvé
L'instance a ainsi suivi l'avis de l'auditeur rendu il y a une quinzaine de jours. La semaine dernière, c'est le...
Familier des relations à entretenir avec les élus d'un territoire, le nouveau ministre d'État de Monaco, Christophe Mirmand, joue la carte du collecti
Les syndicats ne veulent pas d'une énième réforme de l'assurance chômage et la CFDT va saisir en référé le Conseil d'Etat.
Le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, a donné dimanche "la liberté de vote" à la cinquantaine de membres de son groupe sur la dema
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le cadre du contentieux relatif à la publication de la
Réuni ce mardi à Bastia, le Conseil exécutif de Corse appelle l'État à régler rapidement la question des amendes, dommages-intérêts et du FIJAIT visan
Quelques jours avant la coupure estivale, la ministre du Travail a présenté, aux partenaires sociaux qui ont bien accepté son invitation, les grandes
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de déposer un recours au Conseil d'État après avoir été dé
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernemental. Les plateformes pornographiques devront don
Le Conseil d'Etat a rétabli mardi la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'UE et hors de France, invalid
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Les voitures concernées sont toutes celles équipées d'airbags considérés à risque en Corse et en Outre-mer ainsi que les voitures datant d'avant 2011
Les voitures concernées par cette mesure de "stop drive" sont toutes celles équipées d'airbags à risque en Corse et en Outre-mer ainsi que les voiture
Les betteraviers conventionnels sont en première ligne pour réclamer le retour de certains insecticides aujourd’hui interdits, selon eux indispensable
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Cette réserve abrite les fameuses "lignes de Nazca", d'immenses figures vieilles de 2000 ans visibles uniquement du ciel, dont on cherche encore la si
L'arrêté du gouvernement wallon sur les primes, qui est aujourd'hui mis en cause, date du 31 mars 2025. Cet...
Tancé par le Conseil national, le gouvernement répond en assurant son soutien à ses équipes.
Confronté à une pénurie de praticiens, le ministère de la Santé russe va autoriser les feldsher , des personnels paramédicaux à mi-chemin entre les i
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de construction d'un parc éolien en mer au large de Dunkerq
Hakainde Hichilema a mis en garde les ministres qui s'endorment lors des réunions, attribuant leur manque d'attention à une "indulgence" et à un manqu
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions d
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La Chambre régionale des comptes a examiné la façon dont le Département de la Gironde achète des prestations à des cabinets de conseil. Si la collecti
Le groupe RN a choisi de s'abstenir sur la candidature de Richard Ferrand, expliquant que cette décision vaut également pour le parti d'Éric Ciotti, a
Ce vendredi 14 février 2025, le Conseil d'État a tenu une audience cruciale concernant l'avenir des chaîne C8 et NRJ [&] Cet article Suppression de C8
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par l'A
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par l
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le
Le soulagement de l'Union européenne (UE) après la fin de la présidence hongroise du Conseil et le début du mandat semestriel de la Pologne commence
Le chef de l'État a retrouvé l'équipe gouvernementale à l'Élysée ce vendredi 3 janvier pour le premier Conseil des ministres du gouvernement de Franço
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des pro
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNT
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.
Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le...
Le Premier ministre recevait à nouveau ce jeudi les chefs des partis politiques, à l'exception de LFI et du RN, en vue de la formation d'un nouveau go
La Chambre régionale des comptes a passé au peigne fin les comptes de Toulouse Métropole qui a régulièrement affaire avec les cabinets de conseil. Le
Pour la deuxième fois depuis le début du mandat municipal entamé en 2020, les électeurs de Latronquière sont rappelés aux urnes en janvier 2025. Une v
Les discussions semblent rompues entre le Premier ministre Michel Barnier et la présidente du RN, Marine Le Pen, avec le risque de voir le gouvernemen
L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre 2024 sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Le Conseil d'Etat a jugé les recours de C8, NRJ12 et Le Média "irrecevables car prématurées".
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop t
