Le parquet requiert le renvoi de François Fillon, ancien candidat à la présidentielle, et de son épouse Penelope Fillon devant un tribunal correctionnel, ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Soupçons d'emploi fictif. Le parquet a requis un procès pour les époux Fillon
Le journaliste congolais Stanis Bujakera, détenu depuis six mois en République démocratique du Congo, a été condamné lundi à six mois de prison, contre ...
Actualités similaires
Le parquet demande que le drame de la rue d'Aubagne, en 2018 à Marseille, fasse l'objet d'un procès. Deux personnes physiques et deux personnes morales sont ...
Actualités similaires
Le 5 novembre 2018, l'effondrement de deux immeubles avait coûté la vie à huit personnes. Le parquet entend poursuivre quatre personnes mises en examen ...
Actualités similaires
Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel des quatre personnes physiques et morales mises en examen pour l'effondrement de deux immeubles ...
Actualités similaires
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, ...
Actualités similaires
Le parquet de Manhattan s'est déclaré ouvert à un report de 30 jours du procès pénal de Donald Trump prévu à partir du 25 mars à New York dans une ...
Actualités similaires
Selon un document judiciaire, le parquet de Manhattan ne "s'oppose pas à un report (du procès pénal de Donald Trump) jusqu'à 30 jours pour permettre à la ...
Actualités similaires
L'instruction est désormais terminée dans affaire de l'effondrement du pont de Mirepoix, en 2019. Le parquet demande le renvoi de l'entreprise, personne ...
Actualités similaires
L'enquête ouverte en novembre 2022 à la suite d'un article du Sunday Times sur des soupçons d'espionnage par le Qatar ayant visé notamment Michel Platini, a ...
Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...
Actualités similaires
Selon ses réquisitions, le ministère public demande à la cour d'appel de Paris, qui étudiera le dossier le 29 mars, un procès devant la cour criminelle ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une de ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une de ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris demande que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une de ses ...
Actualités similaires
Selon ses réquisitions, le ministère public demande à la cour d'appel de Paris, qui étudiera le dossier le 29 mars, un procès devant la cour criminelle ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis l'abandon des poursuites contre l'islamologue concernant trois des quatre affaires de viol
Actualités similaires
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...
Actualités similaires
Pour cette attaque rue Nicolas-Appert dans le XIe arrondissement de Paris qui avait blessé deux employés (actuel et passé) de l'agence Premières Lignes, le ...
Actualités similaires