Tarn : 12 mois de prison avec sursis, dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac
Patrice Gausserand, le maire réélu de Gaillac, était jugé ce jeudi pour prise illégale d'intérêts. Il est accusé d'avoir fait pression pour acquérir un ...
France Bleu Le 02 juillet 2020 à 21:38
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Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre l'enseignante qui avait brandi une pancarte antisémite lors d'une manifestation contre le pass sanitaire
Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre Cassandre Fristot, enseignante et ex-membre du FN qui avait ...
Jean-Marc Morandini.com Le 09 septembre 2021 à 13:30  -  Médias et people
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Décès de Hugo, 21 ans, dans l'Aveyron : le maire de Nant condamné à six mois de prison avec sursis
La responsabilité pénale du premier magistrat de Nant, dans l'Aveyron, avait été engagée à la suite du décès d'un jeune homme de 21 ans lors de la fête ...
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Cyberharcèlement de Mila: jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
Paris - Le parquet a requis mardi des peines allant jusqu'à six mois de prison avec sursis à l'encontre de douze jeunes gens, jugés à Paris pour avoir ...
L'Express Le 22 juin 2021 à 17:54  -  Une  - Actualités similaires
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Affaire Mila : entre 3 et 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 des 13 harceleurs en ligne jugés à Paris
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Procès Mila : jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus jugés pour cyberharcèlement
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Cyberharcèlement de Mila : jusqu'à six mois de prison avec sursis requis contre 12 des 13 prévenus
Ce mardi après-midi, au tribunal de Paris où sont jugées 13 personnes pour menaces de mort et/ou harcèlement via les réseaux sociaux à l'égard de Mila, ...
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Le Télégramme Le 22 juin 2021 à 17:20  -  Une  - Actualités similaires
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Cyberharcèlement de Mila: Jusqu'à six mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus - Une relaxe demandée pour un autre prévenu
Trois mois de prison avec sursis ont été requis pour trois prévenus et six mois avec sursis pour neuf autres, dans l'affaire du cyberharcèlement de Mila. ...
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VIDEO - Le maire de Saint-Philippe condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis
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Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
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