Sortants de prison, algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée
Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée fait le pari de mesures supplémentaires pour faire face ...Actualités similaires
Articles similaires à Sortants de prison, algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée
Agents pénitentiaires ciblés : que dit la loi sur le narcotrafic qui va durcir les conditions en prison ?
Les agents pénitentiaires sont la cible d'une série d'attaques depuis dimanche. Derrière ces "intimidations", Gérald Darmanin voit la main du ...Actualités similaires
Nouvelle attaque de prison : « A travers ces agents c'est l'Etat qui est visé » estime Gérald Darmanin
« Il y a manifestement des gens qui essaient de déstabiliser l'Etat en l'intimidant car nous prenons des mesures contre le laxisme qui existait peut-être ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: les deux propositions examinées en commission à l'Assemblée
Les deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont examinées en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. L'une porte sur les soins ...Actualités similaires
De la prison ferme pour les activistes écologistes : Meloni passe en force sa loi sécurité
Longtemps bloqué au Sénat, le projet de loi Sécurité du gouvernement italien vient d'être passé en force par décret, le 4 avril. La loi liberticide vise ...Actualités similaires
Loi « simplification » : l'Assemblée vote la suppression d'une vingtaine de comités, hauts conseils et commissions
Une vingtaine d'instances déjà supprimées en commission ont vu leur disparition confirmée en séance publique jeudi. Elles concernent de nombreux secteurs : ...Actualités similaires
Moussa, français d'origine malienne, expulsé après la nouvelle loi immigration
Moussa est d'origine malienne, il est arrivé en France à l'âge de 4 ans. Des années plus tard, il purge une peine de prison, et se réinsère dans la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales à Paris, Marseille et Lyon
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...Actualités similaires
VIDÉO. Droit du sol à Mayotte : que contient la loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
Fin de vie : interrompu par la dissolution, le texte de loi revient à l'Assemblée nationale
Le texte sur la fin de vie, désormais scindé en deux propositions de loi, revient en débat à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 avril. Il s'agit de ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : le double scrutin pour les municipales à Marseille, Paris et Lyon adopté à l'Assemblée
La principale disposition du projet de réforme de la loi PLM, qui instaure un double scrutin aux municipales à Marseille, Paris et Lyon, a été adoptée dans ...Actualités similaires
Cinq critères, deux propositions de loi, sujet complexe... dix mois après, la fin de vie fait son retour à l'Assemblée ce mercredi
Dix mois après la dissolution, les députés rouvrent mercredi 9 avril 2025 le débat explosif sur la fin de vie, scindé entre soins palliatifs et aide à ...Actualités similaires
Municipales 2026 à Marseille : finalement, la loi PLM arrive à l'Assemblée ce mardi
De suspensions de séance en rappels au règlement, le vote de la loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas été un ...Actualités similaires
Un projet de loi sur la suppression des ZFE examiné ce mardi à l'Assemblée
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : la réforme de la loi PLM débattue à l'Assemblée ce lundi 7 avril
La réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin des municipales à Paris, Marseille et Lyon, arrive en séance publique de l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Paris : la loi pour changer le mode de scrutin aux municipales débarque à l'Assemblée Nationale
Les députés doivent se prononcer ce lundi sur la proposition de loi qui doit réformer le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon. Si elle est acceptée, ...Actualités similaires
L'Etat peut vous retirer votre Livret A à une condition - ne tombez pas dans le piège de cette nouvelle loi
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...Actualités similaires
Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.Actualités similaires
Sénégal : l'Assemblée nationale adopte une loi révisant l'amnistie votée sous Macky Sall
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
