17 Mar Divers - Actualité générale Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renonce à faire appel du rejet de sa demande de confusion des peines et devra donc purger sa peine de 6 mois de prison ferme Alors que s'est ouvert lundi son procès en appel dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a renoncé à contester le rejet de sa demande de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Economie Comment sanctionner les entreprises qui abusent des contrats de moins de 3 mois? Le bonus-malus actuel ne contente personne et le patronat et les syndicats vont négocier à nouveau Les partenaires sociaux ont tenu mercredi 11 mars une nouvelle séance de négociation sur la régulation des contrats courts, lors de laquelle il a été BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Sport - Football Des peines de prison de trois mois à un an pour les supporters sénégalais accusés de violence pendant la finale de la CAN So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International - Afrique CAN 2025: des peines de trois mois à un an de prison prononcées contre les 18 supporters sénégalais arrêtés au Maroc La justice marocaine s'est prononcée, jeudi 19 février à Rabat, à l'issue du procès de 18 supporters sénégalais et d'un Français qui avaient été arrêt RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Des peines de prison ferme pour les fondateurs de l'association les Anges de la rue à Gigean Robert Massaré et son fils Eddy ont été condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir imposé à des pe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une SONDAGE - Justice : 77 % des Français veulent supprimer l'excuse de minorité pour les crimes graves D'après un sondage CSA pour le JDD, Europe 1 et CNews, plus de trois-quarts des Français sont favorable à la suppression de l'excuse de minorité pour Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Vaste affaire de vols en Bourgogne : les cinq prévenus condamnés à des peines allant de 6 mois à 4 ans de prison La décision a été rendue au tribunal judiciaire, ce mercredi 4 février 2026, dans le cadre d'une partie de la vaste affaire de vols avec effractions e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une SONDAGE - Refus d'obtempérer : 86 % des Français réclament la prison ferme pour les conducteurs fautifs Selon un nouveau sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, plus de 80 % des Français estiment que les conducteurs refusant d'obtempérer à un contrôl Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Bourgogne Cambriolages en bande-organisée : des peines de huit mois à cinq ans d'emprisonnement requises contre les cinq prévenus Second jour de procès dans l'affaire des cambriolages en bande organisée, mercredi 4 février 2026, devant le tribunal correctionnel d'Auxerre. Le mini Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Une Danemark : les étrangers condamnés à des peines de prison d'au moins un an seront expulsés Le Danemark procédera désormais à l'expulsion automatique des ressortissants étrangers condamnés à au moins un an de prison pour des crimes graves. Il Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Ça fait des années que ça dure" : son père témoigne contre lui, 10 mois de prison pour des violences conjugales Un jeune homme de 26 ans a été condamné pour violences sur son ex-compagne, commises à Castelsarrasin. Malgré l'absence de certificat médical, le témo La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Cyberharcèlement de la professeure Sophie Djigo : des peines de prison avec sursis requises contre les six prévenus Professeure de philosophie à Valenciennes, Sophie Djigo a subi une déferlante de haine sur les réseaux sociaux pour avoir voulu, en 2022, emmener des France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Divers - Actualité générale Trafic de pesticides interdits : des peines de prison ferme requises contre un maraîcher et son fournisseur Des peines de prison fermes ont été requises par le tribunal correctionnel de Marseille à l'encontre d'un fournisseur de pesticides interdits en Franc L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Mode Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq Elle • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à 8 mois de prison avec sursis Les dix prévenus accusés d'avoir cyberharcelé Brigitte Macron ont été condamnés lundi à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis, a a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan International Cyberharcèlement sexiste contre Brigitte Macron : ses harceleurs condamnés, un des prévenus écope de six mois de prison ferme Huit prévenus ont été condamnés à des peines de 4 à 8 mois de prison avec sursis en raison d'une "volonté de nuire à... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Divers - Actualité générale Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme Dans cette affaire, dix personnes étaient accusées d'avoir publéi sur les réseaux sociaux des insultes et fake news concernant le genre et l'âge d'Emm L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Rumeurs autour de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis Ce lundi 5 janvier 2026, les dix personnes poursuivies pour cyberharcèlement transphobe à l'encontre de Brigitte Macron après avoir relayé une rumeur Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Motard percuté par des policiers sur l'A4 : 18 mois de prison avec sursis requis contre les deux agents Le parquet de Créteil (Val de marne) a requis 18 mois de prison avec sursis contre deux policiers accusés d'avoir percuté volontairement un motard, su France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Pau : un homme de 21 ans condamné à huit mois de prison ferme pour avoir insulté des policiers Le tribunal de Pau a condamné ce lundi 1er décembre un homme de 21 ans à huit mois de prison ferme pour avoir insulté des policiers lors d'un contrôle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Loir-et-Cher : le trentenaire écope de douze mois de prison ferme pour des violences conjugales La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Cyberharcèlement contre la DJ Barbara Butch : quatre hommes condamnés à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison Quatre hommes ont été condamnés ce vendredi 21 novembre à Paris à des peines d'emprisonnement allant de quatre mois de prison avec sursis à 10 mois de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Issoudun : des peines de prison après les violences commises en marge d'un match de foot Trois hommes sont condamnés à des peines de prison, ferme pour l'un, avec sursis pour les autres, pour avoir frappé un joueur lors d'une bagarre sur l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Un Bayonnais condamné à 14 mois de prison ferme pour des violences conjugales répétées Vingt mois de prison, dont 14 de prison ferme, à l'encontre d'un conjoint violent. Des faits qui se sont déroulés durant plusieurs mois au domicile ba France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Kidnapping sur fond de "guerre des gangs" à Perpignan : une relaxe et des peines de 30 mois à 6 ans de prison ferme pour les prévenus Huit hommes étaient jugés depuis mardi en audience spéciale pour avoir participé à l'enlèvement et au passage à tabac particulièrement violent d'un ho L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Il oublie de donner son adresse au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et violentes : 3 mois de prison ferme Clément, déjà détenu à la maison d'arrêt de Béziers (Hérault), a été condamné à trois mois de prison ferme supplémentaires pour avoir oublié d'actuali La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Six mois de prison dont trois ferme pour des violences conjugales Un quadragénaire a été condamné ce jeudi 25 septembre pour des violences commises contre sa compagne en avril dernier. Une relation qu'il avait décrit La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une SONDAGE - Manifestations : 91 % des Français veulent durcir les sanctions contre les casseurs Une enquête CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD révèle que plus de neuf Français sur dix se prononcent en faveur du durcissement des sanctions contre l Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Sous crack et soupçonné de vol de voiture, un jeune homme agresse des policiers à Brive : 10 mois de prison ferme Un jeune homme de 19 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal judiciaire de Brive pour avoir agressé 3 policiers à l'arme blanche. Dimanche soir, c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Accident mortel au parc Wonderland de Saint-Maximin : des peines de prison requises contre les gérants et le maire Des peines de prison ont été requises ce mardi au tribunal judiciaire de Draguignan dans le procès de l'accident mortel au parc Wonderland de Saint-Ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale « La possibilité pour les policiers d'entraver le travail de la presse » : les journalistes vent debout contre le schéma national des violences urbaines La découverte, la semaine dernière, de la remise en question du statut de journaliste dans les manifestations sur la voie publique, dans le Schéma nat L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Tribunal de Bayonne : 10 mois de prison ferme pour des violences commises cet été à Hendaye plage Ivre au volant, il avait aussi agressé trois personnes cet été, en pleine nuit à Hendaye plage. Un récidiviste de 31 ans condamné à 18 mois de prison France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Violences conjugales et menaces contre des policiers : 11 mois de prison ferme Un trentenaire est renvoyé en correctionnelle, mercredi 20 août, pour violences conjugales et menaces sur des policiers bragards. En récidive. Sa comp Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Violences, fuite, outrages sur des policiers : 12 mois de prison ferme La mère d'une jeune femme fait appel aux policiers bragards, lundi 18 août, vers 21 h. La requérante dit avoir été témoin de violences sur sa fille. U Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Agression de Prisca Thévenot en 2024 : "Le principal instigateur des violences" condamné à 23 mois de prison ferme Cinq autres mineurs soupçonnés d'avoir participé à l'agression seront jugés ultérieurement devant le tribunal pour enfants. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Manifestation contre la réforme des retraites : 3 policiers de la Brav-M condamnés pour violences et menaces Jeudi, 3 agents de la Brav-M ont été condamnés pour des violences en marge d'une manifestation à Paris en 2023. Les peines prononcées incluent de la p TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Des peines de 3 mois à 10 ans de prison au procès d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon 10 ans et 8 ans de prison pour les deux donneurs d'ordre d'un trafic de drogue entre Belfort et Besançon en 2024. Les dix autres prévenus écopent de 3 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Réforme des retraites : « Les Français ne veulent pas d'une société du chacun pour soi », dénonce Stéphane Peu à la veille de la motion de censure contre Bayrou Le coprésident communiste du groupe GDR, Stéphane Peu, expose les raisons qui conduisent la gauche à voter la censure du gouvernement Bayrou, mardi 30 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l'OFB Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Fusillades du Blosne fin 2023 : des peines de 12 mois à sept ans de prison requises contre six suspects Six hommes, âgés de 20 à 33 ans, suspectés d'avoir participé aux fusillades du Blosne en décembre 2023, ont comparu devant le tribunal correctionnel d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une SONDAGE - Drame de Nogent : 80 % des Français veulent sanctionner les parents des mineurs violents Trois jours après le meurtre d'une surveillante par un collégien en Haute-Marne, un sondage réalisé par l'institut CSA pour le JDD, Europe 1 et CNews Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Desserrez les menottes, Je vais vous crever " : un homme condamné à de la prison pour violences et menaces de mort contre des gendarmes L'affaire des violences commises par un habitant de Gramat, hébergé au domicile de ses parents, était bien difficile à démêler, ce mardi, au palais de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Aveugle après des coups au visage, une Héraultaise subit encore deux ans de violences : son ex écope de 30 mois de prison ferme Séquestrée, droguée, frappée à coups de poing, de cravache, de batte de baseball, de club de golf... l'effrayant engrenage des violences infligées à u Midi Libre
Jun 2025 Divers - Actualité générale Affaire Ubisoft : des peines requises « à la mesure de la gravité des faits » contre les 3 ex-cadres accusés de harcèlement moral et sexuel Les audiences en justice des ex-cadres d'Ubisoft touchent à leur fin, avec les plaidoiries des avocats et un procureur qui, tout en justifiant le cara L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Insultes et crachats contre des policiers : huit mois de prison ferme pour un Castrais après une crise d'hystérie sur la route en pleine nuit Comportement agressif, cris, coups et crachats : un individu en état d'ivresse a semé la panique le 2 juin sur la route de Navès à Castres. Il a été c La Dépêche
Jun 2025 France Injures racistes contre Aya Nakamura à la cérémonie des JO : jusqu'à 4 mois de prison ferme requis Des peines de prison ont été requises mercredi au procès à Paris de 13 personnes hostiles à la participation d'Aya Nakamura à la cérémonie d'ouverture La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bourgogne Injures racistes contre Aya Nakamura à la cérémonie des JO : jusqu'à 4 mois de prison ferme requis Des peines de prison ont été requises mercredi au procès à Paris de 13 personnes hostiles à la participation d'Aya Nakamura à la cérémonie d'ouverture Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Injures racistes contre Aya Nakamura à la cérémonie des JO : jusqu'à 4 mois de prison ferme requis Des peines de prison ont été requises mercredi au procès à Paris de 13 personnes hostiles à la participation d'Aya Nakamura à la cérémonie d'ouverture L'écho Républicain
Jun 2025 Divers - Actualité générale Injures racistes contre Aya Nakamura : des peines de 4 mois avec sursis à 4 mois ferme requises aux procès des jeunes identitaires Le groupe identitaire Les Natifs avait posté la photo d'une banderole raciste dénonçant le choix de la chanteuse à la cérémonie d'ouverture des JO de L'Indépendant
Jun 2025 Une SONDAGE - Violences contre les policiers : 87 % des Français veulent des peines de prison ferme d'au moins 3 mois Un sondage réalisé par l'institut CSA pour le JDD, Europe 1 et CNews révèle qu'une très large majorité de citoyens souhaite davantage de fermeté à l'e Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Violences lors du sacre du PSG en Ligue des Champions : des peines jusqu'à 12 mois de prison prononcées par le tribunal de Paris Les premières sanctions tombent. Le tribunal de Paris (Île-de-France) a jugé 20 personnes et en a condamné certaines à des peines allant jusqu'à un an L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Violences après la victoire du PSG : des peines allant jusqu'à 12 mois de prison prononcées par le tribunal de Paris Les premières sanctions tombent après les débordements qui ont émaillé les célébrations de la victoire du PSG dans la nuit du 31 mai au 1er juin. Le t France Bleu
Jun 2025 France Violences après la victoire du PSG : 20 personnes jugées en comparution immédiate mardi, des peines jusqu'à 10 mois de prison Coup de poing, tir de mortier, vol en réunion : certains ont été condamnés à de la prison, d'autres à des travaux d'intérêt général ou à un stage de c Francetv info
Jun 2025 Politique 71% des Français favorables à l'interdiction du port du voile pour les moins de 15 ans, selon un sondage 71% des Français sont favorables à l'interdiction du port du voile dans l'espace public pour les filles de moins de 15 ans, seuls les sympathisants LF La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 France Violences après le sacre du PSG : le LR Frédéric Péchenard veut "rétablir les courtes peines de prison" et des "assignations à résidence" La fête a été endeuillée samedi soir par la mort d'un mineur tué à coups de couteau à Dax et celle d'un jeune homme à Paris, où la soirée a été émaill Francetv info
May 2025 Divers - Actualité générale Brav-M : deux policiers condamnés à de la prison avec sursis pour des violences en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites Trois agents de la Brav-M sont jugés depuis le 7 avril à Paris pour violences volontaires, après avoir roulé à moto sur la jambe d'un manifestant et l L'humanité
May 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Procès Kardashian: les "papys braqueurs" condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme Les "papys braqueurs" de la star américaine Kim Kardashian ont été condamnés ce vendredi 23 mai 2025 à des peines allant jusqu'à huit ans de prison do Var-Matin
May 2025 Divers - Dernière minute Procès Kardashian: les "papys braqueurs" condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme Les "papys braqueurs" de la star américaine Kim Kardashian ont été condamnés ce vendredi 23 mai 2025 à des peines allant jusqu'à huit ans de prison do Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Braquage de Kim Kardashian : les "papys braqueurs" condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme Neuf ans après le spectaculaire braquage de Kim Kardashian à Paris, les dix accusés ont été condamnés vendredi à des peines allant jusqu'à trois ans d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →