Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, réunis ce lundi à Laval, ont appelé le Sénat à se saisir rapidement de la proposition
Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi pour lutter contres les campements illégaux des gens du voyage. Ils demandent que soient s
Actuellement, les parents d'enfants uniques perçoivent une aide soumise aux revenus jusqu'aux trois ans de leurs enfants.
D'autres dispositifs sont prévus par la direction de la RATP comme la possibilité de décaler au maximum 11 jours de congé non pris en 2024 jusqu'à sep
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les Répu
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance de
Les députés du Rassemblement national ont présenté une proposition de loi contre les rodéos urbains qui autoriserait les forces de l'ordre à «aller au
Des députés de la Nupes ont présenté ce lundi une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France. Soixante-sept députés de la Nup
La proposition de loi prévoit une sanction d'un an de prison et de 150 000 euros d'amende en cas de non respect de l'interdiction.
Alors que la polémique autour des jets privés monte, des députés de la Nupes ont déposé une proposition de loi visant à interdire leur usage en France
Les députés de la NUPES ont détaillé,ce mardi, leurs propres propistions sur le pouvoir d'achat alors que le projet du gouvernement sera présenté à l'
Les députés de la coalition de gauche Nupes ont présenté ce mardi une proposition de loi d'« urgence sociale », « alternative » au projet de loi pouvo
Depuis le 19 octobre, une amende forfaitaire de 500 à 1.000 euros est entrée en vigueur pour lutter contre les installations illicites des gens du voy
Les députés du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité (EDS) ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi destinée à "verdir" la publicité, reprenant
Deux députés américains ont déposé jeudi une proposition de loi visant à enlever les statues confédérées de l'enceinte du Capitole.