27 Mar France Procès de la mort d'Olivio Gomes : le policier qui a tué l'automobiliste à Poissy en 2020 condamné à dix ans de prison pour meurtre A l'issue de l'audience, l'avocat de Gilles Guilbert a immédiatement déclaré que son client ferait appel de cette condamnation. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Quatre ans après la mort de son mari sur son lieu de travail près de Nantes, le temps du procès pour Claudine Duchêne Ce jeudi 26 mars 2026, le tribunal de Nantes doit juger l'entreprise Point P de Geneston pour un accident de travail mortel, intervenu fin 2021. Un em France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot Home-jacking à Hautefage-la-Tour : en appel, des peines de 4 à 14 ans de réclusion criminelle pour le quatuor Le jury a été plus sévère envers deux des accusés, dans l'affaire du home-jacking de Hautefage-la-Tour, jugée en appel devant la cour d'assises du Lot La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Sport - Football National 3 : Vannes fustige la FFF après le rejet de son appel, Lannion en prend pour son grade ((Le Vannes OC a publié un communiqué après la décision de la commission d'appel de la FFF de lui retirer deux points à la suite du litige avec Lannio Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Procès en appel de Tariq Ramadan : 18 ans de réclusion requis contre l'islamologue jugé par défaut pour viols 18 ans de réclusion ont été requis contre Tariq Ramadan, ce mardi, jugé par défaut à Paris pour des viols. Un mandat d'arrêt et une interdiction du te Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Divers - Dernière minute Elle a confié « son attrait pour le feu » : une adolescente de 12 ans reconnaît avoir déclenché un incendie dans un supermarché en Gironde Les faits se sont déroulés le 8 mars dernier sur la commune d'Hourtin, en Gironde. Une adolescente a reconnu avoir mis le feu à un Carrefour Market. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Actualité générale DZ Mafia : un procès hors norme pour le meurtre de deux hommes s'ouvre ce lundi à Aix-en-Provence Six accusés comparaissent à partir du 23 mars devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour le meurtre de deux hommes en 2019. Parmi eux figurent L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Actualité générale Rugbymen de Grenoble accusés de viol collectif : le procès en appel s'ouvre à huis clos cette semaine Condamnés en première instance en décembre 2024 pour « viol en réunion », trois des anciens joueurs de rugby de Grenoble seront de nouveau jugés à hui L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International Un enfant de 11 ans inculpé pour le meurtre de son frère de 5 ans La victime avait été retrouvée morte dans une maison de Centennial, dans le Colorado, le 11 mars dernier. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une Etats-Unis : Un garçon de 11 ans inculpé pour le meurtre de son petit frère de 5 ans Les circonstances du décès d'un petit garçon de cinq ans n'ont pas été communiquées mais son grand frère de 11 ans vient d'être inculpé pour meurtre a 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar International Un garçon de 11 ans inculpé pour le meurtre de son petit frère âgé de 5 ans dans le Colorado Le jeune victime de cinq ans avait été retrouvé morte dans une maison de Centennial, en périphérie de Denver, dans le Colorado, le 11 mars dernier. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Condamné à deux reprises pour le féminicide de Narumi Kurosaki, Nicolas Zepeda nie en bloc à l'ouverture de son 3e procès Condamné deux fois à 28 ans de prison, en 2022 puis en appel en 2023, Chilien Nicolas Zepeda est jugé pour la troisième fois, à partir de ce mardi à L L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Mort de Bastien Payet à Reims en 2019 : le procès en appel s'ouvre ce mardi Sept ans après la mort de Bastien Payet à Reims, ses trois agresseurs présumés sont de nouveau jugés à partir de ce mardi 17 mars. Ils comparaissent d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Meurtre de Justine Vayrac : qu'est-il vraiment arrivé à la jeune femme après sa sortie en boîte de nuit ? Le procès de Lucas L. s'ouvre ce lundi Justine Vayrac, 20 ans, avait été tuée dans la nuit du 22 au 23 octobre 2022 alors qu'elle sortait d'une discothèque de Brive. Le procès de Lucas L., Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Meurtre de Justine Vayrac : trois ans et demi après la mort de la jeune maman originaire du Lot, le procès s'ouvre ce lundi Le procès pour meurtre et viol de Justine Vayrac s'ouvre en Corrèze. L'accusé, un ancien ouvrier agricole de 24 ans, risque la perpétuité. Douze parti Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Divers - Actualité générale Une "corruption au plus haut niveau" : soupçonné d'avoir perçu des fonds secrets de la Libye pour sa campagne présidentielle, le procès en appel de Nicolas Sarkozy s'ouvre ce lundi Le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 revient devant la cour d'appel de Paris. Nicolas Sarkozy, déjà condamné à cinq ans de pris L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International - Afrique Financement libyen: Nicolas Sarkozy de retour devant la justice pour le procès en appel L'ancien chef d'État français et dix autres prévenus sont jugés en appel à partir d'aujourd'hui dans l'affaire des soupçons de financement libyen de l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Douze ans après le crash de l'avion Air Algérie, le procès de la compagnie aérienne Swiftair s'ouvre ce lundi à Paris Le 24 juillet 2014, le vol AH5017 Ouagadougou-Alger s'était écrasé en plein Sahel, dans le Nord du Mali. À son bord, 110 passagers dont 54 Français. D France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Guerre en Iran : "Le son des sirènes, c'est tous les jours..." L'inquiétude d'un Gersois de 74 ans pour sa famille installée en Israël Âgé de 74 ans et installé dans le Gers, Gaël suit de très près la situation au Proche-Orient, une partie de sa famille résidant en Israël. Il décrit l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Culture - Musique Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté avant son procès en appel Le rappeur français Naps, condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une femme en 2021, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Une Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Guerre en Iran : Le Koweït pleure Elena, Iranienne de 11 ans tuée par les débris d'un drone de son propre pays Au Koweït, Elena Abdoullah Hussein, une jeune iranienne de 11 ans, a été tuée, mercredi, dans son sommeil 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : six à quinze ans de prisons pour deux accusés La cour d'assises spéciale de Paris a condamné en appel quatre hommes à des peines de six ans de prison à quinze années de réclusion criminelle pour l France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Divers - Actualité générale Au procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, des peines allégées sauf pour le prédicateur salafiste Abdelhakim Sefrioui Les quatre mis en cause, qui comparaissaient depuis le 26 janvier, ont vu leurs condamnations confirmées mais, pour trois d'entre eux, leurs peines al L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès Paty : Sefrioui condamné à 15 ans de prison en appel, des peines réduites pour les autres accusés Lors du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, la peine du prédicateur Abdelhakim Sefrioui a été confirmée, tandis que celles de trois autres Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le prédicateur Abdelhakim Sefrioui à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Deux amis du terroriste Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de prison en première instance, voient leurs peines réduites à 6 et 7 ans. Celle de Bra Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : le procès en appel a rendu son verdict, des condamnations de 6 à 15 ans de prison prononcées La cour d'assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Les peines varient de six à quinz L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : le prédicateur à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Six ans après l'assassinat de Samuel Paty, des peines de six à quinze ans de prison ont été prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris en appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Procès Samuel Paty en appel : peine de 15 ans de prison prononcée contre le prédicateur et militant islamiste, un parent d'élève condamné à 10 ans La cour d'assises spéciale de Paris a condamné lundi en appel quatre hommes à des peines de six à quinze ans de réclusion pour leur rôle dans l'assass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Bourgogne "Il constitue un danger pour la société" : procès en appel pour le Nivernais qui fonce en voiture sur une terrasse de bar pleine de clients Le prévenu de 36 ans n'est pas jugé, d'abord à Nevers, puis à Bourges, pour ces seuls faits, mais pour toute une série de délits, comprenant aussi des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Un employé de la ville de Rouen condamné en appel à 14 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 65 ans, employé de la ville de Rouen, a été condamné vendredi 27 février 2026 à 14 ans de réclusion par la co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le parquet requiert vingt ans de réclusion contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui Le parquet général a requis vendredi 27 février vingt ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant Samuel Paty. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Meurtre de Louise, 11 ans : le suspect mis en examen pour les viols de deux autres mineures Disparue en février 2025, Louise, 11 ans, a été retrouvée morte quelques heures plus tard dans un bois à Longjumeau (Essonne). Owen L., un homme âgé d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Isabelle Adjani : le procès en appel de l'actrice pour fraude fiscale reporté à ce vendredi Le procès en appel d'Isabelle Adjani dans une affaire de fraude fiscale, initialement prévu ce jeudi à Paris, est reporté d'une journée. Le motif de c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Affaire Geneviève Legay : le procès en appel du commissaire à l'origine de la charge s'ouvre ce mercredi Rabah Souchi, accusé d'avoir ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, avait été condamné en première instance à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie EDITO. L'UE veut que l'industrie passe de 14 à 20% de son PIB en 9 ans: faut-il pour ça privilégier la préférence européenne ou le libre-échange? (les États membres se déchirent) La Commission a annoncé lundi un nouveau report du plan d'accélération industrielle qui devait être présenté le 26 février. A Bruxelles, deux clans s' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Politique Marine Le Pen sera l'invitée de BFMTV ce mercredi pour sa première interview après le procès en appel du RN Mercredi 25 février, à 21 heures, Marine Le Pen répondra aux questions de Marie Chantrait et Sophie Dupont sur BFMTV. La présidente du groupe RN à l'A BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Divers - Actualité générale Procès de Naps : le rappeur condamné à sept ans de prison pour le viol d'une femme pendant son sommeil Le rappeur Naps a été condamné jeudi 19 février à sept ans de prison, avec mandat de dépot, pour avoir violé une femme durant son sommeil le 1er octob L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une On connaît la date du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine Cédric Jubillar a été condamné le 17 octobre 2025 à 30 ans de réclusion criminelle. Le peintre-plaquiste était jugé par la cour d'assises du Tarn pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Actualité générale Poignardé pour une facture : le procès du meurtre de Théo, 18 ans, s'ouvre ce mardi Le procès de l'homme accusé d'avoir poignardé Théo, un vendeur chez Bouygues Télécom, s'ouvre ce mardi 17 février 2026. L'individu s'en était pris phy EBRA Presse (BIG) • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Naps jugé pour viol : le rappeur accusé d'avoir abusé d'une jeune femme dans son sommeil, son procès s'ouvre ce lundi Lundi 17 février 2026, le procès du rappeur français Naps s'ouvre devant la cour criminelle de Paris. Accusé d'avoir violé une jeune femme en 2021 dan Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb France INTERVIEW. Procès en appel de Marine Le Pen : comment expliquer un tel délai pour que la décision soit rendue ? La cour d'appel de Paris rendra sa décision en juillet, cinq mois après la fin des débats. Un délai long en apparence, mais qui s'explique notamment p Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir En appel, Mamadou Seck condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme à Chartres Mamadou Seck, condamné à 30 ans de réclusion criminelle à Chartres, en 2024, pour le meurtre de sa femme, a été jugé en appel à Versailles (Yvelines). L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Procès en appel du RN : Pourquoi Marine Le Pen doit-elle attendre cinq mois pour être fixée sur son sort ? Ce laps de temps n'est pas inhabituel pour des dossiers aussi complexe et sensible, les magistrats devant motiver minutieusement leur décision 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France Procès en appel de Marine Le Pen : la cheffe de file du RN "a un fond fataliste", décrit son avocat Rodolphe Bosselut Marine Le Pen sera fixée le 7 juillet sur son sort judiciaire, et donc politique. La cour d'appel de Paris s'est donné presque cinq mois après la fin Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel du RN : le maire de Perpignan, fixé sur son sort le 7 juillet, doit déjà prévoir un plan B Après cinq semaines d'audience, le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du RN a touché à sa fin ce mercredi 11 février 2026 à L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Bourgogne Un cadavre sur le toit, des armes à feu sans autorisation... un homme de 70 ans mis en examen pour avoir tué son cambrioleur Un homme de 70 ans a tué un jeune de 19 ans qui s'était introduit chez lui dans la nuit de lundi 9 février. Il a été mis en examen ce mercredi 11 févr Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Un cadavre sur le toit, des armes à feu sans autorisation... un homme de 70 ans mis en examen pour avoir tué son cambrioleur Un homme de 70 ans a tué un jeune de 19 ans qui s'était introduit chez lui dans la nuit de lundi 9 février. Il a été mis en examen ce mercredi 11 févr L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Un cadavre sur le toit, des armes à feu sans autorisation... un homme de 70 ans mis en examen pour avoir tué son cambrioleur La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique 5 ans d'inéligibilité requis, présidentielle en péril... : Marine Le Pen sera fixée sur la date de la décision en appel dans le cadre du procès du RN ce mercredi Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN s'achève ce mercredi 11 février 2026 à Paris. Après les dernièr Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale DIRECT. Procès en appel du RN : dernière journée de plaidoiries pour la défense, Marine Le Pen et Louis Aliot vont connaître la date de la décision en appel en fin de journée Dernier jour du procès en appel des assistants parlementaires du Rassepmblement National ce mercredi 11 février à Paris avec les dernières plaidoiries L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "C'est un changement notable de tonalité" : comment la posture de Marine Le Pen a évolué pour son procès en appel L'audience s'achève mercredi avec les plaidoiries de la défense de la cheffe de file des députés RN et les derniers mots des prévenus. Plus discrète q Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Procès en appel du RN : pour la défense, le statut de l'eurodéputé doit empêcher une condamnation Les plaidoiries de la défense ont eu lieu ce mardi dans le procès en appel du RN. Les avocats de la défense demandent la relaxe de l'ensemble des mis Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb "Le harcèlement moral par imprudence n'existe pas" : en appel, la défense de l'enseignante d'Evaëlle plaide la relaxe Au procès en appel de l'enseignante d'Evaëlle, une élève de 11 ans qui s'est suicidée en 2019, la défense a plaidé la relaxe mardi, à Versailles. "Le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International Suicide d'Evaëlle, 11 ans: la professeure fixée en appel sur son sort mi-avril Professeure stricte et exigeante ou cassante et humiliante? Le procès en appel a dessiné le portrait contrasté de l'enseignante de 63 ans. La cour d'a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019: la relaxe de sa professeure réclamée par la défense "Tout au long de sa carrière, Mme B. n'a reçu que des éloges. Elle a fait l'objet de six inspections académiques mentionnant qu'elle ne laisse aucun é La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb France Suicide d'Evaëlle en 2019 : une enseignante jugée en appel pour harcèlement sur mineure Evaëlle, 11 ans, s'est suicidée en 2019 après avoir été harcelée par des camarades et sa professeure de français. Après une première relaxe en 2025, l Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →