Articles similaires à Statut de l'élu local : « Cette loi fait consensus dans nos deux assemblées »
Le démarchage téléphonique interdit dès 2026 ? Cette nouvelle loi très attendue par les Français
La proposition de loi entend renforcer la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Un salaire chaque semaine : si cette proposition de loi est votée, vous serez payé quatre fois par mois
Dans les jours qui arrivent, une proposition de loi sera déposée à l'Assemblée nationale permettant d'assouplir les règles de demande d'acompte par les ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : si la loi anti démarchage abusif est définitivement adoptée, elle entrera en vigueur à cette date
Les parlementaires ont trouvé un accord sur un texte contre le démarchage téléphonique. Mais malgré son vote prochain, il n'entrera pas tout de suite en ...Actualités similaires
Le nombre de radars va exploser en France à cause de cette nouvelle loi, les amendes vont pleuvoir
Des milliers de radars vont faire leur apparition sur nos routes. Leur nombre pourrait plus que doubler dans les années à venir.Actualités similaires
Héritage : cette nouvelle loi qui va apporter du changement pour vos frais de succession
Le Sénat a validé ce lundi 5 mai une proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Cette dernière interdit...Actualités similaires
Héritage : cette future loi va empêcher votre banque de surcharger vos frais de succession
C'est l'histoire d'une loi semblant faire consensus, attendue pour encadrer des frais jugés parfois choquants... mais qui met des années à être...Actualités similaires
Déserts médicaux : "Cette proposition de loi va aboutir à un désastre sanitaire"
Après la grève de ce lundi, les médecins manifesteront mardi à Paris et des rassemblements sont aussi prévus dans les facultés. Ils s'opposent à une ...Actualités similaires
"Avec cette loi, je ne pourrai pas exercer près de Diemeringen" : grève contre la régulation des installations médicales
Les médecins sont appelés à une grève illimitée à partir de ce lundi 28 avril contre une proposition de loi pour réguler leur installation. Ils ...Actualités similaires
"Un opérateur national (...) sans ancrage local" : la FCPE descend dans les rues de cette ville d'Aveyron pour garder la gestion du centre aéré et du périscolaire
Ce lundi 28 avril la FCPE appelle à manifester devant la mairie de Villefranche-de-Rouergue en amont du prochain conseil municipal. La structure va ...Actualités similaires
"Nous voulons faire sortir cette commune de son statut de ville-dortoir : Delphine Eychenne candidate au Passage
Mercredi soir, le groupe formé autour de Delphine Eychenne tenait une conférence de presse sur les terres passageoises, à la guinguette l'écluse 34 et ...Actualités similaires
Ouverture des boulangeries le 1er mai: "Je les comprends (...) Seule la loi peut défaire cette complexité", réagit la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail était l'invitée du Face-à-Face d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV ce mercredi 16 avril.Actualités similaires
Loi de finances 2025 : ce qui attend les entreprises françaises cette année
Votée tardivement en février, la Loi de finances 2025 n'aura pas été de tout repos pour les entrepreneurs français, plongés jusqu'au dernier moment ...Actualités similaires
Un "statut de réfugié" pour les scientifiques américains? Hollande veut une loi face aux coupes budgétaires de Trump
François Hollande veut attirer les chercheurs qui travaillent aux États-Unis en leur créant un statut sur mesure, mettant ses pas dans ceux du gouvernement ...Actualités similaires
"Tout est un petit peu flou dans la loi": cette gérante de boulangerie ne sait pas si elle pourra ouvrir le 1er mai
Les boulangeries ont-elles le droit d'ouvrir et de faire travailler leurs salariés? Pour les professionnels du secteur, c'est flou. L'année dernière, 5 ...Actualités similaires
/2025/03/26/000-37kq8kd-67e3bdadc1ffc615807782.jpg)
"Ce statut permettrait d'aller beaucoup plus vite" : François Hollande a déposé une proposition de loi pour accepter les chercheurs menacés dans leur pays comme "réfugiés scientifiques" en France
"L'objectif est de montrer que la France est un pays ouvert lorsque les États-Unis se referment sur eux-mêmes", indique François Hollande à France Inter.Actualités similaires
De nombreux Français enfreignent cette loi, l'Etat ferme les yeux jusqu'au 4 mai dans deux départements
L'Etat français compte désormais agir contre un fléau qui touche particulièrement ces deux départements français.Actualités similaires
Panachage, parité... Cette proposition de loi qui va tout changer dans les petites communes pour les municipales 2026
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...Actualités similaires
Panachage, parité... Cette proposition de loi qui va tout changer dans les petites communes pour les municipales 2026
Le Parlement a adopté, lundi soir, un texte qui étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès les élections municipales de 2026. ...Actualités similaires
L'Etat peut vous retirer votre Livret A à une condition - ne tombez pas dans le piège de cette nouvelle loi
Les épargnants pourraient voir leur livret A clôturé à cause d'un récent changement de loi. Un avocat spécialisé en droit bancaire raconte au Journal du ...Actualités similaires
CAF, MaPrimeRenov'... Le point sur les nouvelles mesures prévues pour vos aides avec cette proposition de loi
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas...Actualités similaires
"La liberté d'installation sur 87 % du territoire" : lutter contre les déserts médicaux, que dit la proposition de loi votée cette nuit ?
Ce n'est que tard dans la nuit de ce mercredi 2 avril 2025 que les députés ont voté une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en ...Actualités similaires
Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la ...Actualités similaires
La TVA va quadrupler pour des millions de Français, à cause de cette nouveauté dans la loi
Des millions de ménages vont payer quatre fois plus de TVA qu'auparavant.Actualités similaires
CAF, MaPrimeRenov'... De nombreux changements pour vos aides avec cette proposition de loi
Pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a déposé avec d'autres députés...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
