Suppression de C8 : Hanouna absent au Conseil d'Etat, le rejet des recours demandé !

Débat sur le nom des listes au conseil municipal de La Crèche

Direct - Guerre au Moyen-Orient : La France demande une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies après le décès de trois Casques bleus

L'île de Kharg est dans le viseur du président des Etats-Unis. Les propos de Donald Trump sur son réseau Truth Social...

« Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence

La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence.

Guerre au Moyen-Orient : le Liban va saisir le Conseil de sécurité de l'ONU à propos des attaques israéliennes

Élections municipales - « Nous prenons acte des résultats » : à Auxerre, le Parti communiste passé tout près de siéger dans l'opposition au conseil municipal

Dans un récent communiqué de presse, la section de l'Auxerrois du Parti communiste français « prend acte » des résultats du second tour des élections

Cela revient à une "quasi suppression" de cette aide: l'Unaf saisit le Conseil d'État contre le décalage de la majoration d'âge des allocations familiales

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a annoncé ce mardi 24 mars avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

Le Conseil d'Etat valide l'hébergement par Microsoft des données de santé de 10 millions de Français

Le Conseil d'État autorise le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers une plateforme consacrée à la recherche et hébergée par M

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Municipales 2026 à Montpellier : "Recours", "Alternative crédible", "Pas de conseil", les réactions des candidats au lendemain du premier tour

Au lendemain du premier tour des municipales à Montpellier, ce lundi 16 mars, Rémi Gaillard, Isabelle Perrein et France Jamet, qui se situent dans la

« Est-il normal que Bernard Arnault possède la majorité des titres de la presse économique ? » : le conseil d'État se penche sur la vente de Challenges au milliardaire

Le conseil d'État examine jeudi 12 mars une requête en référé suspension, une procédure d'urgence, sur la vente des éditions Croque Futur, dont le mag

Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse

Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spéci

Golf de Villeneuve-de-la-Raho : le rapporteur public favorable au rejet des recours des opposants malgré les tensions sur l'eau

Ce samedi 7 mars 2026, le rapporteur public a plaidé pour rejeter les recours des opposants au projet contre la prolongation de la déclaration d'utili

Municipales 2026 à Carcassonne - Le sport au programme : nouveau terrain d'entraînement, suppression de la piste d'athlétisme, la "Canal du Midi" rénovée... les idées des candidats pour le stade Albert-Domec

Les dimanches 15 et 22 mars se tiendront les élections municipales. À Carcassonne, cinq listes briguent la mairie. Gérard Larrat, François Mourad, Ali

Biodiversité : le Conseil d'État vole au secours de la perdrix des neiges

Menacée par le réchauffement climatique et les activités humaines, la perdrix des neiges ne pourra plus être chassée pendant cinq ans.

Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause

Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire

VIDÉO. LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours des opposants au projet

Dans une décision rendue lundi 2 mars 2026, la plus haute juridiction a rejeté le recours effectué par quatre associations ou collectifs contre la déc

Guerre au Moyen-Orient: "Nous avons attaqué le site de la présidence, du conseil de sécurité nationale et du conseil des Sages" en Iran, déclare le porte-parole de l'armée israélienne

Au quatrième jour, mardi 3 mars, de la guerre au Moyen-Orient déclenchée par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, les ambassades des Etats-Un

LGV Toulouse-Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette un recours des opposants

Nouvelle victoire pour les partisans de la ligne à grande vitesse Toulouse-Bordeaux, le Conseil d'État vient de rejeter le recours qui dénonçait la dé

Avec la fin de l'ODS 65, le sport rebondit au sein d'un service dédié au conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Avec le départ en retraite de trois agents dont son directeur, l'office départemental des sports a été absorbé par le service des sports du conseil dé

Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires

Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains.

Cour des comptes, Banque de France, Conseil d'Etat... Combien gagne-t-on au sommet de ces institutions ?

Alors qu'Amélie de Montchalin vient de prendre la tête de la Cour des comptes, 20 Minutes s'intéresse aux rémunérations de certains des plus hauts pos

Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants

Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi

Le débat budgétaire à Althen-des-Paluds suscite de vifs échanges au conseil municipal

Le dernier conseil municipal de la mandature à Althen-des-Paluds s'est déroulé dans une ambiance particulièrement animée le 11 février, à la salle de

Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : le Conseil de l'Europe appelle à la prudence

Le Conseil de l'Europe a mis en garde contre les interdictions générales des réseaux sociaux pour les mineurs, privilégiant la responsabilisation des

Un "minifoie" en 3D mis au point par des scientifiques pourrait permettre de réduire le recours aux tests sur les animaux

Le 13 février 2026, une équipe de l'Inrae a présenté un modèle de foie humain en 3D capable de détecter simultanément plusieurs mécanismes de toxicité

Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat

Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de

"Une gestion comptable au détriment de l'humain" : le Snalc 66 dénonce la suppression de 11 postes dans les collèges des Pyrénées-Orientales

L'inspection académique concertait ce mercredi 11 février 2026 les représentants syndicaux lors du comité social administratif (CSA) sur la répartitio

"7 % des infirmiers arrêtent leur métier au bout de dix ans" : le conseil départemental analyse la démographie des infirmiers dans la Nièvre

Deux conseillers départementaux, par ailleurs professionnels de santé, ont reçu mission de dresser un état des lieux de la démographie des infirmiers.

Municipales 2026 : "Un scénario écrit d'avance pour des intérêts nationaux au mépris de l'avenir de Perpignan" dénonce Mathias Blanc après le retrait de son investiture par le conseil national du PS

Au terme d'un interminable bras de fer à gauche en vue des élections municipales à Perpignan des 15 et 22 mars prochains, le conseil national du Parti

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Le rachat par la Ville du stade des Antonins et du domaine de la Bastide, le centre d'entraînement du Nîmes Olympique, sera au coeur d'un conseil muni

Grève sur le rail : le Conseil d'État rejette le recours des syndicats contre le refus de leur préavis

Il juge que la condition de l'urgence, légalement prescrite pour recourir au référé administratif, n'est pas...

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Lundi 26 janvier, lors de l'audience solennelle de rentrée du conseil des prud'hommes de Saintes, il a été question des difficultés au greffe, tout co

Budget 2026 : rejet des deux nouvelles motions de censure après le recours au 49.3 sur la partie "dépenses" du budget

Bis repetita. Quatre jours après le rejet par l'Assemblée nationale des deux motions de censure déposées par les groupes de gauche, à l'exception du P

Hausse de la prime d'activité, pas de gel des APL, suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis... Voici ce qu'il faut retenir du volet "dépenses" du budget après le 49.3

Sans surprise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, permettant un passage en force de l

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Cette année, le baromètre annuel du Haut Conseil à l'égalité alerte sur la montée de la haine des femmes, des féministes, des trans... leur consacrant

"Des annonces irresponsables": Marine Le Pen annonce le dépôt d'une motion de censure après le recours au 49.3 par Sébastien Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu que devoir recourir à l'article 49.3 sur le budget de l'État était pour lui un "semi-succès" et un "se

"L'accord UE-Mercosur, en l'état, est une faute", le conseil départemental de Tarn-et-Garonne au soutien des agriculteurs

Lors de la session plénière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 15 janvier 2026, 10 élus de la majorité ont proposé un vSu pour "défend

Conseil de défense convoqué en urgence à l'Elysée ce jeudi : l'Iran et le Groenland au coeur des discussions, à quoi faut-il s'attendre ?

Un Conseil de défense consacré aux manifestations en Iran réprimées par les autorités et aux menaces américaines de prise de contrôle du Groenland a é

VIDÉO. Budget : le recours au 49.3 « n'a pas été évoqué » en Conseil des ministres, assure la porte-parole du gouvernement

Un recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 « n'a pas été évoqué » mercredi 14 janvier en Conseil des ministres, a déclaré la porte-parole du

Le conseil des jeunes inaugure sa première tyrolienne au parc de loisirs de Fresnes

Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État

Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des

Motion de censure : le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé au ministère de l'Intérieur de préparer d'éventuelles législatives aux dates des municipales

La menace d'une censure gouvernementale plane sur les élections législatives. En cas de dissolution, des scrutins pourraient coïncider avec les munici

Direct - L'intervention des Etats-Unis au Venezuela soulève de "graves questions au regard du droit international", juge le Conseil de l'Europe

Nicolas Maduro doit comparaître à une date indéterminée devant un juge de New York, pour répondre notamment de...

Le projet de territoire à l'horizon 2040 au coeur des débats du conseil municipal d'Ordan-Larroque

Les élus d'Ordan-Larroque ont surtout débattu des enjeux du futur PLUi, traçant les lignes directrices pour 2040.

Expulsions au camping du Sourire de la madone de Villeneuve-Loubet : le tribunal rejette le recours des familles, qui continuent leur combat

Neuf familles qui logent à l'année au camping du sourire de la Madone, à Villeneuve-Loubet, sont menacées d'expulsion, à cause d'un risque d'inondatio

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« Nous voulons une date ! » : vifs échanges autour des écoles malgré le huis clos voté au conseil municipal de Concarneau [Vidéo]

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Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

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Cette décision a été prise lundi en référé avant de juger le fond du débat, ce que le Conseil d'Etat doit faire d'ici à juin 2026. D'après la juridict

Créer une « ceinture de sécurité » autour de sa maison : le conseil des experts face au risque incendie à Nouan-le-Fuzelier

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Le conseil des prud'hommes a ordonné au Paris Saint-Germain de payer 60,9 millions d'euros à Kylian Mbappé. L'attaquant du Real Madrid avait réclamé 2