Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

La Russie obtient une résolution du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU

Le texte présenté par la Russie semblait anodin, se contentant d'appeler les pays à célébrer dignement le 60e...

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

La Cour européenne des droits de l'homme sous les pressions politiques

Au nom de la sécurité, peut-on limiter les droits de l'homme, les droits des migrants ? C'est le débat qui sous-tend les attaques répétées dont la Cou

Droits de douane : pourquoi l'annulation des taxes Trump par la Cour Suprême n'est pas forcément une bonne nouvelle pour le commerce européen

L'invalidation par la Cour Suprême d'une grande partie des droits de douane instaurés l'an passé par Donald Trump, était espérée par beaucoup d'observ

Après l'annulation des droits de douane par la Cour suprême, Donald Trump réplique et veut appliquer une taxe mondiale de 10%

La Cour suprême a annulé les droits de douane réciproques imposés par Donald Trump, ce vendredi 20 février. Cette décision était très attendue. La plu

Nouvelle taxe mondiale, des juges qualifiés d'"imbéciles".... Après la décision de la Cour suprême sur les droits de douane, Donald Trump réplique

Le président américain a dit qu'il allait imposer "immédiatement" un nouveau droit de douane "mondial" de 10%, en réaction à la décision de la Cour su

"Pas une réinitialisation de la politique commerciale américaine": les partenaires des Etats-Unis accueillent avec prudence la décision de la Cour suprême sur les droits de douane de Donald Trump

Les dirigeants occidentaux n'ont pas tardé à réagir apr_s la décision de la Cour suprême américaine, qui annule une vaste partie des droits de douane

Revers retentissant : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump

La Cour suprême vient d'invalider une grande partie des tarifs douaniers imposés par le locataire de la Maison-Blanche. Elle a jugé qu'il avait outrep

Que pensent les Européens de la Cour européenne des droits de l'Homme? 

Alors que certains gouvernements européens militent pour un cadre plus strict en matière d'immigration dans le cadre de la Convention européenne des d

Droits de douane : la Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des surtaxes de Donald Trump

Vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégal les droits de douane "réciproques" annoncés par Donald Trump, infligeant un sérieux

Etats-Unis : La Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump

Pour la Cour, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d'urgence économique

Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président

La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi

États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane imposés par Trump

La Cour suprême américaine s'est prononcée sur les droits de douane annoncés par Donald Trump en avril 2025, les jugeant en grande partie illégaux.

États-Unis : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Trump

Les droits de douane "réciproques" instaurés par Donald Trump ont été jugés illégaux vendredi par la Cour suprême des États-Unis, qui a estimé que le

États-Unis : une partie des droits de douane de Donald Trump invalidée par la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis limite les pouvoirs tarifaires du président américain, estimant qu'il a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles

Une grande partie des droits de douane de Trump déclarés illégaux par la Cour suprême américaine

La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi les droits de douane imposés par le président Donald Trump sur la quasi-totalité des produits entra

La Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump

Selon la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump a dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution avec l'instauration de ses fameux droits de douan

La Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des droits de douane de Trump

La Cour suprême des États-Unis a jugé ce vendredi que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de dou

C'est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain

L'administration Trump a mis en place des droits de douane en s'appuyant sur une loi d'urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi

Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme

Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans,

Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement,

"Je crois qu'elle ne souhaite pas créer le chaos": le secrétaire au Trésor de Trump juge "très improbable" une annulation des droits de douane par la Cour suprême

Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la

Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt

Royaume-Uni : une demande de regroupement familial relance le débat sur l'usage de la Convention européenne des droits de l'homme

Une affaire récente examinée par la justice britannique illustre une nouvelle fois les tensions autour de l'application de la Convention européenne de

Immigration : lorsque 27 Etats, dont la Belgique, jugent la Cour européenne des droits de l'homme trop contraignante

Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les États-Unis au Kosovo...

"Aujourd'hui, je ne supporte plus que l'on me touche" : un homme de 55 ans jugé devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir pour des faits de viol sur une ex-collègue

Un homme de 55 ans comparaît depuis ce jeudi 11 décembre 2025 devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir, pour des faits de viol sur une ancienne collèg

« Une menace pour la sécurité nationale » : Trump met en garde contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême

Le président américain Donald Trump estime qu'une décision défavorable de la Cour suprême sur les droits de douane mettrait en péril la sécurité finan

"L'installation d'une crèche à la mairie est une grave atteinte à la laïcité" : la Ligue des droits de l'homme entend rassembler, ce samedi, à Béziers

18 associations, partis politiques, élus et syndicats soutiennent la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui appelle à un rassemblement à l'angle de la

La Cour des comptes europ?enne plaide pour une r?forme du march? europ?en du recyclage

Le recyclage ne progresse pas assez vite en Europe. Pour y rem?dier, il faut s'attaquer aux obstacles sur le march? europ?en pour rendre cette activit

Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : une nouvelle audience pour Michel Cortet prévue la semaine prochaine à Perpignan

Après l'ouverture du procès de Michel Cortet ce lundi 17 novembre 2025 devant la cour criminelle de Corrèze, l'accusé sera jugé la semaine prochaine à

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Accusée par des écoliers de les avoir insultés et violentés, une ex-cantinière devant la cour d'appel de Bordeaux

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La Cour européenne des droits de l'Homme va-t-elle autoriser la polygamie ?

TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la première fois sur la polygamie. En ayant sans cesse éla

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Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspendre sa peine

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