Suspicion de travail dissimulé et de proxénétisme : un restaurant de Tulle fermé par décision de la préfecture
Par arrêté du 28 septembre dernier, la préfecture de la Corrèze a ordonné la fermeture d'un restaurant de Tulle. Une intervention de la police dans ...Articles similaires à Suspicion de travail dissimulé et de proxénétisme : un restaurant de Tulle fermé par décision de la préfecture
Le restaurant Le Shangaï, en Ville Active, à Nîmes, est fermé par la préfecture
Les agents de contrôle de la direction départementale de la protection des populations du Gard ont constaté " de graves manquements" aux règles d'hygiène ...Actualités similaires
Travail dissimulé, emploi d'un étranger en situation irrégulière et non payé : la gérante d'un restaurant gersois devant la justice
La gérante d'un restaurant lislois a été condamnée, ce jeudi, à 5 000 ¬ d'amende par le tribunal correctionnel d'Auch pour travail dissimulé et emploi ...Actualités similaires
À Chartres, la préfecture ferme le salon M.K Coiffure un mois, pour travail dissimulé
Le salon de coiffure M.K Coiffure, situé en centre-ville de Chartres, est fermé depuis le mercredi 15 novembre 2023 par arrêté préfectoral. L'autorité ...Actualités similaires
Plaintes pour harcèlement, travail dissimulé, abus... Gros micmac au restaurant Le Festin de Babette à Clamecy
Pressentis pour assurer la reprise de l'établissement, deux garçons auraient laissé derrière eux de nombreux problèmes, selon la propriétaire et sa fille, ...Actualités similaires
Décision pour Jean-Marc Morandini, poursuivi pour harcèlement sexuel et travail dissimulé
L'animateur de la chaîne CNews ne sera pas présent à l'audience, a indiqué une de ses avocates à l'AFP.Lors de son procès, en juin, le parquet a requis ...Actualités similaires
Procès de Jean-Marc Morandini pour harcèlement sexuel et travail dissimulé : décision ce mardi
Le tribunal judiciaire de Paris se prononce sur le sort de l'animateur, jugé pour « harcèlement sexuel » à l'encontre d'un jeune comédien et « travail ...Actualités similaires
Dans le Jura, une entreprise de BTP fermée administrativement pour suspicion de travail dissimulé
La société jurassienne Rusthul Bétons, située à Champagnole, fait l'objet d'une fermeture administrative d'un mois, "une sanction exceptionnelle" selon la ...Actualités similaires
"Un sushi au saumon conservé à 17 degrés", un restaurant fermé en urgence par la préfecture d'Indre-et-Loire
La préfecture d'Indre-et-Loire a ordonné "en urgence" la fermeture du restaurant Le Royal, à Saint-Pierre-des-Corps, après un contrôle inopiné mené par ...Actualités similaires
Tarn : un couple poursuivi pour proxénétisme aggravé, blanchiment et travail dissimulé
Interpellés ce jeudi par les gendarmes de la brigade de recherche d'Albi, l'homme et sa conjointe ont été placés en fin de journée en détention ...Actualités similaires
Quatre personnes mises en examen pour travail dissimulé et proxénétisme au bar "Le Sebene" à Belfort
Le gérant du bar "Le Sebene" à Belfort, son épouse et deux de ses salariés ont été arrêtés et mis en examen ce lundi pour proxénétisme aggravé, ...Actualités similaires
Suspicion de travail dissimulé et de proxénétisme : un restaurant de Tulle fermé par décision de la préfecture
Par arrêté du 28 septembre dernier, la préfecture de la Corrèze a ordonné la fermeture d'un restaurant de Tulle. Une intervention de la police dans ...Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375.000 euros, vient de faire appel de la décision
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat ...Actualités similaires
Suspicion de travail dissimulé chez Deliveroo : le tribunal rend sa décision aujourd'hui
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre aujourd'hui, mardi 19 avril, sa décision dans le procès pour travail dissimulé à l'encontre de...Actualités similaires
« Ubérisation » : Décision attendue pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
En mars, au terme d'une semaine de procès, le premier au pénal en France de l'« ubérisation », le parquet de Paris avait requis la peine maximale de ...Actualités similaires
«Ubérisation» : la décision attendue pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
Les livreurs de la plateforme de livraison de repas Deliveroo seront fixés sur leur statut ce mardi. Celle-ci est poursuivie pour "travail dissimulé". Ses ...Actualités similaires
Décision attendue pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
Le parquet a requis la peine maximale de 375.000 euros d'amende contre Deliveroo, accusé de travail dissimulé. La décision est attendue ce mardi.Actualités similaires
"Ubérisation": décision attendue pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
Deliveroo bientôt fixée sur son sort/: le tribunal correctionnel de Paris doit dire mardi si la plateforme a employé en tant qu'indépendants des livreurs ...Actualités similaires
"Ubérisation": Décision attendue pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
Deliveroo bientôt fixée sur son sort/: le tribunal correctionnel de Paris doit dire mardi si la plateforme a employé en tant qu'indépendants des livreurs ...Actualités similaires
"Ubérisation": Décision attendue pour Deliveroo, soupçonnée de travail dissimulé
Paris - Deliveroo bientôt fixée sur son sort?: le tribunal correctionnel de Paris doit dire mardi si la plateforme a employé en tant qu'indépendants des ...Actualités similaires
Fonbeauzard. Travail dissimulé, contrebande, trafic... le bar à chicha fermé
Les habitants du quartier s'en plaignent depuis des mois. Les élus de la ville aussi... Dans ce restaurant du village, transformé en bar à chicha, les ...Travail dissimulé, clients sans pass, contrebande, trafic de protoxyde d'azote... près de Toulouse, un bar à chicha fermé
Un restaurant transformé en bar à chicha, situé à Fonbeauzard, au nord de Toulouse, a été contrôlé par les autorités ce samedi. Et les forces de ...
Suspicion de travail dissimulé : la direction de GEFCO s'explique
Après l'annonce en début de semaine de la mise en examen du PDG de GEFCO dans le cadre de soupçons de recours à des chauffeurs routiers étrangers non ...Actualités similaires
Suspicion de travail dissimulé: la direction de GEFCO s'explique
Après l'annonce en début de semaine de la mise en examen du PDG de GEFCO dans le cadre de soupçons de recours à des chauffeurs routiers étrangers non ...Actualités similaires
Travail dissimulé : plusieurs interpellations au sein de la préfecture
L'inspection du travail et la police aux frontières ont procédé à plusieurs interpellations sur un chantier au sein de la préfecture de la ...Actualités similaires
A Nancy, des interpellations pour travail dissimulé sur un chantier en cours en préfecture
Un chantier à la préfecture de Meurthe-et-Moselle est suspendu ce jeudi 12 novembre, révèlent les autorités dans un communiqué, suite "à des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
