Six mois avec sursis mais pas de peine d'inéligibilité requis contre Olivier Rivière
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
Dix-huit condamnations et six sursis prononcés contre un chauffard nivernais, il n'y en aura pas de septième, il est incarcéré pour dix-huit mois
Les gendarmes contrôlent un automobiliste téléphone en main, mardi 10 juin, à Varennes-Vauzelles. Il
Un gendarme de Fenouillet condamné à six mois de prison avec sursis, il n'allait pas au bout des procédures
Un gendarme de Fenouillet qui n'exerçait pas correctement sa profession a été condamné ce mercredi 2
Six mois de prison avec sursis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux
9 mois de prison avec sursis requis contre l'auxiliaire de vie qui frappait Rayan polyhandicapé de Marseille
Neuf mois de prison avec sursis ont été requis ce mardi contre le Marseillais qui a frappé à son dom
Six mois de prison avec sursis requis contre la directrice d'une école d'Issoudun soupçonnée de violences sur mineurs
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux
Violences intrafamiliales: deux mois de prison avec sursis requis contre un ancien procureur
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'i
Aya Nakamura victime de "racisme et discrimination" : quatre mois de prison ferme (et avec sursis) requis contre les 13 prévenus de mouvance identitaire
Aya Nakamura : des peines de 4 mois avec sursis à 4 mois ferme requises aux procès de 13 identitaire
Bordeaux : six mois de prison avec sursis requis contre un dirigeant
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son
Apologie du terrorisme : six mois de prison avec sursis requis contre la fille de Garrido et Corbière
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
Justice : huit mois de prison avec sursis requis contre Wissam Ben Yedder
Poursuivi pour « violences psychologiques » sur son ex-femme, Wissam Ben Yedder a vu le parquet de N
Huit mois de prison avec sursis requis contre Wissam Ben Yedder, accusé de violences psychologiques,
Déjà condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle et refus d’obtempérer, mais a
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De trois à cinq mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende requis contre trois agriculteurs pour des dégradations de l'Office français de la biodiversité dans la Creuse
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Procès Tisséo : huit mois de prison avec sursis requis contre Jean-Michel Lattes
Les réquisitions sont tombées au procès de Tisséo pour favoritisme à Toulouse. Le procureur a notamm
Quatre mois de prison avec sursis requis contre trois militants antinucléaires à Bure
Trois militants antinucléaires étaient jugés par la cour d'appel de Nancy pour attroupement lors d'u
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
Violences sexuelles: 15 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur Thierry Samitier
Jugé vendredi pour harcèlement et agressions sexuelles sur deux comédiennes dans le cadre d'une pièc
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
C'était "juste un message de soutien à des gens en train de souffrir" : huit mois avec sursis requis en appel contre le footballeur algérien Youcef Atal pour incitation à la haine
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
18 mois de prison avec sursis requis contre Gérard Depardieu pour agressions sexuelles, son avocat plaide la relaxe
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agre
VIDEO. Procès de Gérard Depardieu : "Une pression sociale et médiatique"... L'avocat de l'acteur voit "un grand courant d'air" dans les 18 mois de prison avec sursis requis contre son client
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agre
Procès pour agressions sexuelles : 18 mois de prison avec sursis requis contre Depardieu
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors
Procès Depardieu: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur
Au terme de quatre jours de procès, le procureur a demandé jeudi au tribunal correctionnel de Paris
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre l'acteur
Gérard Depardieu comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L'acteur est jugé
Procès Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur jugé pour agressions sexuelles
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur jugé pour des agressions
Procès pour agressions sexuelles: 18 mois de prison avec sursis requis contre Depardieu
Dans son réquisitoire, qui demande que le sursis soit assorti d'une période probatoire de trois ans,
France: 18 mois de prison avec sursis requis contre Depardieu, jugé pour agressions sexuelles
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
Procès Gérard Depardieu : Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre l'acteur
Dans son procès pour agressions sexuelles lors du tournage du film « Les Volets verts », 18 mois de
Procès Depardieu : une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise contre l'acteur
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur pour agressions sexuelles
L'acteur français jugé à Paris pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un tournage a vu, ce
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depard
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depard
4 Procès pour agressions sexuelles : 18 mois de prison avec sursis requis contre Gérard Depardieu
Le parquet a requis, jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu, accusé d'agressio
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois avec sursis requis contre l'acteur pour agressions sexuelles
18 mois avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis, jeudi 27 mars, contre Gérard Depardieu
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur accusé d'agressions sexuelles
Le parquet a requis de la prison avec sursis et une amende contre Gérard Depardieu accusé d'agressio
Dix-huit mois de prisons avec sursis requis contre Depardieu
Le procureur a aussi demandé, entre autres, une amende de 20'000 euros, l'indemnisation des parties
Procès de Gérard Depardieu : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'acteur
Le procureur a requis ce jeudi 27 mars une peine de prison avec sursis contre l'acteur Gérard Depard
18 mois de prison avec sursis requis contre Gérard Depardieu pour agressions sexuelles
Ce jeudi 27 mars, le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur.
Marseille : Six mois de prison avec sursis requis contre un imam pour apologie du terrorisme
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pou
Mort de l'ourse Caramelles : 4 mois de prison avec sursis requis contre l'auteur du tir mortel et plus de 430 000 euros demandés aux 16 mis en cause
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Ourse dans les Pyrénées : quatre mois de prison avec sursis requis contre le chasseur qui a tué Caramelles
Invité à relater les circonstances qui l'avaient conduit à presser la détente ce jour-là, l'homme av
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Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre la professeure
Les réquisitions ont commencé au procès de la professeure jugée pour harcèlement à l'encontre d'une
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre son ex-enseignante jugée pour harcèlement
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
Jusqu'à 8 mois de prison avec sursis requis contre 7 prévenus
Ils avaient participé à la vague de haine en ligne qui avait frappé le chef d'orchestre des cérémoni
Cyberharcèlement de Thomas Jolly : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus
Au procès pour cyberharcèlement contre Thomas Jolly, chef d'orchestre de la cérémonie d'ouverture de
JO de Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus pour le harcèlement de Thomas Jolly
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
Cyberharcèlement de Thomas Jolly : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus
Ils sont étudiant, auto-entrepreneur, retraité... Jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été re